INDEX
Vol. 138, no 42 — Le 16 octobre 2004
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
ACF Acceptance LLC, dépôt de
documents
ACF Acceptance II LLC, dépôt
de documents
ACF Acceptance V LLC, dépôt
de documents
ACF Acceptance VII LLC, dépôt
de documents
ACF Acceptance VIII LLC, dépôt
de documents
ACF Acceptance IX LLC, dépôt
de documents
ACF Acceptance X LLC, dépôt
de documents
ACF Industries LLC, dépôt de
documents
Alberta Transportation, réparations
apportées au pont au-dessus de la rivière Sturgeon (Alb.)
Alberta Transportation, réparations
apportées au pont au-dessus de la rivière Wandering (Alb.)
American Railcar Industries, Inc., dépôt
de documents
American Railcar Leasing, LLC, dépôt
de documents
ARI Second LLC, dépôt de documents
ARI Third LLC, dépôt de document
Burlington Northern and Santa Fe Railway
Company (The), dépôt de documents
Canadian National Railway Company, dépôt
de document
Canadian Northern Shield Insurance Company
et Thompson General Insurance Incorporated, convention d'indemnisation
de réassurance
Canadian Society of Cataract and Refractive
Surgery, abandon de charte
Chatham-Kent, Corporation of the Municipality
of, reconstruction du pont au-dessus du rigolet du ruisseau Rankin (Ont.)
CIT Group/Equipment Financing, Inc. (The),
dépôt de documents
Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie
(La) et Jefferson Pilot Financial Insurance Company, convention de réassurance
de prise en charge
*Compagnie Française d'Assurance
pour le Commerce Extérieur (COFACE), demande d'ordonnance
First Union Commercial Corporation, dépôt
de document
Fleet Capital Corporation, dépôt
de documents
GATX Rail Funding LLC, dépôt
de documents
Illinois Central Railroad Company, dépôt
de documents
Indiana Michigan Power Statutory Trust-2004-A,
dépôt de documents
*JPMorgan Chase Bank et Bank One, National
Association, avis d'intention
King, Lindsay, filières servant à
l'élevage d'huîtres en suspension sur le site MS-0242, dans
la baie de Miramichi (N.-B.)
King, Lindsay, filières servant à
l'élevage d'huîtres en suspension sur le site MS-0457, dans
la baie de Miramichi (N.-B.)
Ruban en Route, abandon de charte
SCOR, libération d'actif
Shippers Fourth LLC, dépôt
de documents
Société de Fiducie Clarica
et Fiducie de la Financière Sun Life inc., lettres patentes de
fusion
Souris, Town of, quais flottants dans la
baie Colville (Î.-P.-É.)
*Tokio, Compagnie d'Assurance Maritime et
Incendie Ltée, changement de dénomination sociale
Toronto, City of, remplacement du pont du
chemin Markham, au-dessus du ruisseau Highland (Ont.)
Union Pacific Railroad Company, dépôt
de documents
Windigo S.E.C., passerelle piétonnière
à l'entrée de la baie du Windigo (Qué.)
Windigo S.E.C., passerelle piétonnière
au-dessus du ruisseau Windigo (Qué.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon
Localités désignées
pour les bureaux désignés
Avis de postes vacants
Agence du revenu du Canada
Commission d'examen des plaintes concernant
la police militaire
Société canadienne d'hypothèques
et de logement
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Permis no 4543-2-06312
Permis no 4543-2-06313
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 29 septembre
2004
Banque du Canada, bilan au 30 septembre
2004
Industrie, min. de l'
Nominations
Loi sur la radiocommunication
SMSE-015-04
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Arrêté de désignation
COMMISSIONS
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Révocation de l'enregistrement d'organismes
de bienfaisance
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis publics
2004-66-1
2004-74
2004-75
2004-76
Décisions
2004-440 à 2004-445
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appel no AP-2004-005 — Appel
Planchers laminés — Ouverture
d'enquête préliminaire de dommage
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés
(1re session, 38e législature)
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