INDEX
Vol. 138, no 47 Le 20 novembre 2004
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Brook Development Planning Inc., déplacement
d'une hydrobase dans le bras Burrard (C.-B.)
Buchanan Design Group, remplacement du pont
Bayers Mill au-dessus de la rivière Musquodoboit (N.-É.)
Compagnie d'Assurance Saint Paul (La) et
United States Fidelity and Guaranty Company, convention de transfert et
de prise en charge
*Compagnie d'Assurance St. Paul Garantie
et Travelers, Compagnie d'assurance dommages et de cautionnement du Canada,
lettres patentes de fusion
Compton Petroleum Corp., pont au-dessus du
ruisseau Carrot (Alb.)
First Union Rail Corporation, dépôt
de documents
Flex Leasing I, LLC et Flex Leasing Corporation,
dépôt de documents
Friendship Charities, changement de lieu
du siège social
GATC 85-1, 85-2 and 86-2, dépôt
de documents
Georgian Trail Board of Management (The),
passerelle au-dessus du ruisseau Black Ash (Ont.)
Indiana Michigan Power Statutory Trust-2004-A,
dépôt de documents
Manufacturers and Traders Trust Company,
dépôt de document
Manuvie Canada Ltée et La Compagnie
d'Assurance-Vie Manufacturers, avis d'intention
Progress Rail Services Corporation, dépôt
de document
Robichaud, Yrois et Gerald Beck, culture
de mollusques en suspension dans le havre de Richibucto (N.-B.)
*Société Canada Trust (La)
et Hypothèques Trustco Canada, lettres patentes de fusion
*Société de fiducie co-opérative
du Canada (La), Association de services financiers Concentra et 3553256
Canada Inc., lettres patentes de fusion
Société hypothécaire
HSBC (Canada), réduction de capital déclaré
United States Fidelity and Guaranty Company,
libération d'actif
Van Barr, Christopher Charles, pont au-dessus
de la rivière Carp (Ont.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 31 octobre 2004
Banque du Canada, bilan au 3 novembre 2004
Industrie, min. de l'
Nominations
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
Examen biennal de la liste d'entités
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Arrêté d'exemption
Loi sur les sociétés d'assurances
Compagnie d'assurance Allianz Risques mondiaux
É.-U. Ordonnance portant garantie des risques au Canada
Endurance, société de réassurance
d'Amérique Ordonnance portant garantie des risques au Canada
Omega Compagnie d'Assurance Générale
Lettres patentes de constitution et autorisation de fonctionnement
Transports, min. des
Loi sur la marine marchande du Canada
Arrêté approuvant les droits
modifiés proposés par la Western Canada Marine Response
Corporation
COMMISSIONS
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC Interventions
Audience publique
2004-10-1
Avis publics
2004-83 Appel de demandes de licence
de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation
de radio pour desservir Woodstock (Ontario)
2004-84 Appel de demandes de licence
de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation
de télévision pour desservir la région de Niagara
2004-85
2004-86 Appel d'observations sur les
changements aux règles de reconquête s'appliquant à
la fois aux clients et aux abonnés
Décisions
2004-476 à 2004-494
Tribunal canadien du commerce extérieur
Avis no HA-2004-007 Appel
Services d'architecture et d'ingénierie
Enquête
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (1re session, 38e législature)
Commissaire aux élections fédérales
Loi électorale du Canada
Transactions
Sénat
Demandes d'adoption d'une loi d'intérêt privé
*Boy Scouts du Canada (Les)
*General Synod of the Anglican Church of Canada
(The)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Agence canadienne d'inspection des aliments
Loi sur la santé des animaux
Règlement modifiant le Règlement sur
la santé des animaux
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement modifiant le Règlement sur
les aliments et drogues (1330 sibutramine)
Règlement modifiant le Règlement sur
les aliments et drogues (1425 clopyralid)
Transports, min. des
Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
Règlement modifiant le Règlement sur
le transport des marchandises dangereuses
Loi relative à la circulation sur les terrains de l'État et Loi sur l'aéronautique
Règlement sur la circulation du côté
ville des aéroports
Loi sur l'aéronautique
Règlement modifiant le Règlement de
l'aviation canadien (Parties I et V)
Règlement modifiant le Règlement de
l'aviation canadien (Parties I, VI, VII et VIII)
Loi sur la marine marchande du Canada
Règlement modifiant le Règlement sur
les restrictions à la conduite des bateaux
Loi sur la sécurité automobile
Règlement modifiant le Règlement sur
la sécurité des véhicules automobiles (date de cessation
d'effet de certains documents de normes techniques)
Règlement modifiant le Règlement sur
la sécurité des véhicules automobiles (normes 210.1
et 210.2)
Loi sur la sécurité ferroviaire
Règlement modifiant le Règlement sur
l'avis de travaux ferroviaires
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Décorations à des Canadiens
Décorations à des Canadiens
(Erratum)
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