Vol. 139, no 14 Le 13 juillet 2005
INDEX
DORS: Textes réglementaires (Règlements)
TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant: Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abrogé).
Aliments et drogues (1411 imazethapyr)
— Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2005-209
28/06/05
Applications de certaines lois provinciales —
Règlement modifiant le Règlement
Contraventions (Loi)
DORS/2005-201
28/06/05
Arrêté 2005-87-05-01 modifiant la Liste
intérieure
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2005-199
23/06/05
Bois de la région du Gros-Morne — Règlement
abrogeant le Règlement
Forêts (Loi)
DORS/2005-203
28/06/05
Boutiques hors taxes — Règlement
modifiant le Règlement
Douanes (Loi)
DORS/2005-212
28/06/05
Déclaration en détail des marchandises
importées et le paiement des droits — Règlement modifiant
le Règlement
Douanes (Loi)
DORS/2005-202
28/06/05
Déclaration en détail des marchandises
importées et le paiement des droits — Règlement modifiant
le Règlement
Douanes (Loi)
DORS/2005-210
28/06/05
Décret correctif visant le Décret sur
les privilèges et immunités du Secrétariat de la
Convention sur la diversité biologique
Missions étrangères et les organisations internationales
(Loi)
DORS/2005-208
28/06/05
Décret fixant au 1er août 2005
la date d'entrée en vigueur de la Loi
Grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada (Loi modifiant
la Loi)
TR/2005-64
13/07/05
n
Décret fixant au 1er octobre 2005
la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi
Parcs nationaux du Canada (Loi)
TR/2005-63
13/07/05
n
Décret fixant au 28 juin 2005 la date d'entrée
en vigueur de certaines dispositions de la Loi
Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi modifiant la Loi de
1994)
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
TR/2005-62
13/07/05
n
Décret mettant fin à la délégation
de l'honorable Joe Comuzzi et déléguant l'honorable Andrew
Mitchell auprès du ministre de l'industrie
Départements et ministres d'État (Loi)
TR/2005-66
13/07/05
n
Enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur
sur les marchés publics (Canada-Corée) — Règlement
modifiant le Règlement
Tribunal canadien du commerce extérieure (Loi)
DORS/2005-207
28/06/05
Entreposage des marchandises — Règlement
modifiant le Règlement
Douanes (Loi)
DORS/2005-215
28/06/05
Entrepôts d'attente des douanes — Règlement
modifiant le Règlement
Douanes (Loi)
DORS/2005-211
28/06/05
Graines de mauvaises herbes — Arrêté
de 2005
Semences (Loi)
DORS/2005-220
29/06/05
n
Grains du Canada — Règlement modifiant
le Règlement
Grains du Canada (Loi)
DORS/2005-217
28/06/05
License générale d'importation no
100 — Marchandises agricoles admissibles — Arrêté
correctif
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2005-219
29/06/05
Lièvre d'Amérique dans le parc national
du Gros-Morne du Canada — Règlement
Parcs nationaux du Canada (Loi)
DORS/2005-205
28/06/05
n
Oiseaux migrateurs et d'autres règlements en
conséquences — Règlement modifiant le Règlement
Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994)
Évaluation environnementale (Loi canadienne)
DORS/2005-198
22/06/05
Pêche dans les parcs nationaux du Canada —
Règlement modifiant le Règlement
Parcs nationaux du Canada (Loi)
DORS/2005-206
28/06/05
Proclamation demandant au peuple canadien de faire de
23 juin de chaque année la Journée nationale du souvenir
des victimes de terrorisme
Autorité autre que statuaire
TR/2005-65
13/07/05
n
Récolte du bois dans le parc national du Gros-Morne
du Canada — Règlement
Parcs nationaux du Canada (Loi)
DORS/2005-204
28/06/05
n
Règlement no 2005-6 portant affectation
spéciale
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2005-221
30/06/05
n
Remboursement des droits — Règlement
modifiant le Règlement
Douanes (Loi)
DORS/2005-213
28/06/05
Sépultures des anciens combattants —
Règlement de 2005
Ministères des Anciens Combattants (Loi)
DORS/2005-200
28/06/05
n
Tarif des douanes (dispositions particulières
pour l'application du Tarif des États-Unis (TÉU)) —
Arrêté modifiant l'annexe
Tarif des douanes
DORS/2005-218
28/06/05
Transport des marchandises dangereuses — Règlement
modifiant le Règlement
Transport des marchandises dangereuses (Loi de 1992)
DORS/2005-216
28/06/05
Vente des marchandises — Règlement modifiant
le Règlement
Douanes (Loi)
DORS/2005-214
28/06/05
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