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Vol. 139, no 7 — Le 6 avril 2005
INDEX
DORS: Textes réglementaires (Règlements)
TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant: Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abrogé).
CRTC (réservation de canaux pour la distribution
de CPAC) — Décret d'instructions
Radiodiffusion (Loi)
DORS/2005-60
22/03/05
n
Décret de remise visant certains acheteurs de
lotissements pour chalet en Ontario
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2005-26
06/04/05
n
Décret désignant le ministre des
Ressources humaines et du Développement des compétences
pour l'application de la Loi
Épargne-études (Loi canadienne)
TR/2005-28
06/04/05
n
Décret fixant au 10 avril 2005 la date d'entrée
en vigueur de certains articles de la Loi et de l'alinéa 24(2)(c)
de la Loi sur les armes à feu — Loi modifiant
Armes à feu (Loi)
TR/2005-27
06/04/05
n
Décret fixant au 1er avril 2005 la date d'entrée
en vigueur de certains articles de la Loi
Relations de travail dans la fonction publique (Loi)
Modernisation de la fonction publique (Loi)
TR/2005-23
06/04/05
n
Décret fixant au 1er avril 2005 la date d'entrée
en vigueur de certains articles de la Loi
Relations de travail dans la fonction publique (Loi)
Modernisation de la fonction publique (Loi)
TR/2005-24
06/04/05
n
Décret fixant au 1er avril 2005 la date d'entrée
en vigueur de certains articles de la Loi
Modernisation de la fonction publique (Loi)
TR/2005-25
06/04/05
n
Décret fixant au 31 mars 2005 la date d'abrogation
de la Loi
Relations de travail dans la fonction publique (Loi)
Modernisation de la fonction publique (Loi)
TR/2005-21
06/04/05
Décret fixant au 1er avril 2005 la
date d'entrée en vigueur du préambule, de certains articles
et de la partie 1 de la Loi
Relations de travail dans la fonction publique (Loi)
Modernisation de la fonction publique (Loi)
TR/2005-22
06/04/05
n
L'annexe I de la Loi — Décret modifiant
Office des droits de surface du Yukon (Loi)
DORS/2005-70
22/03/05
L'annexe II de la Loi — Décret modifiant
Autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon (Loi)
DORS/2005-69
22/03/05
L'annexe IV de la Loi — Décret modifiant
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2005-58
22/03/05
L'assurance production — Règlement canadien
Protection du revenu agricole (Loi)
DORS/2005-62
22/03/05
n
L'Ordonnance sur les redevances à payer pour
la commercialisation des oeufs au Canada — Ordonnance modifiant
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2005-76
23/03/05
L'Ordonnance sur les redevances à payer pour
la commercialisation des oeufs d'incubation de poulet de chair au Canada
— Ordonnance modifiant
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2005-77
24/03/05
Liste des marchandises d'importation contrôlée
— Décret modifiant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2005-71
22/03/05
Liste intérieure — Arrêté
2005-87-01-01 modifiant
Protection de l'environnement, 1999 (Loi canadienne)
DORS/2005-56
16/03/05
Liste intérieure — Arrêté
2005-66-01-01 modifiant
Protection de l'environnement, 1999 (Loi canadienne)
DORS/2005-55
16/03/05
Organismes distincts pour l'application de la Loi sur
les relations de travail dans la fonction publique — Décret
désignant
Relations de travail dans la fonction publique (Loi)
DORS/2005-59
22/03/05
n
Règlement canadien sur le contingentement de
la commercialisation des poulets — Règlement modifiant
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2005-57
16/03/05
Règlement relatif à la navigation dans
les ports naturels et les ports aménagés et à leur
utilisation
Loi maritime du Canada
DORS/2005-73
22/03/05
n
Règlement sur l'exécution policière
de la Loi — Règlement modifiant
Drogues et autres substances (Loi réglementant certaines)
DORS/2005-72
22/03/05
Règlement sur l'immigration et la protection
des réfugiés — Règlement modifiant
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
DORS/2005-61
22/03/05
Règlement sur l'immigration et la protection
des réfugiés — Règlement modifiant
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
DORS/2005-63
22/03/05
Règlement sur la Loi — Règlement
modifiant
Pension de retraite des Forces canadiennes (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2005-75
22/03/05
Règlement sur les aliments et drogues (1383
– clothianidine) — Règlement modifiant
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2005-65
22/03/05
Règlement sur les aliments et drogues (1386
– kaolin) — Règlement modifiant
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2005-67
22/03/05
Règlement sur les aliments et drogues (1422
– iprovalicarbe) — Règlement modifiant
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2005-66
22/03/05
Règlement sur les aliments et drogues (1392
– isoxadifen-éthyl) — Règlement modifiant
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2005-68
22/03/05
Règlement sur les oiseaux migrateurs —
Règlement modifiant
Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994)
DORS/2005-64
22/03/05
Règlement sur les ports publics et installations
portuaires publiques — Règlement modifiant
Loi maritime du Canada
DORS/2005-74
22/03/05
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