Vol. 139, no 6 — Le 23 mars 2005
INDEX
DORS: Textes réglementaires (Règlements)
TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant: Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abrogé).
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral
et les provinces – Règlement modifiant le Règlement
de 1999
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les
provinces (Loi)
DORS/2005-54
10/03/05
Décret chargeant le ministre du Patrimoine canadien
de l'application de la loi
Relations de travail dans la fonction publique (Loi)
TR/2005-17
23/03/05
n
Décret fixant au 1er avril 2005 la
date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank (Loi)
TR/2005-18
23/03/05
n
Licence générale d'importation
no 102 — filés ou tissus — Arrêté
annulant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2005-49
07/03/05
n
Licence générale d'importation no
106 — vêtements ou autres articles textiles — Arrêté
annulant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2005-50
07/03/05
Liste des pays désignés (armes automatiques)
— Décret modifiant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2005-52
08/03/05
Procédure de la Cour supérieure du Québec,
chambre criminelle (2002) – Règles modifiant les Règles
de procédure
Code criminel
TR/2005-19
23/03/05
Saisie-arrêt – Règlement modifiant
le Règlement
Saisie-arrêt et la distraction de pensions (Loi)
DORS/2005-53
08/03/05
Société d'assurance-dépôts
du Canada sur les primes différentielles — Règlement
administratif modifiant le Règlement administratif
Société d'assurance –dépôts du Canada
(Loi)
DORS/2005-48
04/03/05
Sociétés par actions de régime
fédéral (2001) — Règlement modifiant le Règlement
Sociétés par actions (Loi canadienne)
DORS/2005-51
08/03/05
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