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Vol. 139, no 11 — Le 1er juin 2005
INDEX
DORS: Textes réglementaires (Règlements)
TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant: Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abrogé).
Affectation spéciale — Règlement
no 2005-2
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2005-155
17/05/05
n
Affectation spéciale — Règlement
no 2005-3
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2005-156
18/05/05
n
Affectation spéciale — Règlement
no 2005-4
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2005-157
18/05/05
n
Affectation spéciale — Règlement
no 2005-5
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2005-158
18/05/05
n
Aliments et Drogues (1402 – drogues pour des
pays en développement) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2005-141
10/05/05
Apparentés d'associations de détail
— Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
DORS/2005-138
10/05/05
n
Armement en équipage des navires — Règlement
modifiant le Règlement
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2005-136
10/05/05
Assurance-emploi — Règlement modifiant
le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/2005-144
10/05/05
Bijoux pour enfants — Règlement
Produits dangereux (Loi)
DORS/2005-132
10/05/05
n
Cartes marines et les publications nautiques (1995)
— Règlement modifiant le Règlement
Marine marchande (Loi canadienne)
Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi)
DORS/2005-135
10/05/05
Commission canadienne du blé — Règlement
modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/2005-140
10/05/05
Community Living Kingston — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2005-43
01/06/05
n
Décret autorisant l'émission et fixant
la composition, les dimensions et les dessins d'une pièce de monnaie
de circulation de vingt-cinq cents
Monnaie royale canadienne (Loi)
DORS/2005-153
17/05/05
n
Décret autorisant l'émission et fixant
la composition, les dimensions et les dessins d'une pièce de monnaie
de circulation de vingt-cinq cents
Monnaie royale canadienne (Loi)
DORS/2005-154
17/05/05
n
Décret désignant le ministre des Affaires
étrangères pour l'application de l'article 21.19 de la Loi
Brevets (Loi)
TR/2005-47
01/06/05
n
Décret fixant au 14 mai 2005 la date d'entré
en vigueur de la Loi
Gestion des finances publiques, la Loi sur l'École de la fonction
publique du Canada et la Loi sur les langues officielles (Loi modifiant
la Loi)
TR/2005-46
01/06/05
n
Décret fixant au 15 juin 2005 la date d'entrée
en vigueur de certains articles de la Loi
Gestion des finances publiques, la Loi sur l'École de la fonction
publique du Canada et la Loi sur les langues officielles (Loi modifiant
la Loi)
TR/2005-45
01/06/05
n
Décret fixant au 1er juillet 2005
la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Épargne-études (Loi canadienne)
TR/2005-51
01/06/05
n
Décret fixant au 20 juin 2005 la date d'entrée
en vigueur de la Loi
Enregistrement des lobbyistes (Loi modifiant)
TR/2005-49
01/06/05
n
Décret mettant fin à la délégation
de l'honorable Lucienne Robillard et déléguant l'honorable
Belinda Stronach auprès du ministre du Développement social
Départements et ministres d'État (Loi)
TR/2005-52
01/06/05
n
Décret mettant fin à la délégation
de l'honorable Mauril Bélanger et déléguant l'honorable
Mauril Bélanger auprès du Premier ministre, du ministre
de la Défense nationale et du ministre de l'Industrie
Départements et ministres d'État (Loi)
TR/2005-53
01/06/05
n
Décret ordonnant que certains documents ne soient
plus préparés
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2005-50
01/06/05
n
Décret transférant du ministère
des Ressources naturelles au ministère de l'Environnement la responsabilité
à l'égard du Groupe des grands émetteurs finaux
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration
publique (Loi)
TR/2005-48
01/06/05
n
Définition de petit système de retransmission
— Règlement modifiant le Règlement
Droit d'auteur (Loi)
DORS/2005-147
17/05/05
Définition de petit système de transmission
par fil — Règlement modifiant le Règlement
Droit d'auteur (Loi)
DORS/2005-148
17/05/05
Enregistrement de renseignements sur les délinquants
sexuels — Règlement modifiant le Règlement de l'Ontario
Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (Loi)
DORS/2005-145
16/05/05
Enregistrement des lobbyistes — Règlement
modifiant le Règlement
Enregistrement des lobbyistes (Loi)
DORS/2005-146
17/05/05
Épargne-études — Règlement
Épargne-études (Loi canadienne)
DORS/2005-151
17/05/05
n
Exportation et l'importation de déchets dangereux
et de matières recyclables dangereuses — Règlement
modifiant le Règlement
Protection de l'environnement (Loi canadienne)
DORS/2005-149
17/05/05
n
George Sicz — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2005-44
01/06/05
n
Indemnisation relative au virus de la sharka —
Règlement 2004
Protection des végétaux (Loi)
DORS/2005-131
10/05/05
n
Instruments médicaux (pays en développement)
— Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2005-142
10/05/05
Liste d'entités — Règlement modifiant
le Règlement établissant
Code criminel
DORS/2005-159
24/05/05
Office d'investissement du régime de pensions
du Canada — Règlement modifiant le Règlement
Office d'investissement du régime de pensions du Canada (Loi)
DORS/2005-150
17/05/05
Pollution des Grands lacs par les eaux d'égout
— Règlement correctif visant le Règlement
Marine marchande (Loi canadienne)
DORS/2005-139
10/05/05
Prêts aux étudiants et le Règlement
fédéral sur l'aide financière aux étudiants
— Règlement modifiant le Règlement fédéral
Prêt aux étudiants (Loi fédérale)
L'aide financière aux étudiants (Loi fédérale)
DORS/2005-152
17/05/05
Produits dangereux (bijoux pour enfants) — Décret
modifiant l'annexe 1 de la Loi
Produits dangereux (Loi)
DORS/2005-133
10/05/05
Sécurité de la navigation — Règlement
Marine marchande (Loi canadienne)
Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi)
DORS/2005-134
10/05/05
n
Stations de navires (radio) — Règlement
modifiant le Règlement technique de 1999
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2005-137
10/05/05
Usage de produits brevetés à des fins
humanitaires internationales — Règlement Brevets (Loi)
DORS/2005-143
10/05/05
n
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