Index
Cet index trimestriel de la Gazette du Canada s'applique aux numéros d'édition 1 à 13. La date et les numéros de pages de ces éditions sont, aux fins de référence, donnés dans le tableau ci-dessous.
AVIS DIVERS
A
ACF Industries LLC, dépôt
de documents
ACF Industries LLC, dépôt de
documents
Administration de pilotage de l'Atlantique,
travaux de réfection de la plate-forme du quai de l'anse Herring
(N.-É.)
AEP Energy Services, Inc., dépôt
de document
Alberta Transportation
Alcan Métal Primaire
Allianz Life Insurance Company of North
America et American Bankers Compagnie d'Assurance-Vie de la Floride, transfert
de certaines revendications d'assurance
Allnorth Consultants Limited
Aquila Networks Canada, pont temporaire
au-dessus du ruisseau Vaseux (McIntyre) [C.-B.]
Association canadienne pour la pratique
et l'éducation pastorales, changement de lieu du siège social
Association Maple Route de l'érable,
abandon de charte
Assurance de Sécurité Financière
Inc., avis d'intention
Assurance de Sécurité Financière
Inc., avis d'intention
B
Babcock & Brown Rail Funding LLC, dépôt
de documents
Babcock & Brown Rail Funding LLC, dépôt
de documents
Banque CS Alterna, bureaux désignés
pour la signification d'avis d'ordonnance
BC Rail Ltd., élargissement d'un
pont au-dessus du ruisseau Rutherford (C.-B.)
BC Rail Partnership, dépôt
de documents
BEAUTY FOR ASHES CHRISTIAN MINISTRIES
INC., abandon de charte
Bezeau, Jean-Pierre, sites aquacoles pour
la culture de mollusques en suspension dans le havre de Miscou (N.-B.)
BOHLI/Staley Trust 2003-A LLT, dépôt
de documents
Boreal Atlantic Limited, sites aquacoles
dans la baie Dragon (T.-N.-L.)
BP Solvay Polyethylene North America, dépôt
de document
British Columbia, Minister of Transportation of
Burlington Northern and Santa Fe Railway
Company (The), dépôt de document
Burlington Resources Canada Energy Ltd.,
pont au-dessus d'un ruisseau non désigné (C.-B.)
C
Calpine Canada, pont à travée
unique permanent au-dessus d'un affluent de la rivière Elk (Alb.)
Cambridge, The Corporation of the City
of, réfection du pont du chemin Blackbridge au-dessus de la rivière
Speed (Ont.)
CANADIAN CENTRE FOR EMERGENCY PREPAREDNESS,
changement de lieu du siège social
Canadian National Railway Company, dépôt
de documents
Canadian National Railway Company, dépôt
de documents
Canadian National Railway Company, dépôt
de documents
Canadian National Railway Company, dépôt
de documents
CARCAT ULC, dépôt de document
Carpenter's Clearwater Lodge, prolongement
d'un quai sur le lac Clearwater (Man.)
Central Okanagan, Regional District of,
ponts pédestres au-dessus du ruisseau Mission (C.-B.)
Chambre de commerce Canada — Afrique,
changement de lieu du siège social
Chambre de Commerce Norvégienne-Canadienne
(La), abandon de charte
Chatham-Kent, Corporation of the Municipality
of, reconstruction du pont au-dessus du drain Whitebread (Ont.)
Cherob Development Ltd. et GGR Development
Ltd., installation aquacole dans la baie Picadilly (T.-N.-L.)
Clarkesville Leasing Partnership, LLP (The),
dépôt de document
Clearview, Township of, remplacement du
pont de la rue 6th Line au-dessus du ruisseau Batteaux (Ont.)
Cloudworks Energy Limited Partnership,
déversoirs, prises d'eau et estacades liés aux centrales
électriques et aux travaux dans le ruisseau Ure, le ruisseau Douglas,
le ruisseau Fire et le ruisseau Stokke (C.-B.)
Club motocycliste Damners, abandon de
charte
CLUBS D'ADMINISTRATION DU CANADA (C.A.C.)
