Vol. 139, no 15 Le 27 juillet 2005
INDEX
DORS: Textes réglementaires (Règlements)
TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant: Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abrogé).
Annexes 1 à 3 de la Loi sur les espèces
en péril — Décret modifiant
Espèces en péril (Loi)
DORS/2005-224
14/07/05
Arrêté modifiant la Licence d'exportation
no 12 — Marchandises provenant des États-Unis
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2005-223
14/07/05
Contingentement de la commercialisation des poulets
— Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2005-222
13/07/05
Décret accusant réception des évaluations
faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi
Espèces en péril (Loi)
TR/2005-71
27/07/05
n
Décret donnant avis des décisions de ne
pas inscrire certaines espèces sur la Liste d'espèces en
péril
Espèces en péril (Loi)
TR/2005-72
27/07/05
n
Grains du Canada — Règlement modifiant
le Règlement
Grains du Canada (Loi)
DORS/2005-225
15/07/05
Proclamation désignant la « Semaine
des incendies »
Autorité autre que statuaire
TR/2005-67
27/07/05
n
Proclamation exemptant le lac Tom MacKay de
l'application de l'article 22 de la Loi
Protection des eaux navigables (Loi)
DORS/2005-226
18/07/05
n
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