INDEX
Vol. 138, no 49 — Le 4 décembre 2004
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Canadian National Railway Company, dépôt
de documents
CARCAT ULC, dépôt de document
Chatham-Kent, Corporation of the Municipality
of, réfection d'un pont au-dessus du rigolet du ruisseau Rankin
(Ont.)
*Compagnie d'Assurance St. Paul Garantie
et Travelers, Compagnie d'assurance dommages et de cautionnement du Canada,
lettres patentes de fusion
Conocophillips Company, dépôt
de document
Cypress Canada Management IV, Inc., dépôt
de documents
Eastern Wing of the Canadian Fighter Pilots
Association, abandon de charte
Fraternité du Plus Petit Inc. (La),
abandon de charte
Greenbrier Leasing Corporation, dépôt
de documents
Happy as a Clam Shellfish Ltd., installation
d'aquaculture de mollusques dans le passage Baker (C.-B.)
Markham General Insurance Company en instance
de liquidation (« Markham »), avis aux titulaires
de polices et aux requérants de Markham
Saskatchewan Highways and Transportation,
pont au-dessus de la rivière Green (Sask.)
Suncor Energy (U.S.A.) Inc., dépôt
de documents
Tolko Industries Ltd., construction d'un
pont au-dessus d'un affluent non désigné entre les lacs
Zdan et Batty (Man.)
Union Pacific Railroad Company, dépôt
de document
*United States Fidelity and Guaranty Company,
libération d'actif
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Avis obligeant l'élaboration et l'exécution
de plans de prévention de la pollution à l'égard
des effluents des usines de textile qui utilisent des procédés
de traitement au mouillé (EUT) et du nonylphénol (NP) et
ses dérivés éthoxylés (NPE)
Avis obligeant l'élaboration et l'exécution
de plans de prévention de la pollution à l'égard
du nonylphénol et de ses dérivés éthoxylés
contenus dans des produits
Avis requérant l'élaboration
et l'exécution de plans de prévention de la pollution à
l'égard des chloramines inorganiques et des eaux usées chlorées
Ligne directrice sur le rejet de l'ammoniac
dissous dans l'eau se trouvant dans les effluents d'eaux usées
Permit no 4543-2-03355
Industrie, min. de l'
Nominations
Loi sur la radiocommunication
DGTP-012-04 — Projet de révision
du Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences (édition
2004)
Loi sur les chambres de commerce
Castlegar Chamber of Commerce
Chambre de commerce de la région sherbrookoise
Chambre de commerce du Haut-Saint-Maurice
Chambre de commerce du Sud-Ouest de l'Île
de Montréal
King City Business Association – Chamber
of Commerce
Loi sur les corporations canadiennes
Demande d'abandon de charte
Fondation Le Grand Circuit/Le Grand Circuit
Foundation — Correction
Lettres patentes
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires
— Changement de nom
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Administration portuaire de Hamilton —
Lettres patentes supplémentaires
COMMISSIONS
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Barbecues pour l'extérieur —
Décision
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Loi sur les brevets
Audience
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audience publique
2004-10-2
Avis publics
2004-89 — Demandes de transactions de
propriété ayant été autorisées
2004-90
2004-91 — Préambule aux décisions
de radiodiffusion CRTC 2004-513 à 2004-525 — Attribution de
licences à de nouvelles stations de radio FM à Halifax,
Moncton, Saint John et Fredericton
2004-92 — Ordonnance d'exemption relative
à une classe d'entreprises de radio de faible puissance
Décisions
2004-504 à 2004-525
Office national de l'énergie
Projet gazier Mackenzie — Audience
publique
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appel no AP-2004-005 — Décision
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés
(1re session, 38e législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Règlement modifiant certains règlements
pris en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Règlement modifiant le Règlement de
l'impôt sur le revenu
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