INC., abandon de charte
Compagnie d'Assurance Liberté Mutuelle
(La), La Compagnie d'Assurance Générale Liberté Mutuelle
et Compagnie d'Assurance Liberté du Canada, conventions de cession
et de prise en charge
Compagnie d'assurance vie RBC et Provident
Compagnie d'Assurance-vie et Accident, convention de transfert et de prise
en charge
Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique,
dépôt de documents
Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic,
assemblée annuelle
Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic,
assemblée annuelle
Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic,
assemblée annuelle
Corporation de la Communauté Maronite
Catholique Romaine du Québec, changement de lieu du siège
social
Corporation du Parc Linéaire Rouyn-Noranda/Taschereau
(La), pont au-dessus du lac Loïs (Qué.)
Cryo-Trans, Inc., dépôt de
document
D
Deer Creek Energy Limited, pont temporaire
à travée unique au-dessus de la rivière Ells (Alb.)
Doctors Cove Salmon Ltd., expansion du
lot aquacole MF-0051 existant dans l'anse Doctors (N.-B.)
Dorset Snowmobile Association, pont au-dessus
de la rivière Baie Verte (T.-N.-L.)
Dubreuilville, Corporation du canton de,
pont pédestre et de ski de fond au-dessus de la rivière
Magpie (Ont.)
E
Economical, Compagnie Mutuelle d'Assurance
et Société d'assurance Langdon, lettres patentes de fusion
EnCana Corporation
Endurance Reinsurance Corporation of America,
avis d'intention
Equistar Chemicals, LP, dépôt
de document
Equistar Railcars I Master Trust, dépôt
de document
F
Federated Women's Institute of Canada,
changement de lieu du siège social
Fidelity Investments, compagnie d'assurance-vie,
demande d'ordonnance
Fidelity Investments, compagnie d'assurance-vie,
demande d'ordonnance
Fiducie Desjardins inc., lettres patentes
de constitution
Fiducie Desjardins inc., lettres patentes
de constitution
Fiducie Desjardins inc., lettres patentes
de constitution
Fiducie Desjardins inc., lettres patentes
de constitution
Fiducie Trimark, réduction de capital
déclaré
First Union Rail Corporation, dépôt
de documents
Flex Leasing I, LLC et Flex Leasing Corporation,
dépôt de documents
Flex Leasing I, LLC et Flex Leasing Corporation,
dépôt de documents
Flex Leasing I, LLC, Flex Leasing II, LLC
et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents
Fondation L'ODYSSÉE foundation,
abandon de charte
G
GARC II 98-B Railcar Trust, dépôt
de documents
GARC II 98-C Railcar Trust, dépôt
de documents
Gatineau, ville de, pont Boyce au-dessus
de la rivière Blanche (Qué.)
GATX Financial Corporation, dépôt
de documents
GATX Financial Corporation, dépôt
de documents
GATX Rail Corporation, dépôt
de documents
GATX Rail Funding LLC, dépôt
de documents
GATX Rail Funding LLC, dépôt
de documents
GATX Rail Funding LLC, dépôt
de documents
GATX Rail Funding LLC, dépôt
de documents
General Electric Company, dépôt
de document
Gibson, Scott Cornell, différents
travaux sur le pont et enlèvement des roches de la rivière
North Current (Ont.)
Grand Falls-Windsor Golf Course, pont au-dessus
du ruisseau Rushy Pond (T.-N.-L.)
Grand Trunk Western Railroad Incorporated,
dépôt de documents
Grand Trunk Western Railroad Incorporated,
dépôt de documents
Great Canadian Railtour Company, HSBC
Bank Canada et Mace Point Leasing Alberta Inc., dépôt de
documents
Greater Molega Lake Lot Owner's Association,
pont au-dessus de la rivière Pleasant (N.-É.)
Greenbrier Leasing Corporation, dépôt
de document
Groupe de Travail sur les Pesticides (Le),
abandon de charte
H
Hannover Ruckversicherungs-Aktiengesellschaft,
changement de dénomination sociale
Hannover Ruckversicherungs-Aktiengesellschaft,
changement de dénomination sociale
Hannover Ruckversicherungs-Aktiengesellschaft,
changement de dénomination sociale
Hannover Ruckversicherungs-Aktiengesellschaft,
changement de dénomination sociale
Heritage Salmon Ltd., lot aquacole dans
la baie de Fundy (N.-B.)
Hornepayne Snowmobile Club Inc., pont
au-dessus du ruisseau Hornepayne (Ont.)
Hunger Project in Canada (The), changement
de lieu du siège social
Hydro-Québec, construction d'un
barrage, digues, canal de dérivation, reconstruction d'un pont
et pont temporaire, et réalisation d'une série de petits
ouvrages dans le cadre d'un aménagement hydroélectrique
sur la rivière Péribonka (Qué.)
