INDEX

Vol. 138, n^o 41 — Le 9 octobre 2004

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Andersons, Inc. (The), dépôt de documents

BRAGG COMMUNICATIONS INC, câble de télécommunications sous-marin traversant le chenal Little Narrows (N.-É.)

BRAGG COMMUNICATIONS INC, câble de télécommunications sous-marin traversant le détroit de Barra (N.-É.)

Canadian Pacific Railway, dépôt de documents

Compagnie d'assurance Standard Life et Compagnie d'assurance Standard Life du Canada, transactions

Compagnie d'assurance Standard Life, transaction de réassurance

*Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur (COFACE), demande d'ordonnance

Consolidated Rail Corporation, dépôt de documents

GATX Rail Funding LLC, dépôt de documents

Institut canadien de l'équipement agricole et industriel, abandon de charte

*JPMorgan Chase Bank et Bank One, National Association, avis d'intention

Kinistino No. 459, Rural Municipality of, remplacement d'un pont au-dessus du ruisseau Peonan (Sask.)

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, remplacement du pont Bruhm au-dessus de la rivière LaHave (N.-É.)

Ontario, ministère des Transports de l', remplacement d'un pont au-dessus de la rivière Little Savanne (Ont.)

Saskatchewan Highways and Transportation, pont au-dessus de la rivière Saskatchewan Sud (Sask.)

Saskatchewan Highways and Transportation, pont au-dessus de la rivière Souris, sur la route provinciale 18 (Sask.)

Saskatchewan Highways and Transportation, pont au-dessus de la rivière Souris, sur la route provinciale 39 (Sask.)

Saskatchewan Highways and Transportation, pont au-dessus du ruisseau Melfort (Sask.)

Shiningbank Energy Ltd., installation d'un pont pour pipeline de gaz naturel au-dessus du ruisseau Christmas (Alb.)

SICOT 2002 INC., abandon de charte

*Société de fiducie co-opérative du Canada, lettres patentes de constitution

*Société de fiducie co-opérative du Canada, lettres patentes de prorogation

Tokio, Compagnie d'Assurance Maritime et Incendie Ltée, changement de dénomination sociale

York, The Regional Municipality of, élargissement du pont de l'avenue Warden au-dessus de la rivière Rouge (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Anciens combattants, min. des

Loi sur les terres destinées aux anciens combattants

Délégations

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2004-66-07-02 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2004-87-07-02 modifiant la Liste extérieure

Avis de nouvelle activité n^o 13028

Avis de nouvelle activité n^o 13029

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2004-6-4

2004-9

Avis public

2004-73

Décisions

2004-422 à 2004-439

Office national de l'énergie

Rainbow Energy Marketing Corporation — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Lave-vaisselle et sécheuses — Expiration des conclusions

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)

AVIS :
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