Index

Cet index trimestriel de la Gazette du Canada s'applique aux numéros d'édition 14 à 26. La date et les numéros de pages de ces éditions sont, aux fins de référence, donnés dans le tableau ci-dessous.

AVIS DIVERS

A

ACF Industries LLC, dépôt de documents
ACF Industries LLC, dépôt de documents
ACF Industries LLC, dépôt de documents

AG Ministries International, abandon de charte

Alberta Newsprint Company, pont au-dessus du ruisseau Horse (Alb.)

Alberta Transportation

Allnorth Consultants Limited

ANGLICAN COMMUNION IN CANADA, changement de lieu du siège social

ARC Resources Ltd., pont pour véhicules tout-terrains au-dessus du ruisseau Ante (Alb.)

Association Bénévole des Fils de l'Écosse (L') et L'Association de Secours Mutuels des Travailleurs du Canada, convention de cession et de prise en charge

Association canadienne des concessionnaires d'automobiles japonaises (L'), abandon de charte

Association des urologues du Canada, changement de lieu du siège social

Assurance de Sécurité Financière Inc., demande d'ordonnance
Assurance de Sécurité Financière Inc., demande d'ordonnance

B

B2B Trust et Société d'acquisition BLC inc., lettres patentes de fusion
B2B Trust et Société d'acquisition BLC inc., lettres patentes de fusion
B2B Trust et Société d'acquisition BLC inc., lettres patentes de fusion
B2B Trust et Société d'acquisition BLC inc., lettres patentes de fusion

Babcock & Brown Rail Funding LLC, dépôt de documents
Babcock & Brown Rail Funding LLC, dépôt de documents

Bancroft, The Corporation of the Town of, remplacement d'un pont au-dessus de la rivière York (Ont.)

Banque du Canada, modifications au régime de pension complémentaire de la Banque du Canada (Règlement administratif n^o 18)

Banque HSBC Canada et Banque Intesa Canada, demande de lettres patentes de fusion
Banque HSBC Canada et Banque Intesa Canada, demande de lettres patentes de fusion
Banque HSBC Canada et Banque Intesa Canada, demande de lettres patentes de fusion
Banque HSBC Canada et Banque Intesa Canada, demande de lettres patentes de fusion

Barrhead, Town of, déversoir traversant la rivière Paddle (Alb.)

BC Rail Ltd., dépôt de document

BCC Equipment Leasing Corporation, dépôt de document

Bernhard, Robert et Joan, remplacement du câble sous-marin alimentant en électricité l'île de Head Harbour (N.-B.)

Big Lakes, Municipal District of

Billy Graham Evangelistic Association of Canada, changement de lieu du siège social

Bonnyville, Municipal District of, pont à travée unique au-dessus de la rivière Mooselake (Alb.)

Bouvry Exports Calgary Ltd., ponceau, ponts et prise d'eau dans la rivière Oldman (Alb.)

British Columbia Ferry Services Inc., embarcadère de traversier sur l'île Quadra (C.-B.)

British Columbia, Minister of Transportation of, pont au-dessus du ruisseau Pemberton (C.-B.)

British Columbia, Ministry of Transportation of

Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The), dépôt de documents
Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The), dépôt de documents

Burlington Resources Canada Ltd., passerelle à canalisation permanente à travée unique au-dessus de la rivière Berland (Alb.)

C

Calgary, The City of

Campbell, Bill, pont de la rivière Salmon (C.-B.)

Canadian National Railway Company, dépôt de documents
Canadian National Railway Company, dépôt de documents
Canadian National Railway Company, dépôt de documents
Canadian National Railway Company, dépôt de documents

Canadian Race Communications Association, changement de lieu du siège social

Canadian Sperry Rail Limited, dépôt de document

Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle
Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle
Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle

CanGro Processors Ltd., système de cages destinées à l'exploitation aquacole et bouées de navigation dans le lac Diefenbaker (Sask.)

CARCAT ULC, dépôt de document

Carlyle Forest Products Inc., pont au-dessus de la rivière Boland (Ont.)

Casa Loma Lakeshore Resort, prolongement d'un quai dans le lac Okanagan (C.-B.)

Central Frontenac, The Corporation of the Township of, remplacement du pont Stone's actuel en bois d'œuvre par un nouveau pont en béton à travée unique au-dessus du ruisseau Stone's (Ont.)

Chiles Development Corporation Ltd., pont au-dessus de la rivière Red Deer (Alb.)