I
Illinois Central Railroad Company, dépôt
de document (Erratum)
Illinois Central Railroad Company, dépôt
de documents
Illinois Central Railroad Company, dépôt
de documents
Institut Canadien de Recherche en Télécommunications,
abandon de charte
Island Cash Buyers Ltd., quais et rajout
à la marina du détroit Baynes (C.-B.)
Iter Canada Fusion Energy, abandon de charte
Iter Canada Host Inc., abandon de charte
Iter International Fusion Energy Institute,
abandon de charte
J
J.P. Morgan Leasing Inc., dépôt
de document
K
KENNETH HAGIN MINISTRIES OF CANADA, changement
de lieu du siège social
L
Lanark, comté de, remplacement
du pont au-dessus du ruisseau Long Sault (Ont.)
LEADERSHIP EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT
ET DE DÉVELOPPEMENT CANADA INC., changement de lieu du siège
social
M
Manitoba, province du, Conservation Manitoba,
inclinaison du tablier d'un pont existant au-dessus de la rivière
East Fisher (Man.)
Manufacturers and Traders Trust Company,
dépôt de documents
Maple Ridge, Corporation of the District
of, remplacement du pont de la 232e Rue au-dessus de la rivière
Alouette sud (C.-B.)
Markland Seafoods Ltd., sites aquacoles
dans la baie d'Espoir (T.-N.-L.)
Marriot No. 317, Rural Municipality of,
réparations d'un pont au-dessus du ruisseau Eagle (Sask.)
Martin No. 122, Rural Municipality of,
pont au-dessus du lac Moosomin (Sask.)
Meakin Forest Enterprises Inc., pont
au-dessus de la rivière Batchawana (Ont.)
Mill Creek Shellfish, brise-lames flottant
dans le havre Nanoose (C.-B.)
MINISTÈRES TABITHA LEMAIRE MINISTRIES,
changement de lieu du siège social
Mondial de football de la presse et des
médias, abandon de charte
Moores, James, pose de câbles électriques
sous le lac Tupper (N.-É.)
Moose Creek No. 33, Rural Municipality
of, pont actuel au-dessus du ruisseau Moose (Sask.)
Morris, Rick, pont au-dessus de la rivière
Papikwan (Sask.)
Mountain View County
N
National Breast Cancer Fund (The), abandon
de charte
Noranda Income Limited Partnership, dépôt
de document
North Atlantic Sea Farms Corp.
Northern Lights, Municipal District of,
remplacement d'un pont à travée unique par un pont à
trois travées au-dessus d'un cours d'eau non désigné
(Alb.)
Nouveau-Brunswick, ministre de l'Agriculture,
des Pêches et de l'Aquaculture du, aboiteau dans le ruisseau Demoiselle
(N.-B.)
Nova Scotia Power Incorporated, terminal
charbonnier dans le détroit de Canso (N.-É.)
Nova Scotia, Department of Transportation
and Public Works of, réparations à une culée de béton
dans la rivière Great Village (N.-É.)
O
Ontario Power Generation - Atikokan GS,
estacade et barrage de régulation dans le chenal reliant le lac
Snow au lac Icy (Ont.)
Ontario, ministère des Richesses naturelles de l'
Ontario, ministère des Transports de l'
Owners, Strata Plan KAS 1821 (The), quai
actuel dans le lac Mara (C.-B.)
P
Peel, The Regional Municipality of, remplacement
d'un pont au-dessus d'un affluent de la rivière West Humber (Ont.)
Perth South, Corporation of the Township
of, remplacement du pont Ballantyne au-dessus du ruisseau Trout (Ont.)
Plourde, Benoit, sites aquacoles pour
la culture de mollusques en suspension dans la baie Saint-Simon-Sud (N.-B.)
PNC Leasing, LLC, dépôt
de document
Première nation Chapel Island, caisson
à claire-voie, quais flottants et cale de lancement maritime dans
les lacs Bras d'Or (N.-É.)
Première nation Nuchatlaht, installation
de conchyliculture sur des estrans non levés faisant parti du banc
de la baie McBride (C.-B.)
Progress Rail Services Corporation, dépôt
de documents
Projet Prométhée, abandon
de charte
PROVINCE DU SACRÉ-CŒUR DES SŒURS
MISSIONNAIRES DU CHRIST-ROI, changement de lieu du siège social
R
Railcar, Ltd. et Rail Trust-1999, dépôt
de document
Roussel, Bruno, installation aquacole
pour le captage et la culture d'huîtres sur filière de poches
flottantes dans la baie de Saint-Simon-Nord (N.-B.)
