INDEX
Vol. 138, no 50 — Le 11 décembre 2004
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
British Columbia, Ministry of Transportation of, pont au-dessus de la rivière Serpentine (C.-B.)
Diaspec Holdings Inc., abandon de charte
FORUM INTERNATIONAL SUR L'ÉNERGIE (LE), abandon de charte
General & Cologne Life Re of America, changement de dénomination sociale
Greenbrier Leasing Corporation, dépôt de documents
Indiana Michigan Power Company, dépôt de documents
Mackenzie No. 23, Municipal District of, réfection d'un pont au-dessus de la rivière Boyer (Alb.)
Masset, The Village of, marina de pêche sportive dans le havre de Masset (C.-B.)
McDougall, Susan et John, remplacement d'un pont au-dessus de la rivière Tay (Ont.)
Ross, Shane, poches flottantes et poches sur fond marin destinées à la culture d'huîtres dans la baie de Tabusintac (N.-B.)
Saskatchewan Environment, pont au-dessus du ruisseau Wascana (Sask.)
Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie, accord de novation
Transports et Services gouvernementaux Manitoba, pont au-dessus de la rivière Fishing (Man.)
Transports et Services gouvernementaux Manitoba, pont au-dessus du ruisseau Mink (Man.)
*United States Fidelity and Guaranty Company, libération d'actif
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Arrêté 2004-87-09-02 modifiant la Liste extérieure
Permis no 4543-2-03356
Permis no 4543-2-03357
Finances, min. des
Bilan
Banque du Canada, bilan au 24 novembre 2004
Banque du Canada, bilan au 30 novembre 2004
Industrie, min. de l'
Nominations
Loi sur les marques de commerce
Indications géographiques
COMMISSIONS
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Dépôt d'une demande de dérogation
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis publics
2002-78-1
2004-93 — Mesures en faveur des émissions dramatiques télévisées canadiennes de langue anglaise
2004-94 — Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2004-530 à 2004-540 renouvelant les licences de 21 stations de télévision de langue française
Décisions
2004-526 à 2004-540
Secrétariat de l'ALÉNA
Bois d'œuvre du Canada — Demande de formation d'un comité pour contestation extraordinaire
Produits de bois d'œuvre — Décision
Tribunal canadien du commerce extérieur
Barres rondes en acier inoxydable — Expiration des conclusions
Planchers laminés — Décision provisoire de dommage
PARLEMENT
Chambre des communes
Demande introductives de projets de loi privés (1re session,
38e législature)
Commissaire aux élections fédérales
Loi électorale du Canada
Transaction
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Agence canadienne d'inspection des aliments
Loi relative aux aliments du bétail, Loi sur les engrais, Loi sur la santé des animaux et Loi sur l'inspection des viandes
Règlement modifiant certains règlements dont l'Agence canadienne d'inspection des aliments est chargée d'assurer ou de contrôler l'application
Agriculture et de l'Agroalimentaire, min. de l'
Loi sur les offices des produits agricoles
Proclamation visant l'Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie
Industrie, min. de l'
Loi sur les brevets
Règlement modifiant le Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité)
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1390 — protection des données)
Transports, min. des
Loi sur l'aéronautique
Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Partie I)
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