Chinatown Company Limited, installation pour les barges dans le bassin Bedford (N.-É.)

Church of God Fellowship, Canada, changement de lieu du siège social

CIT Group/Equipment Financing, Inc. (The), dépôt de documents

Clarence-Rockland, Corporation de la Cité de, réfection du pont du chemin Boileau au-dessus de la rivière Bear Brook (Ont.)

COALITION CITOYENNE SANTÉ ET ENVIRONNEMENT, abandon de charte

Cold Ocean Salmon Inc., installation d'aquaculture dans l'anse Back (T.-N.-L.)

College of the North Atlantic, deux pompes flottantes expérimentales dans le havre de Lord's Cove (T.-N.-L.)

Commission de la capitale nationale

Commission du pont de Niagara Falls, réfection du pont au-dessus de la rivière Niagara (Ont.)

Compagnie d'assurance Allianz Risques mondiaux É.-U., avis d'intention
Compagnie d'assurance Allianz Risques mondiaux É.-U., avis d'intention
Compagnie d'assurance Allianz Risques mondiaux É.-U., avis d'intention
Compagnie d'assurance Allianz Risques mondiaux É.-U., avis d'intention

Compagnie de Fiducie du Groupe Investors Ltée (La), lettres patentes de prorogation
Compagnie de Fiducie du Groupe Investors Ltée (La), lettres patentes de prorogation
Compagnie de Fiducie du Groupe Investors Ltée (La), lettres patentes de prorogation
Compagnie de Fiducie du Groupe Investors Ltée (La), lettres patentes de prorogation

Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle

Compagnie Trust CIBC, réduction de capital déclaré

Connell I and Connell II / Verizon, dépôt de document

Conocophillips Company, dépôt de documents

Conseil Canadien pour la Réadaption des Handicapés, changement de lieu du siège social

Coquitlam, City of, pont au-dessus de la rivière Coquitlam et du ruisseau Hockaday (C.-B.)

CORPORATION DU CONGRÈS INTERNATIONAL DES ARCHIVES 1992, abandon de charte

Coupe Midget AAA Montréal 2000, abandon de charte

Cousins, Walter et Michael Cousins, estacade dans la baie Grand (T.-N.-L.)

Cross Bay Mussel Farms Ltd., installation de mytilculture dans la baie New (T.-N.-L.)

D

Dumas, Bruce, site aquicole dans la baie de Brador (Qué.)

Dundee Bancorp Inc., demande de constitution d'une banque
Dundee Bancorp Inc., demande de constitution d'une banque

E

ECCC Network Services, abandon de charte

Éducation au service de la Terre (L'), changement de lieu du siège social

Église Catholique Eucharistique (L'), changement de lieu du siège social

Endurance Reinsurance Corporation of America, avis d'intention
Endurance Reinsurance Corporation of America, avis d'intention
Endurance Reinsurance Corporation of America, avis d'intention

EQUIP Foundation, Canada (The), changement de lieu du siège social

Étang Ruisseau Bar Ltée (L'), installation de conchyliculture dans la baie de Shippagan (N.-B.)

Export Development Canada, dépôt de document

F

Fair, Ian, quai dans le lac Charles, (N.-É.)

Fédération de Gymnastique Rythmique Sportive Canadienne (La), abandon de charte

First Union Commercial Corporation et General Electric Railcar Services Corporation, dépôt de document

First Union Commercial Corporation et Westran USA Inc., dépôt de document

Flex Leasing I, LLC et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents

FONDATION CANADIENNE POUR L'ÉCONOMIE FAMILIALE (LA), changement de lieu du siège social

FONDATION CHARTE DES ENFANTS, abandon de charte

Fondation Salaberry, changement de lieu du siège social

FONDS GUESS POUR LA JEUNESSE CANADIENNE (LE), abandon de charte

Foothills Number 31, The Municipal District of, pont au-dessus du ruisseau Mosquito (Alb.)

G

GARC III 99-A Railcar Trust, dépôt de documents

GATX, dépôt de documents

GATX Financial Corporation, dépôt de documents
GATX Financial Corporation, dépôt de documents

GATX Rail Funding LLC, dépôt de documents
GATX Rail Funding LLC, dépôt de documents
GATX Rail Funding LLC, dépôt de documents
GATX Rail Funding LLC, dépôt de documents

General American Railcar Corporation II, dépôt de documents

General Electric, dépôt de documents

General Electric Capital Corporation, dépôt de documents

Greenbrier Leasing Corporation, dépôt de documents

H

Healplex Learning Centre Inc., abandon de charte

Heritage Salmon Limited

HSBC Bank USA, changement de dénomination sociale
HSBC Bank USA, changement de dénomination sociale
HSBC Bank USA, changement de dénomination sociale
HSBC Bank USA, changement de dénomination sociale

Hubeli, Richard J., agrandissement d'une installation conchylicole en eau profonde dans la baie Hotham (C.-B.)