Roussel, Yan, lot aquacole pour la culture
de mollusques en suspension dans la baie de Saint-Simon-Sud (N.-B.)
Ryerson, The Corporation of the Township
of, pont du chemin Midlothian au-dessus de la rivière Magnetawan
(Ont.)
S
Sea to Sky Foundation, pont au-dessus
du ruisseau Mashiter (C.-B.)
SecuriCan Holdings Inc., avis d'intention
SecuriCan Holdings Inc., avis d'intention
SecuriCan Holdings Inc., avis d'intention
SecuriCan Holdings Inc., avis d'intention
SERVICE DE CONCILIATION EN ASSURANCE DE
DOMMAGES, changement de lieu du siège social
SHERBROOKE SYMPOSIUM INC., abandon de
charte
Simcoe, County of, remplacement du pont
de la rue Caroline au-dessus de la rivière Mad (Ont.)
Simms, Gilbert, site de mytiliculture dans
le bras Little Bay (T.-N.-L.)
Société de Fiducie Community,
lettres patentes de prorogation
Société de Fiducie Community,
lettres patentes de prorogation
Société de Fiducie Community,
lettres patentes de prorogation (Publié dans l'édition
spéciale vol. 138, no 2, en date du vendredi 26 mars
2004)
Sogapren, inc., abandon de charte
Southern Illinois Railcar Company et Southern
Illinois Railcar Company, LLC, dépôt de document
Southwestern Electric Power Company,
dépôt de documents
Southwestern Electric Power Company, dépôt
de documents
St. Marys Paper Ltd., remplacement du
pont au-dessus de la rivière Batchawana (Ont.)
Standard Trust Company et Standard Loan
Company (collectivement les « requérantes »),
avis aux créanciers
Standard Trust Company et Standard Loan
Company (collectivement les « requérantes »),
avis aux créanciers
State Street Trust Company Canada, réduction
de capital déclaré
Ste. Anne, Town of, pont au-dessus de
la rivière Seine (Man.)
Stolt Sea Farm Inc., installation d'aquaculture
marine dans l'anse Duck (N.-B.)
Sturgeon County, réfection d'un
pont au-dessus de la rivière Redwater (Alb.)
Sudbury, City of Greater, réfection
du pont du chemin Woodland au-dessus d'un ruisseau non désigné
(Ont.)
Surespan Construction Ltd., pont au-dessus
du ruisseau Bald Mountain (Alb.)
SYDNEY-SHIRLEY PASCAL FAMILY FOUNDATION,
changement de lieu du siège social
T
Talisman Energy Inc., pont à travée
unique permanent au-dessus de la rivière Torrens (Alb.)
Timber Cove Aquaculture Corp., installation
d'aquaculture dans la baie Passamaquoddy (N.-B.)
Torch River No. 488, Rural Municipality
of, réparations de ponts au-dessus de la rivière White Fox
et du ruisseau Bisset (Sask.)
Toronto, City of, pont du chemin Albion
au-dessus de la rivière Humber (Ont.)
Transports et Services gouvernementaux Manitoba
Twin Mountain Construction Ltd., installation
d'un pont au-dessus d'un affluent de la rivière Annapolis (N.-É.)
U
Union Pacific Railroad Company, dépôt
de documents
Union Pacific Railroad Company, dépôt
de documents
Union Tank Car Company, dépôt
de documents
United Afghan Association of Ottawa,
changement de lieu du siège social
Unité-Vie du Canada et Compagnie
d'assurance-vie Superior, entente
Unité-Vie du Canada et Compagnie
d'assurance-vie Superior, entente
Unité-Vie du Canada et Compagnie
d'assurance-vie Superior, entente
Unité-Vie du Canada et Compagnie
d'assurance-vie Superior, entente
W
Waterloo, Regional Municipality of, passerelle
au-dessus du ruisseau Mill (Ont.)
Wellington, Comté de, remplacement
du pont au-dessus de la rivière Irvine (Ont.)
Wells Fargo Bank Northwest, National Association
et Banc of America Leasing & Capital, LLC, dépôt de documents
Wells Fargo Bank Northwest, National Association
et Fleet National Bank, dépôt de documents
Wells Fargo Bank, National Association,
dépôt de document
Weyerhaeuser Company Limited, entretien
d'un pont à travée unique au-dessus du ruisseau Redrock
(Alb.)
