Vol. 139, no 16 Le 10 août 2005
INDEX
DORS: Textes réglementaires (Règlements)
TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant: Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abrogé).
Agence des douanes et du revenu du Canada (2005)
— Règlement
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2005-231
28/07/05
n
Arrêté modifiant l'annexe de la
Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle
Entraide juridique en matière criminelle (Loi)
DORS/2005-228
19/07/05
Arrêté modifiant l'annexe de la Loi sur
l'extradition
Extradition (Loi)
DORS/2005-227
19/07/05
Contributions à payer pour la commercialisation
du porc du Nouveau-Brunswick (marché interprovincial et commerce
d'exportation) — Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
DORS/2005-229
22/07/05
Décret transférant du ministère
du Développement des ressources humaines à l'Agence des
douanes et du revenu du Canada la responsabilité des Services et
recouvrement national et des Conseils juridiques et litiges-recouvrements
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration
publique (Loi)
TR/2005-73
10/08/05
n
Négociations pour la résolution du conflit
causant la perturbation extraordinaire du réseau national des transports
en ce qui concerne les mouvements des conteneurs arrivant à certains
ports de la Colombie-Britannique ou les quittant — Décret
autorisant
Transports au Canada (Loi)
DORS/2005-232
29/07/05
n
Règlement no 2005-7 portant
affectation spéciale
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2005-230
22/07/05
n
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