Hydro-Québec

I

Icewater Marine Farms Ltd., sites d'aquaculture de morue dans la région du bras Northeast (T.-N.-L.)

Illinois Central Railroad Company, dépôt de documents

Industrielle Alliance, Fiducie inc., avis d'intention

Irving Oil Limited, remplacement du chevalet sud en bois sur la rivière Little (N.-B.)

K

Kimberly-Lloyd Developments Ltd., pont au-dessus des rapides McIntosh (N.-É.)

Kingsway General Insurance Company et American Bankers Compagnie d'Assurances Générales de la Floride, convention de cession et de prise en charge

Kitsault Hydro Electric Corp., travaux dans le bassin hydrologique de la rivière Kitsault (C.-B.)

L

Lac Ste. Anne County, réparations au pont au-dessus du ruisseau Romeo (Alb.)

Lake Erie and Detroit River Railway Company (The), assemblée générale annuelle
Lake Erie and Detroit River Railway Company (The), assemblée générale annuelle
Lake Erie and Detroit River Railway Company (The), assemblée générale annuelle
Lake Erie and Detroit River Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Legacy Private Trust, bureau désigné pour la signification des avis d'exécution

Lighthouse Baptist Mission Inc., pont au-dessus du ruisseau Ace (Sask.)

London, The Corporation of the City of

Long Lake Joint Venture, construction d'ouvrages de dérivation et d'un barrage dans le ruisseau Cascade (C.-B.)

Luna Rosa Properties Ltd., quai au-dessus du lac Osoyoos (C.-B.)

M

Mace Point Leasing Alberta Inc., dépôt de documents

Mailman & Kelley Marine Construction Limited, quai dans le port Back (N.-É.)

MAIN DANS LA MAIN, abandon de charte

Mallet, Cyrille et Victorin, établissement conchylicole dans le havre de Shippegan (N.-B.)

Manitoba Hydro, réfection d'un déversoir dans la rivière Assiniboine (Man.)

Manitoba, province du, Conservation Manitoba, passerelle pour piétons au-dessus d'un ruisseau non désigné (Man.)

Manufacturers and Traders Trust Company, dépôt de documents

Marine Salmon Farms Inc., installation d'aquaculture dans l'anse Farmers (T.-N.-L.)

METANOIA COMMUNITY FOUNDATION, changement de lieu du siège social

Midway Lumber Mills Ltd., pont au-dessus de la rivière Aubinadong (Ont.)

Milton, Ville de, remplacement du pont Bailey au-dessus du ruisseau East Sixteen Mile (Ont.)

Mission, District of, pont au-dessus du ruisseau Silverdale (C.-B.)

Mitsui Rail Capital, LLC, dépôt de documents

Mountain View County, pont au-dessus de la rivière Little Red Deer (Alb.)

Mowat, Ian, site d'aquaculture dans la baie Frederic (C.-B.)

N

Newfoundland and Labrador, Department of Transportation and Works of

Newfoundland and Labrador Snowmobile Federation, pont pour motoneiges au-dessus du ruisseau Western Arm (T.-N.-L.)

Norfolk Southern Railway Company, dépôt de documents

North Atlantic Sea Farms Corp., installation d'aquaculture dans la baie Cinq Islands (T.-N.-L.)

North Middlesex, The Corporation of the Municipality of, remplacement du pont n^o 10 au-dessus du ruisseau Nairn (Ont.)

North Vancouver, The Corporation of the District of, remplacement du pont au-dessus de la rivière Seymous (C.-B.)

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of

Nova Scotia Power Incorporated, barrages hydroélectriques dans la rivière Mersey (N.-É.)

O

Ohio Power Statutory Trust — 2004-A, dépôt de documents

Omega Compagnie d'Assurance Générale, lettres patentes
Omega Compagnie d'Assurance Générale, lettres patentes

Ontario, ministère des Richesses naturelles de l'

Ontario, ministère des Transports de l'

Ottawa, ville d', pont County au-dessus de la rivière Carp (Ont.)

