Vol. 139, no 2— Le 26 janvier 2005
INDEX
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre
suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement,
Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes : e
- erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).
Annexes 1 à 3 de la Loi—Décret
modifiant
Espèces en péril (Loi)
DORS/2005-14
12/01/05
Avis des décisions de ne pas inscrire certaines
espèces sur la Liste d'espèces en péril—Décret
Espèces en péril (Loi)
TR/2005-2
26/01/05
n
Décret mettant fin à la délégation
de l'honorable Joe Volpe et déléguant l'honorable Lucienne
Robillard auprès du ministre du Développement social
Départements et ministres d'État (Loi)
TR/2005-3
26/01/05
n
Droits de commercialisation des porcs de l'Ontario
sur les marchés interprovincial et international—Ordonnance
modifiant l'Ordonnance
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
DORS/2005-13
10/01/05
Impôt sur le revenu (bourses de Luxembourg
et de Varsovie)—Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2005-15
12/01/05
Méthode d'allocation de quotas (boeuf
et veau)—Arrêté modifiant l'Arrêté
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2005-11
04/01/05
Méthodes d'allocation de quotas —
Oeufs d'incubation et poulets de chair, et oeufs et sous-produits des
oeufs—Arrêté modifiant l'Arrêté
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2005-12
04/01/05
Nouvelle-Écosse — Règles
de procédure sur la réduction du délai préalable
à l'admissibilité à la libération conditionnelle
Code criminel
DORS/2005-10
04/01/05
n
Proclamation demandant au peuple canadien de faire
du samedi 8 janvier 2005 un jour de deuil
Autorité autre que statutaire
TR/2005-1
26/01/05
n
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