Williams Marine Inc., prolongement d'un
quai dans le fleuve Saint-Laurent (Ont.)
Y
Yellowhead County
Yukon, gouvernement du, remplacement du
pont au-dessus du ruisseau Riddel (Yn.)
3011650 Nova Scotia Limited, pont au-dessus
de la rivière Shikwamkwa (Ont.)
3074058 Nova Scotia Ltd., pont au-dessus
du ruisseau Dolliver et du lac Dolliver (N.-É.)
3079936 Nova Scotia Company, dépôt
de documents
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Loi fédérale sur les hydrocarbures
Appels d'offres de 2004 : Partie centrale
de la vallée du Mackenzie et région de la mer de Beaufort/delta
du Mackenzie
Règlement sur l'exploitation minière au Canada
Permis de prospection
Agriculture et de l'Agroalimentaire, min. de l'
Loi sur la commercialisation des produits agricoles
Ordonnance modifiant l'Ordonnance sur les
droits de commercialisation des porcs de l'Ontario sur les marchés
interprovincial et international
Ordonnance sur les contributions exigibles
des producteurs de bois de la Vallée de la Gatineau (marchés
interprovincial et international)
Cour suprême du Canada
Loi sur la Cour suprême
Session avancée
Environnement, min. de l'
Consultations sur l'ajout de l'amiante
chrysotile à la procédure PIC de la Convention de Rotterdam
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Accord concernant le Standard pancanadien
relatif aux dioxines et aux furannes — combustion de déchets
municipaux dans des chambres coniques de combustion
Arrêté 2003-66-12-03 modifiant
la Liste extérieure
Arrêté 2003-66-12-05 modifiant
la Liste extérieure
Arrêté 2003-87-11-02 modifiant
la Liste extérieure
Arrêté 2004-66-01-02 modifiant
la Liste extérieure
Arrêté 2004-87-01-02 modifiant
la Liste extérieure
Avis concernant certaines substances de
l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'année 2004
Avis concernant certaines substances de
l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'année 2004
(Erratum)
Avis concernant la déclaration
des gaz à effet de serre (GES) pour 2004
Avis concernant la déclaration
des gaz à effet de serre (GES) pour 2004 (Erratum)
Avis concernant le bromure de méthyle
Avis concernant le dichlorométhane
(chlorure de méthylène)
Avis concernant l'hexachlorobenzène
dans l'anhydride tétrachlorophtalique
Avis concernant un accord administratif
entre les gouvernements du Canada et du Québec visant le secteur
des pâtes et papiers
Avis de nouvelle activité no
12241a
Avis de nouvelle activité no
12541
Avis de nouvelle activité no
12623
Avis de nouvelle activité no
12712
Avis de nouvelle activité no
12778
Avis de nouvelle activité no
12814
Avis, en vertu du paragraphe 84(5) de la
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), des conditions
ministérielles
Liste de réviseurs
Modification de l'avis concernant certaines
substances de l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'année
2003
Permis no 4543-2-03323, modifié
Permis no 4543-2-03328
Permis no 4543-2-03338
Permis no 4543-2-03339
Permis no 4543-2-03340
Permis no 4543-2-03341
Permis no 4543-2-04264
Permis no 4543-2-04265
Permis no 4543-2-04266
Permis no 4543-2-04267
Permis no 4543-2-04268
Permis no 4543-2-04269
Permis no 4543-2-04270
Permis no 4543-2-06244, modifié
Permis no 4543-2-06262
Permis no 4543-2-06263
Permis no 4543-2-06264
Permis no 4543-2-06265
Permis no 4543-2-06266
Permis no 4543-2-06267
Permis no 4543-2-06268
Permis no 4543-2-06270
Permis no 4543-2-06271
Permis no 4543-2-06272
Permis no 4543-2-06273
Permis no 4543-2-06275
Permis no 4543-2-06280
Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
Avis d'intention
Environnement, min. de l', et min. de la Santé
Programme fédéral de réduction
des émissions de composés organiques volatils attribuables
aux produits de consommation et aux produits commerciaux
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au
Loi sur la monnaie
Désignations
Finances, min. des, et min. du Commerce international
OCDE — Négociations relatives au subventionnement du secteur de l'acier
Invitation à présenter des
commentaires sur la participation du Canada à une initiative qui
vise à négocier, sous l'égide de l'OCDE, un accord
international pour réduire les subventions dans le secteur de l'acier
Industrie, min. de l'
Nominations
Pour la liste des nominations, voir l'index anglais sous la rubrique
« Appointments ».
