INDEX
Vol. 138, no 31 — Le 31 juillet 2004
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
American Railcar Industries, Inc., dépôt
de documents
ARI First LLC, dépôt de documents
ARI Second, LLC, dépôt de documents
Association Canadienne des Comptables (L'),
changement de lieu du siège social
Association Canadienne des Fabricants de
Fibres Vitreuses Synthétiques, abandon de charte
Association canadienne des professionnels
en dons planifiés, changement de lieu du siège social
Babcock & Brown Rail Funding LLC, dépôt
de documents
BC Hydro, conception d'un pont pour remplacer
le pont en mauvais était au-dessus de la rivière Inonoaklin
(C.-B.)
Big Lakes, Municipal District of, réparations
au pont au-dessus de la rivière Swan (Alb.)
Comdyne Corp., abandon de charte
EnCana Corporation, pont à pipeline
suspendu au-dessus de la rivière Sand (Alb.)
*Equitable Life Assurance Society of the
United States (The), changement de dénomination sociale
FMC Corporation, dépôt de document
General Electric Capital Canada Inc., dépôt
de document
Grande Prairie No. 1, County of, remplacement
du pont au-dessus du ruisseau Bear (Alb.)
Greenbrier Leasing Corporation, dépôt
de documents
Infinity Rail, LLC et GMAC Commercial Finance
LLC, dépôt de documents
INTOL II, dépôt de documents
INTOL III, dépôt de documents
Manitoba, Province du, Gestion des ressources
hydriques, remplacement du pont brûlé le long du ruisseau
Devils (Man.)
Newfoundland and Labrador, Department of
Transportation and Works of, réparation d'un pont à poutres
en béton et pont temporaire à panneaux d'acier au passage
Birchy Lake (T.-N.-L.)
Palliative Care Outreach Program, changement
de lieu du siège social
PLM Rail Partners, LLC, dépôt
de documents
Productions Impala (Les), abandon de charte
Saskatchewan Highways and Transportation,
ponceau au-dessus du ruisseau Boggy (Sask.)
Saskatchewan Highways and Transportation,
pont au-dessus de la rivière Qu'Appelle (Sask.)
SCOR Vie, avis d'intention
Shippers First LLC, dépôt de
documents
Simcoe, The Corporation of the County of,
pont du chemin McKinnon existant au-dessus de la rivière Nottawasaga
(Ont.)
Société de fiducie Natcan,
réduction de capital déclaré
St. Anthony Harbour Authority, construction
d'un quai et remplissage à la pointe Marguerite (T.-N.-L.)
Surrey, The City of, pont au-dessus de la
rivière Serpentine (C.-B.)
Union Tank Car Company, dépôt
de documents
XL Insurance Company Limited et Compagnie
d'Assurance St. Paul Garantie, convention de cession et de prise en charge
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Permis no 4543-2-04274
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 7 juillet 2004
Banque du Canada, bilan au 14 juillet 2004
Industrie, min. de l'
Nominations
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement sur les aliments et drogues
— Modification (amylase maltogène)
Règlement sur les aliments et drogues
— Modification (carraghénine)
Règlement sur les aliments et drogues
— Modification (sulfate double d'aluminium et de potassium)
COMMISSIONS
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Révocation de l'enregistrement d'un
organisme de bienfaisance
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Pièces d'attache — Décision
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audience publique
2004-6-1
Avis publics
2004-54 — Appel de demandes de licence
de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation
de radio pour desservir Kamloops (Colombie-Britannique)
2004-55 — Appel de demandes de licence
de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation
de radio pour desservir Vancouver (Colombie-Britannique)
Décisions
2004-277 à 2004-295
Tribunal canadien du commerce extérieur
Matériel et logiciel informatique
— Retrait
Opacifiants iodés — Avis
Services de garde et autres services connexes
— Décision
DÉCRETS EN CONSEIL
Résidence du Gouverneur général
Lettres patentes créant l'Étoile
de campagne générale et la Médaille de service général
Lettres patentes modifiant le Règlement
sur la Médaille pour services distingués de la Garde côtière
canadienne
PARLEMENT
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Rapport d'une députée élue à
la 38e élection générale (publié
dans l'édition spéciale vol. 138, no 18, le vendredi
23 juillet 2004)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Administration de pilotage des Laurentides
Loi sur le pilotage
Règlement modifiant le Règlement sur
les tarifs de pilotage des Laurentides
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les douanes
Règlement de 2004 sur la déclaration
des marchandises exportées
Cour d'appel fédérale et Cour fédérale
Loi sur les Cours fédérales
Règles modifiant les Règles de la Cour
fédérale (1998)
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Décorations à des Canadiens
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