P

Parents for Youth: Helping and Supporting Parents, abandon de charte

Parkdale Development Limited, pont et dérivation d'un ruisseau, au-dessus et à l'intérieur du ruisselet Governor (N.-É.)

Parlement des Enfants inc., abandon de charte

Partnership Ministries, changement de lieu du siège social

Patriot Railcar Holdings I, LLC, dépôt de document

Pêches et des Océans, ministère des

Penticton Lakefront Resort Corporation, restaurant, quai et brise-lames dans le lac Okanagan (C.-B.)

Powell River, Corporation of the District of, travaux dans le détroit de Malaspina (C.-B.)

Q

Québec, ministère des Transports du, pont au-dessus de la rivière Ouelle (Qué.)

R

Rainbow Routes Association, pont au-dessus de la rivière Vermilion (Ont.)

Ralmax Development Ltd., réfection d'un quai existant dans le havre de Victoria (C.-B.)

Regroupement des Organisations Nationales Bénévoles (Le), abandon de charte

Resolute Energy Inc., remplacement d'un pont à travée unique au-dessus du ruisseau Ante (Alb.)

Riverview, Town of, quai flottant en place dans la rivière Petitcodiac (N.-B.)

S

Saskatchewan Highways and Transportation

Saskatchewan Watershed Authority, déversoir à seuil fixe sur la rivière Overflowing (Sask.)

Seascal Enterprises Ltd., installation d'aquaculture de poissons dans le chenal Sutil (C.-B.)

Serpent River Power Corporation, réfection du barrage Maple Hill dans la rivière Saugeen (Ont.)

Simcoe, County of, remplacement du pont Sidy au-dessus de la rivière Noisy (Ont.)

Société de fiducie Canada-Vie, réduction de capital déclaré

Société de Fiducie Community, lettres patentes de prorogation

Société de fiducie Computershare du Canada, bureaux désignés pour la signification d'avis d'ordonnance

Solvay Chemicals, Inc., dépôt de document

Solvay Minerals Equipment Trust 1995, dépôt de documents

Solvay Minerals Equipment Trusts 1994, 1995 et 1998, dépôt de document

Solvay Polymers Equipment Trust 1994, dépôt de documents

Solvay Polymers Equipment Trust 1995, dépôt de documents
Solvay Polymers Equipment Trust 1995, dépôt de documents

Solvay Polymers Equipment Trusts 1994, 1995, 1998, 1999 et 2000, dépôt de document

South Coast Salmon Inc., installation d'aquaculture dans le passage ouest du havre Belle (T.-N.-L.)

Spectrum Engineering, passerelle pour piétons au-dessus de la rivière La Salle (Man.)

St. George Pulp and Paper, barrage dans le ruisseau Linton, lac Digdeguash (N.-B.)

Surrey, City of, remplacement d'un pont au-dessus de la rivière Nicomekl (C.-B.)

T

Talisman Energy Inc., pont au-dessus du ruisseau Chungo (Alb.)

Thorhild No. 7, County of, réfection du pont à travée unique au-dessus du ruisseau Namepi (Alb.)

Transports et Services gouvernementaux Manitoba, installation antérieure d'un tablier enjambant la rivière Whitemouth (Man.)

Trinity Industries, Inc., dépôt de documents

Trinity Industries Leasing Company, dépôt de documents

U

UMA Engineering Ltd., remplacement du pont Black River au-dessus de la rivière Black (Man.)

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents
Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents

Upper Thames River Conservation Authority (The), remplacement du barrage Dorchester Mill Pond dans le ruisseau Dorchester (Ont.)

V

Voisey's Bay Nickel Company Limited, aire de stockage des résidus et des stériles minéralisés dans le bassin Headwater (T.-N.-L.)

W

Wells Fargo Bank Northwest, National Association et Fleet National Bank, dépôt de documents
Wells Fargo Bank Northwest, National Association et Fleet National Bank, dépôt de documents
Wells Fargo Bank Northwest, National Association et Fleet National Bank, dépôt de documents

West Coast Fishculture, installation d'aquaculture dans le détroit de Malaspina (C.-B.)

Weyerhaeuser Company Ltd.

Weyerhaeuser Saskatchewan Ltd.

deux buses en tôle ondulée et leur installation dans un affluent non désigné de la rivière Carrot (Sask.)
pont au-dessus du ruisseau Swan (Sask.)

Windsor, Ville de, passerelle au-dessus de la rivière Watopéka (Qué.)