Loi sur Investissement Canada
Montant pour l'année 2004
Loi sur la radiocommunication
DGRB-001-04 — Appel de déclarations
d'intérêt à l'égard de positions orbitales
de satellite de radiodiffusion à 12 GHz
DGTP-001-004 — Dispositions de la
politique d'utilisation du spectre visant l'introduction d'appareils radio
exempts de licence dans les sous-bandes 462/467 MHz du service mobile
terrestre
DGTP-003-04 — Révisions du
Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences
DGTP-005-04 — Consultation sur la
modification des attributions, la révision de la politique d'utilisation
du spectre et la révision des règles techniques visant la
bande 5 GHz
SMSE-001-04
SMSE-004-04
SMSE-005-04 — Norme sur le matériel
brouilleur (NMB)
SMSE-009-04
Loi sur le ministère de l'Industrie
SMSE-006-04 — Consultation sur un
nouveau barème de droits pour des services associés aux
appareils radio et aux appareils de télécommunications fournis
par Industrie Canada
Loi sur les chambres de commerce
Chambre de commerce de Murdochville
Loi sur les corporations canadiennes
Demandes d'abandon de charte
Demandes d'abandon de charte
Demandes d'abandon de charte
Dissolutions possibles
Institut National D'Orthothérapie
— Correction de la dénomination sociale
Lettres patentes
Lettres patentes
Lettres patentes
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires
— Changement de nom
Lettres patentes supplémentaires
— Changement de nom
Lettres patentes supplémentaires
— Changement de nom
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur la marine marchande du Canada
Société d'intervention maritime,
Est du Canada Ltée
Santé, min. de la
Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Avis aux intéressés —
Proposition d'élargir le pouvoir de prescrire des substances contrôlées
en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
(LRCDS) pour inclure des professionnels autorisés de la santé
autres que des médecins, des dentistes ou des vétérinaires
Avis aux intéressés —
Proposition relative au contrôle de la kétamine en vertu
de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDS)
et du règlement connexe
Loi sur les aliments et drogues
Règlement sur les aliments et drogues
— Modifications
Règlement sur les aliments et drogues
— Modifications
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
Désignation à titre d'inspecteurs
d'empreintes digitales
Désignation à titre d'inspecteurs
d'empreintes digitales
Désignation à titre d'inspecteurs
d'empreintes digitales
Désignation à titre d'inspecteurs
d'empreintes digitales
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Annexes I, II et III
Banque Sears Canada, lettres patentes de
prorogation et autorisation de fonctionnement
Loi sur les sociétés d'assurances
Aspen Insurance UK Limited, ordonnance
portant garantie des risques au Canada
Compagnie d'Assurance St. Paul Garantie,
La Compagnie d'Indemnité du Nord, Inc., 3921042 Canada Inc., 3207692
Canada Limited, 3112675 Canada Limited et 176856 Canada Inc., lettres
patentes de fusion et Compagnie d'Assurance St. Paul Garantie, autorisation
de fonctionnement
National Liability & Fire Insurance Company,
ordonnance portant garantie des risques au Canada
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
Société de Fiducie Effort,
lettres patentes de prorogation et autorisation de fonctionnement
Société Fiduciary Trust
du Canada, lettres patentes de constitution
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Administration portuaire de Toronto —
Lettres patentes supplémentaires
Administration portuaire de Trois-Rivières
— Lettres patentes supplémentaires
Loi sur la sécurité automobile
Avis de publication de la Révision
2 du Document de normes techniques no 105 « Systèmes
de freinage hydraulique et électrique » et du Document
de normes techniques no 121 « Systèmes de
freinage à air comprimé »
COMMISSIONS
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Annulation de l'enregistrement d'une association
canadienne de sport amateur
Annulation d'enregistrement d'associations
canadiennes de sport amateur
Annulation d'enregistrement d'organismes
de bienfaisance
Annulation d'enregistrement d'organismes
de bienfaisance
Annulation d'enregistrement d'organismes
de bienfaisance
Annulation d'enregistrement d'organismes
de bienfaisance
Annulation d'enregistrement d'organismes
de bienfaisance
Annulation d'enregistrement d'organismes
de bienfaisance
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Tôles d'acier — Décision
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Fils en acier inoxydable — Décision
Pizzas autolevantes congelées —
Décision
Pizzas autolevantes congelées —
Décision
