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Vol. 139, no 8 — Le 20 avril 2005

INDEX

DORS: Textes réglementaires (Règlements)

TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant: Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abrogé).

Affectation spéciale — Règlement No 2005-1
Emploi dans la fonction publique (Loi)

DORS/2005-100
07/04/05
n

Aliments et drogues (1205 – modifications correctives) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)

DORS/2005-98
05/04/05

Aliments et drogues (1367 – imidaclopride) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)

DORS/2005-82
05/04/05

Aliments et drogues (1381 – iodosulfuron-méthyl de sodium) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)

DORS/2005-83
05/04/05

Aliments et drogues (1384 – clorimuron-éthyl) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)

DORS/2005-84
05/04/05

Aliments et drogues (1393 – fénamidone) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)

DORS/2005-85
05/04/05

Aliments et drogues (1394 – famoxadone) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)

DORS/2005-86
05/04/05

Aliments et drogues (1395 – triflumizole) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)

DORS/2005-93
05/04/05

Aliments et drogues (1398 – adjonction du ferrocyanure ferrique à l'alinéa C.01.040.2 (4) a)) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)

DORS/2005-95
05/04/05

Aliments et drogues (1400 – piclorame) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)

DORS/2005-87
05/04/05

Aliments et drogues (1412 – difénoconazole) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)

DORS/2005-88
05/04/05

Aliments et drogues (1413 – diméthomorphe) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)

DORS/2005-89
05/04/05

Aliments et drogues (1420 – mésotrione) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)

DORS/2005-90
05/04/05

Aliments et drogues (1424 – fenbuconazole) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)

DORS/2005-91
05/04/05

Aliments et drogues (1425 – clopyralid) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)

DORS/2005-96
05/04/05

Aliments et drogues (1430 – diméthénamide) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)

DORS/2005-92
05/04/05

Aliments et drogues modifiant (1404 – daminozide) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)

DORS/2005-94
05/04/05

Bernadette Atkins — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)

TR/2005-31
20/04/05
n

Commission des relations de travail dans la fonction publique — Règlement
Relations de travail dans la fonction publique (Loi)

DORS/2005-79
01/04/05
n

Décret fixant au 4 avril 2005 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Sécurité publique et de la Protection civile (Loi sur le ministère)

TR/2005-29
20/04/05
n

Décret fixant au 7 avril 2005 la date d'entrée en vigueur de l'article 44.2 de la Loi sur les juges
Modernisation de certains régimes d'avantages et obligations (Loi)

TR/2005-30
20/04/05
n

Importation de certains ruminants et de leurs produits — Règlement interdisant
Santé des animaux (Loi)

DORS/2005-78
29/03/05
n

Réduction du délai préalable à l'admissibilité à la libération conditionnelle — Règles de procédure de la Saskatchewan
Code criminel

DORS/2005-99
05/04/05
n

Règles de procédure de la L.R.T.P. — Règlement modifiant le Règlement
Relations de travail au Parlement (Loi)

DORS/2005-80
01/04/05

Tarifs de pilotage des Grands Lacs — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)

DORS/2005-97
05/04/05

Tarifs de pilotage des Laurentides — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)

DORS/2005-81
05/04/05

 

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