Y

York, The Regional Municipality of, élargissement du pont au-dessus de la rivière Maskinonge (Ont.)

Youg, David William, quai flottant dans le lac Long Pond (T.-N.-L.)

Yukon, gouvernement du

9000-2817 Québec inc., site aquacole pour le captage de naissains de pétoncles dans la baie de Gaspé (Qué.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Appel d'offres 2004 : Partie centrale de la vallée du Mackenzie et Région de la mer de Beaufort et du delta du Mackenzie

Avis de postes vacants

Commission nationale des libérations conditionnelles

Conseil national de recherches du Canada

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2004-66-03-02 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2004-87-03-02 modifiant la Liste extérieure

Avis concernant le Code de pratique pour la gestion environnementale des sels de voirie

Avis concernant les Lignes directrices pour la réduction des rejets d'oxyde d'éthylène provenant de la stérilisation

Avis de nouvelle activité n^o 12445

Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du dichlorométhane (Erratum)

Permis n^o 4543-2-02889, modifié

Permis n^o 4543-2-03326, modifié

Permis n^o 4543-2-03332

Permis n^o 4543-2-03335, modifié

Permis n^o 4543-2-03336, modifié

Permis n^o 4543-2-03342

Permis n^o 4543-2-03343

Permis n^o 4543-2-03344

Permis n^o 4543-2-03345

Permis n^o 4543-2-03347

Permis n^o 4543-2-03348

Permis n^o 4543-2-03349

Permis n^o 4543-2-03350

Permis n^o 4543-2-03351

Permis n^o 4543-2-04271

Permis n^o 4543-2-04272

Permis n^o 4543-2-04273

Permis n^o 4543-2-06274

Permis n^o 4543-2-06276

Permis n^o 4543-2-06277

Permis n^o 4543-2-06278

Permis n^o 4543-2-06279

Permis n^o 4543-2-06281

Permis n^o 4543-2-06282

Permis n^o 4543-2-06283

Permis n^o 4543-2-06284

Permis n^o 4543-2-06285

Permis n^o 4543-2-06286

Permis n^o 4543-2-06287

Permis n^o 4543-2-06288

Permis n^o 4543-2-06289

Permis n^o 4543-2-06290

Permis n^o 4543-2-06291

Permis n^o 4543-2-06292

Permis n^o 4543-2-06293

Permis n^o 4543-2-06294

Permis n^o 4543-2-06295

Permis n^o 4543-2-06297

Permis n^o 4543-2-06298

Permis n^o 4543-2-06299

Permis n^o 4543-2-06300

Permis n^o 4543-2-06301

Permis n^o 4543-2-06305

Permis n^o 4543-2-06307

Prorogation du délai — acrylonitrile — paragraphe 56(4) de la LCPE (1999) — Décision

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Publication après évaluation préalable de substances — polybromodiphényléthers

Publication des résultats finaux des enquêtes effectuées et des recommandations concernant les substances 1,2-dichlorobenzène, 1,4-dichlorobenzène, trichlorobenzènes, tétrachlorobenzènes et pentachlorobenzène

Finances, min. des

Banque du Canada, états financiers (exercice terminé le 31 décembre 2003) — Responsabilité à l'égard de l'information financière

Bilans

Banque du Canada, bilan au

Industrie, min. de l'

Nominations

Pour la liste des nominations, voir l'index anglais sous la rubrique « Appointments ».

Loi sur la radiocommunication

DGTP-004-04 — Révisions aux attributions de la bande 2 500-2 690 MHz et consultation sur l'utilisation des fréquences

DGTP-006-04 — Politique du spectre et de délivrance de licences visant à permettre l'exploitation de services mobiles auxiliaires de Terre dans le cadre d'offres de services mobiles par satellite

SMSE-008-04 — Modification du CNR-210

Loi sur les chambres de commerce

Chambre de commerce de Denis-Riverin

Chambre de commerce de la Vallée de St-Sauveur

Chambre de commerce de la Vallée-du-Richelieu (La)

Chambre de commerce de Saint-Laurent (La)

Chambre de commerce et d'industrie de l'Outaouais

Chambre de commerce senior de St-Lin et Laurentides (La)

Chipman Chamber of Commerce

Loi sur les corporations canadiennes

Darrel E. Stott, a Corporation Sole of Compassion Outreach Ministries — Correction de la dénomination sociale

Demandes d'abandon de charte
Demandes d'abandon de charte
Demandes d'abandon de charte

