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Vol. 139, no 23 — Le 16 novembre 2005
INDEX
DORS: Textes réglementaires (Règlements)
TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant: Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abrogé).
Administration de pilotage de l'Atlantique —
Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2005-327
26/10/05
Aliments et drogues (1170 — additifs alimentaires)
— Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2005-316
25/10/05
Assurance-emploi — Règlement modifiant
le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/2005-317
25/10/05
Aviation canadien (Partie IV) — Règlement
modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2005-320
25/10/05
Aviation canadien (Parties IV et VI) — Règlement
modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2005-319
25/10/05
Bureau d'enregistrement des actions en divorce —
Règlement modifiant le Règlement
Divorce (Loi)
DORS/2005-318
25/10/05
Certaines nominations de certains postes du ministère
des Pêches et des Océans — Décret d'exemption
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/2005-105
16/11/05
n
Certains règlement pris en vertu de la Loi
canadienne sur l'évaluation environnementale — Règlement
modifiant
Évaluation environnementale (Loi canadienne)
DORS/2005-314
25/10/05
Certains règlements (ministère des Transports)
— Règlement correctif
Maritime du Canada (Loi)
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2005-326
25/10/05
Décret autorisant certaines personnes à
être parties à certains arrangements commerciaux et donnant
des directives précises à l'Administration portuaire de
Vancouver et à l'Administration portuaire du fleuve Fraser
Transports au Canada (Loi)
DORS/2005-328
27/10/05
n
Décret de remise des droits antidumping visant
Le Groupe Simoneau Inc. Tarif des douanes
DORS/2005-315
25/10/05
n
Décret déclarant inaliénables
certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (lieu historique national
Sahoyúé - ?ehdacho,
T.N.-O. (mont Grizzly Bear et collines Scented Grass))
Terres territoriales (Loi)
TR/2005-113
16/11/05
n
Décret fixant au 1er février 2006 la
date d'entrée en vigueur de l'article 2 de la Loi
Brevets (Loi modifiant la Loi)
TR/2005-111
16/11/05
n
Décret fixant au 1er novembre 2005
et au 2 janvier 2006 les dates d'entrée en vigueur de certains
articles de la Loi
Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables)
et la Loi sur la preuve au Canada (Loi modifiant)
TR/2005-104
16/11/05
n
Décret modifiant la partie 1 de l'annexe
de la Loi
Monnaie royale canadienne (Loi)
DORS/2005-322
25/10/05
Décret modifiant la partie 1 de l'annexe de
la Loi
Monnaie royale canadienne (Loi)
DORS/2005-323
25/10/05
Décret modifiant la partie 1 de l'annexe de
la Loi
Monnaie royale canadienne (Loi)
DORS/2005-324
25/10/05
Décret modifiant la partie 1 de l'annexe de
la Loi
Monnaie royale canadienne (Loi)
DORS/2005-325
25/10/05
Émission d'une pièce de monnaie hors
circulation d'une valeur faciale de vingt-cinq dollars — Décret
autorisant
Monnaie royale canadienne (Loi)
TR/2005-107
16/11/05
n
Émission d'une pièce de monnaie hors
circulation d'une valeur faciale de cent vingt-cinq dollars — Décret
autorisant
Monnaie royale canadienne (Loi)
TR/2005-108
16/11/05
n
Émission d'une pièce de monnaie hors
circulation d'une valeur faciale de deux cent cinquante dollars —
Décret autorisant
Monnaie royale canadienne (Loi)
TR/2005-109
16/11/05
n
Émission d'une pièce de monnaie hors
circulation d'une valeur faciale de deux mille cinq cents dollars —
Décret autorisant
Monnaie royale canadienne (Loi)
TR/2005-110
16/11/05
n
Emploi dans la fonction publique — Règlement
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2005-334
04/11/05
n
Grains du Canada — Règlement modifiant
le Règlement
Grains du Canada (Loi)
DORS/2005-330
28/10/05
Heures de service des conducteurs de véhicule
utilitaire — Règlement
Transports routiers (Loi)
DORS/2005-313
25/10/05
n
Méthode d'allocation de quotas (boeuf
et veau) — Arrêté modifiant l'Arrêté
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2005-329
28/10/05
Office canadien de commercialisation des oeufs
d'incubation de poulet de chair sur le contingentement — Règlement
modifiant le Règlement
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2005-332
02/11/05
Office canadien de commercialisation des oeufs
d'incubation de poulet de chair sur le contingentement — Règlement
modifiant le Règlement
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2005-333
02/11/05
Ordonnance sur les contributions à payer
sur les porcs de l'Alberta — Ordonnance modifiant
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
DORS/2005-331
01/11/05
République du Cameroun — Décret
de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2005-106
16/11/05
n
Tarifs de l'Administration de pilotage du Pacifique
— Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2005-321
25/10/05
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