Vol. 139, no 4 — Le 23 février 2005
INDEX
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre
suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement,
Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes : e
- erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge).
Abrogation de certains règlements pris
en vertu de la Loi sur la santé des animaux—Règlement
correctif
Santé des animaux (Loi)
DORS/2005-31
04/02/05
Alcool dénaturé et spécialement
dénaturé—Règlement
Accise (Loi de 2001)
DORS/2005-22
01/02/05
n
Commission canadienne du blé—Règlement
modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/2005-36
08/02/05
Contenants (échantillons de sang)—Arrêté
approuvant
Code criminel
DORS/2005-37
08/02/05
n
Déclaration des marchandises exportées—Règlement
Douanes (Loi)
DORS/2005-23
01/02/05
n
Décret désignant le ministre de
la Citoyenneté et de l'Immigration comme représentant de
Sa Majesté du chef du Canada pour l'application de la Loi
Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto
(Loi de 2002)
TR/2005-10
23/02/05
n
Décret désignant le ministre de
la Citoyenneté et de l'Immigration à titre de ministre responsable
des activités du gouvernement fédéral dans le cadre
de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration
publique (Loi)
TR/2005-11
23/02/05
n
Décret transférant du ministère
des Ressources humaines et du Développement des compétences
au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration la responsabilité
à l'égard de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain
de Toronto
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration
publiques (Loi)
TR/2005-13
23/02/05
n
Décret transférant du ministre des
Ressources humaines et du Développement des compétences
au ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration les attributions
relatives à l'Accord de contribution
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration
publique (Loi)
TR/2005-12
23/02/05
n
Dispositifs émettant des radiations (appareils
de bronzage)—Règlement modifiant le Règlement
Dispositifs émettant des radiations (Loi)
DORS/2005-33
08/02/05
Droits de poids et mesures—Règlement
abrogeant le Règlement
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2005-28
01/02/05
Émissions des moteurs hors route à
allumage par compression—Règlement
Protection de l'environnement(1999) (Loi)
DORS/2005-32
08/02/05
n
Impôt sur le revenu (bourses de Luxembourg
et de Varsovie)—Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2005-15
08/02/05
e
Kyle Blaney—Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2005-7
23/02/05
n
Limites relatives aux placements (banques)—Règlement
modifiant le Règlement
Banques (Loi)
DORS/2005-24
01/02/05
Limites relatives aux placements (sociétés
de portefeuille bancaires)—Règlement modifiant le Règlement
Banques (Loi)
DORS/2005-25
01/02/05
Office des transports du Canada—Règles
générales
Transports au Canada (Loi)
DORS/2005-35
08/02/05
Organismes d'enquête—Règlement
modifiant le Règlement précisant
Protection des renseignements personnels et les documents électroniques
(Loi)
DORS/2005-34
08/02/05
Pêche du Manitoba de 1987—Règlement
modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2005-27
01/02/05
Pêches et l'Ontario de 1989—Règlement
modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2005-26
01/02/05
Petits bâtiments—Règlement
modifiant le Règlement
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2005-29
01/02/05
Renonciation aux terres réservées
à la Couronne (Grand lac des Esclaves)—Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2005-8
23/02/05
n
Renonciation aux terres réservées
à la Couronne (lit du Grand lac des Esclaves)—Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2005-9
23/02/05
n
Signatures électroniques sécurisées—Règlement
Protection des renseignements personnels et les documents électroniques
(Loi)
Preuve au Canada (Loi)
DORS/2005-30
01/02/05
n
|