Dissolutions possibles

Lettres patentes
Lettres patentes
Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Loi spéciale

MOTOR CARRIER PASSENGER COUNCIL OF CANADA/CONSEIL CANADIEN DU TRANSPORT DE PASSAGERS, correction du numéro corporatif

SHAHIR CORPORATION, correction de la dénomination sociale

TORONTO DOMINION BANK (THE), correction de la dénomination sociale

Plan d'action anti-pourriel pour le Canada (Un)

Avis aux parties intéressées — Recherche de commentaires sur un plan d'action canadien contre le courriel commercial non sollicité

Patrimoine canadien, min. du

Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens

Imposition des frais en vertu du programme de Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC)

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteurs d'empreintes digitales
Désignation à titre d'inspecteurs d'empreintes digitales
Désignation à titre d'inspecteurs d'empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Banque Ubiquity du Canada, autorisation de fonctionnement

Loi sur les sociétés d'assurances

Compagnie d'assurance générale SecuriCan, lettres patentes de constitution et autorisation de fonctionnement

Economical, Compagnie Mutuelle d'Assurance et Société d'assurance Langdon, lettres patentes de fusion et Economical, Compagnie Mutuelle d'Assurance, autorisation de fonctionnement

Fidelity Investments, compagnie d'assurance-vie, ordonnance portant garantie des risques au Canada

Pafco, compagnie d'assurance, lettres patentes de constitution et autorisation de fonctionnement

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Compagnie Oak Trust, lettres patentes de prorogation et autorisation de fonctionnement

Société Fiduciary Trust du Canada, autorisation de fonctionnement

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Québec — Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire de St. John's — Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire de Vancouver — Lettres patentes supplémentaires

Loi sur la marine marchande du Canada

Western Canada Marine Response Corporation

Loi sur la responsabilité en matière maritime

Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

Règlement sur les ports publics et installations portuaires publiques

Installations portuaires publiques

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Barbecues pour l'extérieur — Décision

Fils en acier inoxydable — Décision

Pizzas congelées autolevantes — Décision

Réservoirs d'essence en acier — Décision

Stores vénitiens et lamelles en bois — Décision

Tubes à cigarettes à bout filtre — Décision

Tarif des douanes

Tissus de laine

Commission de la fonction publique du Canada

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Congés accordés
Congés accordés
Congés accordés

Commission mixte internationale

Traité des eaux limitrophes de 1909

Référé relatif à la baie de Missisquoi

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les brevets

Audience

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2004-3

2004-3-1

2004-3-2

2004-3-3

2004-4

Avis publics

2004-16

2004-17 — Demandes de transactions de propriété ayant été autorisées

2004-18 — Modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion — Mise en application du cadre stratégique pour les médias communautaires

2004-19 — Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2004-129 et 2004-130 qui renouvellent les licences des entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe ExpressVu et Star Choice

2004-20 — Appel d'observations sur une demande de modification du Règlement sur la distribution de radiodiffusion en vue d'ajouter des dispositions régissant la vérification comptable des paiements d'affiliation

2004-20-1 — Demande de modification du Règlement sur la distribution de radiodiffusion en vue d'ajouter des dispositions régissant la vérification comptable des paiements d'affiliation — Prorogation de la date limite pour la soumission de commentaires

2004-21 — Contributions des entreprises de distribution de radiodiffusion à la programmation canadienne

2004-22

2004-23 — Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2004-133 à 2004-137 — Attribution de licences à de nouvelles stations de radio FM pour desservir Edmonton

2004-24 — Révision des procédures de traitement des demandes de nouveaux services numériques de télévision payants et spécialisés de catégorie 2

2004-25

2004-25-1

2004-26

2004-27

2004-28

2004-29

2004-30

2004-31

2004-32 — Mesures proposées pour encourager la production d'émissions télévisées dramatiques canadiennes de langue anglaise — Appel d'observations

2004-33

2004-34 — Demandes de transactions de propriété ayant été autorisées

2004-35

2004-36

2004-37

2004-38 — Mesures proposées pour s'assurer que les dramatiques canadiennes de langue française demeurent un élément clé des heures de grande écoute — Appel d'observations

2004-39 — Ordonnance d'exemption des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant entre 2 000 et 6 000 abonnés et modification au Règlement sur la distribution de radiodiffusion