Réservoirs d'essence en acier —
Décision
Réservoirs d'essence en acier —
Décision
Stores vénitiens et lamelles en
bois — Décision
Commission de la fonction publique du Canada
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Congés accordés
Congés accordés
Congés accordés
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Décisions et ordres rendus relativement
aux demandes de dérogation
Décisions et ordres rendus relativement
aux demandes de dérogation
Dépôt d'une demande de dérogation
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audiences publiques
2003-10-2
2003-11
2003-11-1
2003-11-2
2003-11-3
2003-12
2003-12-1
2003-12-2
2003-12-3
2004-1
2004-1-1
2004-2
Avis publics
2003-66
2003-67 — Appel d'observations sur
des propositions en vue d'ajouter des services par satellite non canadiens
à la liste de services par satellite admissibles à une distribution
en mode numérique
2003-68 — Appel de demandes d'une
licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation
de radio à canaux multiples par abonnement
2004-1
2004-2 — Préambule aux décisions
de radiodiffusion CRTC 2004-6 à 2004-27 renouvelant les licences
de 22 services spécialisés
2004-3 — Appel de demandes de licence
de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation
de radio pour desservir Ottawa (Ontario)/Gatineau (Québec)
2004-4
2004-5
2004-6
2004-7
2004-8 — Appel d'observations sur
une proposition d'ordonnance d'exemption pour certaines entreprises de
radio de faible puissance
2004-9
2004-10 — Droits de licence de radiodiffusion
— Partie I
2004-11
2004-12 — Exigences relatives aux
registres des émissions imposées aux stations de télévision
traditionnelle — Appel d'observations
2004-13
2004-14 — Distribution de Spike
TV — Appel d'observations
2004-15
Décisions
2003-600 à 2003-621
2003-622 à 2003-625
2004-1 à 2004-3
2004-4 et 2004-5
2004-6 à 2004-53
2004-6-1
2004-13-1
2004-18-1
2004-19-1
2004-22-1
2004-26-1
2004-54 à 2004-69
2004-62-1
2004-70 à 2004-78
2004-79 à 2004-82
2004-83 à 2004-95
2004-96 à 2004-102
2004-103 à 2004-115
2004-116 à 2004-128
Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation (Nova Scotia) Act
Émission de permis d'exploration
Office Canada — Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers
Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve
Appel d'offres no NF03-1
Office national de l'énergie
SESCO Enterprises, LLC — Demande
visant l'exportation d'électricité aux États-Unis
Westcoast Energy Inc. — Droits de
transport de 2004 — Audience publique
Secrétariat de l'ALÉNA
Fils machine en acier au carbone et fils
machine en acier allié du Canada — Fin de la révision
par un groupe spécial
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appel no AP-2002-023 —
Décision du Tribunal
Appel no AP-2003-014
Appels
Barres d'armature pour béton —
Expiration des conclusions
Barres rondes en acier inoxydable
Bicyclettes — Décision concernant
l'identité de l'importateur
Communications, détection et fibres
optiques — Décision
Équipement industriel — Enquête
Fils de coton peignés produits par
filature à anneaux — Ouverture d'enquête
Fils en acier inoxydable — Décision
provisoire de dommage
Fourniture et équipement médicaux
et produits pharmaceutiques — Enquête
Matériel et logiciel informatiques
— Enquête
Pizzas autolevantes congelées —
Ouverture d'enquête préliminaire de dommage
Pizzas congelées autolevantes —
Décision provisoire de dommage
Produits de tôle d'acier laminés
à froid — Changement de la date de l'audience publique
Produits divers — Enquête
Réservoirs d'essence en acier
Services d'architecture et d'ingénierie
— Enquête
Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
Services pédagogiques et formation
Stores vénitiens et lamelles en bois
Tissus de coton et de monofilament élastomérique
Tissus de rayonne viscose — Réexamen
de la recommandation
Tissus de rayonne viscose/acétate
Tissus en polyester/coton
Tissus en rayonne de viscose
Tôles d'acier au carbone et tôles
d'acier allié résistant à faible teneur, laminées
à chaud — Conclusions
Traitement de l'information et services de télécommunications connexes
Tubes structuraux — Conclusions
DÉCRETS EN CONSEIL
Résidence du Gouverneur général
Lettres patentes modifiant la Constitution
de l'Ordre du mérite militaire
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés
(2e session,
37e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés
(2e session,
37e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés
(2e session,
37e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés
(2e session,
37e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés
(3e session,
37e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés
(3e session,
37e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés
(3e session,
37e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés
(3e session,
37e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés
(3e session,
37e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés
(3e session,
37e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés
(3e session,
37e législature)
Demandes introductives de projets de loi
privés (3e session,
37e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés
(3e session,
37e législature)
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Facteur d'ajustement à l'inflation
Facteur d'ajustement à l'inflation
et ajustement des plafonds de contribution
Liste des directeurs du scrutin (Publié
dans l'édition spéciale vol. 138, no
1, en date du mardi 20 janvier 2004)
Modifications à l'annexe 2 de la
Loi électorale du Canada
Radiation d'un parti politique enregistré
Sénat
Demande d'adoption d'une loi d'intérêt privé
Queen's Theological College
Queen's Theological College
Queen's Theological College
Queen's Theological College
Sanction royale
Projet de loi sanctionné
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Agence Parcs Canada
Loi sur les parcs nationaux du Canada
Décret modifiant la description du
parc national Wood Buffalo du Canada à l'annexe 1 de la Loi sur
les parcs nationaux du Canada
Décret modifiant le Décret
sur les parcs historiques nationaux
Règlement modifiant le Règlement
sur l'accès par aéronef aux parcs nationaux
Règlement modifiant le Règlement
sur le zonage du périmètre urbain de Jasper
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Règlement sur l'exportation et l'importation
de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
Règlement modifiant le Règlement
sur les oiseaux migrateurs
Loi sur les espèces sauvages du Canada
Règlement modifiant le Règlement
sur les réserves d'espèces sauvages
Industrie, min. de l'
Loi sur les marques de commerce
Décret modifiant les paragraphes 11.18(3)
et (4) de la Loi sur les marques de commerce
Justice, min. de la
Loi sur les contraventions
Règlement modifiant le Règlement
sur l'application de certaines lois provinciales
Règlement modifiant le Règlement
sur les contraventions
Ressources naturelles, min. des
Loi sur l'efficacité énergétique
Règlement modifiant le Règlement
sur l'efficacité énergétique
Santé, min. de la
Loi sur la gestion des finances publiques
Règlement abrogeant le Règlement
sur les droits des services de radiodosimétrie
Loi sur les aliments et drogues
Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues
Règlement modifiant le Règlement
sur les cosmétiques
Loi sur les dispositifs émettant des radiations
Règlement modifiant le Règlement
sur les dispositifs émettant des radiations (appareils de bronzage)
Loi sur les produits antiparasitaires
Règlement concernant les rapports
sur les renseignements relatifs aux ventes de produits antiparasitaires
Loi sur les produits dangereux
Décret modifiant la partie II de l'annexe
I de la Loi sur les produits dangereux (briquets)
Règlement sur les briquets
Transports, min. des
Loi sur la marine marchande du Canada
Règlement modifiant le Règlement
sur l'armement en équipage des navires
Règlement modifiant le Règlement
sur les cartes marines et les publications nautiques (1995)
Règlement modifiant le Règlement
technique de 1999 sur les stations de navires (radio)
Règlement sur la sécurité
de la navigation
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Décorations à des Canadiens
Décorations à des Canadiens
Décorations à des Canadiens
Décorations canadiennes pour actes
de bravoure
Décorations pour service méritoire
Ordre du Canada
Ordre du mérite militaire
SUPPLÉMENTS
Agence Parcs Canada
Modifications à la tarification de 2004-2005
et 2005-2006 de Parcs Canada pour les voyagistes, voir la Gazette
du Canada nº 4
Commission du droit d'auteur
Tarif des redevances à percevoir par la SOCAN
pour la communication au public par télécommunication, au
Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales, voir la Gazette
du Canada nº 12
Tarif des redevances à percevoir par la SOCAN
pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication,
au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales, voir la Gazette
du Canada nº 12
Environnement, min. de l'
Entente concernant la protocole d'accord sur le programme
du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique
(RNSPA), voir la Gazette du Canada nº 5
Transports, min. des
Canada Lettres patentes supplémentaires délivrées
à l'Administration portuaire de Toronto, voir la Gazette du
Canada nº 5
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