INDEX
Vol. 137, No 4 Le 25 janvier 2003
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Alberta Transportation, réfection
d'un pont au-dessus du ruisseau Namepi (Alb.)
Allfirst Bank et LaSalle National Leasing
Corporation, dépôt de documents
Assurance-Vie ACE INA et CIGNA du Canada
compagnie d'assurance sur la vie, convention de cession et de prise en
charge, et acte d'indemnité en réassurance
Burlington Northern Manitoba Ltd., plan triennal
lignes canadiennes de chemin de fer (Manitoba)
Burlington Resources Canada Ltd., passerelle
à canalisations en suspension au-dessus de la rivière Little
Smoky (Alb.)
Fleet National Bank et Railcar Investment
LLC, dépôt de documents
New Hampshire Insurance Company, libération
d'actif
New Hampshire Insurance Company et American
Home Assurance Company, convention de transfert et de prise en charge
Omega Salmon Group Ltd., installation d'aquaculture
en milieu marin dans le bras Frederick (côté éloigné)
[C.-B.]
Omega Salmon Group Ltd., installation d'aquaculture
en milieu marin dans le bras Frederick (site no 1) [C.-B.]
Omega Salmon Group Ltd., installation d'aquaculture
en milieu marin dans le bras Frederick (site no 2) [C.-B.]
Omega Salmon Group Ltd., installation d'aquaculture
en milieu marin dans le bras Philips (C.-B.)
Omega Salmon Group Ltd., installation d'aquaculture
en milieu marin dans le passage Okisollo (C.-B.)
*Services Financiers Canadian Tire Limitée,
lettres patentes de constitution
Target Marine Products Llp, agrandissement
de la superficie de la concession dans le bras Sechelt (C.-B.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Loi fédérale sur les hydrocarbures
Appel d'offres de 2003 : Partie centrale
de la vallée du Mackenzie, dans les Territoires du Nord-Ouest
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Arrêté 2002-66-11-02 modifiant
la Liste extérieure
Arrêté 2002-87-11-02 modifiant
la Liste extérieure
Avis concernant certains hydrochlorofluorocarbures
Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
Avis d'intention
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 8 janvier 2003
Banque du Canada, bilan au 15 janvier 2003
Solliciteur général, min. du
Code criminel
Désignation à titre d'inspecteur
d'empreintes digitales
COMMISSIONS
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Annulation d'enregistrement d'organismes
de bienfaisance
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC Interventions
Audiences publiques
2002-12-2
2003-1
Avis publics
2002-48-2 Appel d'observations sur
les règles devant régir la distribution de services spécialisés
au service de base des entreprises de câblodistribution entièrement
numérisées
2002-80-1 Propositions d'ordonnances
d'exemption
2003-2
Décisions
2003-9 et 2003-10
Secrétariat de l'ALÉNA
Opacifiants iodés (dommage)
Décision
Opacifiants iodés (dumping)
Décision
Tribunal canadien du commerce extérieur
Avis no HA-2002-009 Appels
Isolant préformé en fibre de
verre pour tuyaux, avec pare-vapeur Expiration de l'ordonnance
Services de communication, de photographie,
de cartographie, d'impression et de publication Enquête
Tôles et feuillards plats en acier
au carbone et en acier allié Ordonnance
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés
(2e session, 37e législature)
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Décorations canadiennes pour actes de
bravoure
SUPPLÉMENTS
Surintendant des institutions financières, bureau du
Sociétés d'assurances et sociétés
de secours mutuel
|