2004-40

2004-41

Avis public de télécom

2004-3

Décisions

2004-8-1

2004-129 et 2004-130

2004-131 à 2004-137

2004-138 à 2004-148

2004-149 à 2004-166

2004-167

2004-168

2004-169 à 2004-180

2004-181 à 2004-188

2004-189 à 2004-192

2004-193 à 2004-198

2004-199 à 2004-207

2004-208 à 2004-211

Office Canada — Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

Appel d'offres n^o NF04-1

Office national de l'énergie

ALLETE, Inc. faisant affaire sous le nom de Minnesota Power — Demande visant l'exportation d'électricité

Black Oak Capital, LLC — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Cincinnati Gas & Electric Company (The) — Demande visant l'exportation d'électricité

Citadel Financial Products S.a.r.l. — Demande d'exportation d'électricité

MAG ENERGY SOLUTIONS, Inc. — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

SESCO Enterprises, LLC — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis (Erratum)

TransCanada PipeLines Limited — Jonction North Bay — Audience publique

WPS Energy Services, Inc. — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Secrétariat de l'ALÉNA

Produits de bois d'œuvre — Décisions
Produits de bois d'œuvre — Décisions
Produits de bois d'œuvre — Décisions

Société canadienne des postes

Loi sur la Société canadienne des postes

Avis aux intéressés

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2002-097 — Décision du Tribunal

Appel n^o AP-2003-006 — Décision du Tribunal

Appel n^o AP-2003-012 — Ordonnance

Appel n^o AP-2003-020 — Décision du Tribunal

Appel n^o AP-2003-025 — Décision

Appel n^o AP-2003-030 — Décision du Tribunal

Appel n^o AP-2003-032 — Ordonnance

Appels

Appels n^os AP-2002-115 et AP-2003-029 — Décision

Armement — Décision

Barbecues pour l'extérieur

Barres d'armature pour béton — Réexamen relatif à l'expiration des conclusions

Communication, détection et fibres optiques — Enquêtes
Communication, détection et fibres optiques — Enquêtes

Disponibilité des intrants textiles produits au Canada — Ouverture d'enquête

Équipement industriel — Décision

Étoffes thermofusibles non tissées — Ouverture d'enquête

Fils en acier inoxydable — Ouverture d'enquête

Fourniture et équipement médicaux et produits pharmaceutiques — Décision

Jambon en conserve subventionné — Expiration de l'ordonnance

Jambon en conserve subventionné en boîtes de moins de 1,5 kg chacune — Avis

Opacifiants iodés — Expiration des conclusions

Pièces d'attache — Ouverture d'enquête préliminaire de dommage

Pizzas autolevantes congelées — Ouverture d'enquête

Produits divers

Produits électriques et électroniques — Enquête

Réservoirs d'essence en acier — Ouverture d'enquête

Services d'architecture et d'ingénierie — Décision

Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication — Enquête

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Enquête

Stores vénitiens et lamelles en bois — Conclusions

Tissus de fils de filaments de polyester texturés — Ouverture d'enquête

Tôles d'acier au carbone laminées à chaud et tôles d'acier allié résistant à faible teneur — Ordonnance

Traitement de l'information et services de télécommunications connexes

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (3^e session,
37^e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (3^e session,
37^e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (3^e session,
37^e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (3^e session,
37^e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (3^e session,
37^e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (3^e session,
37^e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (3^e session,
37^e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (3^e session,
37^e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Codifications des modifications apportées à la Loi électorale du Canada, correction et réimpression des formulaires et instructions touchés par les modifications

Entrée en vigueur

Établissement du nombre d'électeurs — Listes électorales révisées (publié dans l'édition spéciale vol. 138, n^o 6, le lundi 21 juin 2004)

Établissement du nombre d'électeurs — Listes préliminaires des électeurs (publié dans l'édition spéciale vol. 138, n^o 4, le jeudi 27 mai 2004)

Modifications à la liste des circonscriptions mentionnées à l'annexe 3 de la Loi (publié dans l'édition spéciale vol. 138, n^o 5, le jeudi 27 mai 2004)

Modifications à l'annexe 2 de la Loi électorale du Canada
Modifications à l'annexe 2 de la Loi électorale du Canada

Radiation d'associations de circonscription enregistrées

Retrait d'un bref pour une élection partielle — Circonscription d'Ottawa-Centre (publié dans l'édition spéciale vol. 138, n^o 3, le jeudi 27 mai 2004)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés
Projets de loi sanctionnés
Projets de loi sanctionnés
Projets de loi sanctionnés
Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage de l'Atlantique

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement de l'Administration de pilotage de l'Atlantique

Administration de pilotage des Grands Lacs

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Loi sur la mise en œuvre de la Convention sur les produits chimiques

Règlement sur les produits chimiques figurant au tableau 1 (Convention sur les armes chimiques)

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur la protection des végétaux

Règlement sur l'indemnisation relative à la gale verruqueuse de la pomme de terre (2003)

Agence Parcs Canada

Loi sur les parcs nationaux du Canada

Règlement sur le lièvre d'Amérique dans la réserve à vocation de parc national de l'Archipel-de-Mingan du Canada

Développement des ressources humaines, min. du

Régime de pensions du Canada et Loi sur la sécurité de la vieillesse

Règlement modifiant le Règlement sur le Régime de pensions du Canada et le Règlement sur la sécurité de la vieillesse

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Décret d'inscription d'une substance toxique à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Règlement modifiant le Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle

Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998)

Règlement sur l'interdiction totale, partielle ou conditionnelle relative à certaines substances toxiques

Finances, min. des

Loi sur les banques

Règlement sur les propositions de sociétés de portefeuille bancaires

Industrie, min. de l'

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Décret d'exclusion visant les organisations de la province d'Alberta

Décret d'exclusion visant les organisations de la province de la Colombie-Britannique

Ressources naturelles, min. des

Loi sur les explosifs

Règlement modifiant le Règlement sur les explosifs

Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts

Arrêté modifiant l'annexe de la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts

Santé, min. de la

Loi sur le tabac

Règlement modifiant le Règlement sur les rapports relatifs au tabac

Règlement sur le potentiel d'allumage des cigarettes

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues

Loi sur les produits dangereux

Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (lits d'enfant et berceaux)

Règlement sur les lits d'enfant et berceaux

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et Loi sur la preuve au Canada

Règlement sur les signatures électroniques sécurisées

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Loi sur la Gendarmerie royale du Canada

Règlement modifiant le Règlement de la Gendarmerie Royale du Canada (1988)

Société canadienne des postes

Loi sur la Société canadienne des postes

Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes (différents programmes)

Règlement modifiant le Règlement sur les droits postaux de services spéciaux

Règlement modifiant le Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international

Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettres

Solliciteur général, min. du, et Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur la santé des animaux

Règlement de 2004 interdisant l'importation des abeilles domestiques

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

Règlement sur la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes de pension d'Air Canada

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Règlement sur l'Administration portuaire de Toronto (publié dans l'édition spéciale vol. 138, n^o 7, le 21 juin 2004)

Loi sur la sûreté du transport maritime

Règlement sur la sûreté du transport maritime

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens
Décorations à des Canadiens
Décorations à des Canadiens

Décorations canadiennes pour actes de bravoure

Ordre très vénérable de l'Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Projet de tarif des redevances à percevoir par la CMRRA/SODRAC Inc. pour la reproduction d'œuvres musicales, au Canada, pour les années 2005 à 2007, voir la Gazette du Canada nº 18

Projet de tarif des redevances à percevoir par la SCPCP sur la vente, au Canada, de supports audio vierges pour l'année 2005, voir la Gazette du Canada nº 15

Projet de tarif des redevances à percevoir par la SOCAN et la SCGDV pour les services sonores payants (2005-2006), voir la Gazette du Canada nº 16

Projet de tarif des redevances à percevoir par la SODRAC et SODRAC 2003 inc. pour la reproduction d'œuvres musicales, au Canada, pour les années 2005 à 2008, voir la Gazette du Canada nº 18

Projet de tarifs des redevances à percevoir par Access Copyright pour la reprographie par reproduction, au Canada, d'œuvres de son répertoire pour les années 2005 à 2009, voir la Gazette du Canada nº 17

Projet de tarifs des redevances à percevoir par la SOCAN pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales, voir la Gazette du Canada nº 18

Projet de tarifs des redevances à percevoir par la SOCAN pour la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales pour l'année 2005, voir la Gazette du Canada nº 18

Projet de tarifs des redevances à percevoir par la SOCAN pour la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales pour l'année 2005 (Erratum), voir la Gazette du Canada nº 19

Projets de tarifs des redevances à percevoir pour la retransmission de signaux éloignés de télévision au Canada, voir la Gazette du Canada nº 17

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (HTML). Le contenu de la version électronique est exact et identique au contenu de la version imprimée officielle sauf à quelques exceptions près dont les références, les symboles et les tableaux.

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