INDEX
Vol. 137, no 17 — Le 26 avril 2003
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
*Allstate Life Insurance Company, libération
d'actif
Anvil Range Mining Corporation, barrage d'approvisionnement
en eau douce dans le ruisseau Rose (C.-B.)
*Associates Insurance Company, libération
d'actif
British Columbia, Ministry of Transportation
of, pont au-dessus du ruisseau Waterloo (C.-B.)
Bujold, Éric, installations d'élevage
de moules bleues dans la baie de Cascapédia (Qué.)
Canadian Foundation for Chronic Skin Disease,
avis d'intention de dissolution
Charlesville Fisheries Ltd., brise-lames dans le
havre Pubnico (N.-É.)
Chartrand, François, parcours de ski
nautique sur la rivière des Outaouais (Ont.)
DAYSPRING COMMUNITY CHURCH OF ORANGEVILLE
INC., abandon de charte
Flex Leasing II, LLC et Flex Leasing Corporation,
dépôt de document
GATX Rail Funding LLC, dépôt
de document
*Lake Erie and Detroit River Railway Company
(The), assemblée générale annuelle
Lombard Master Owner Trust II, dépôt
de documents
McKenzie Forest Products Inc., ponts au-dessus
des rivières Roadhouse et Brokenmouth (Ont.)
Moose Jaw No. 161, Rural Municipality of,
pont au-dessus de la ivière Moose Jaw (Sask.)
*Mutuelle du Mans Assurances Vie (La), libération
d'actif
Ottawa, ville d', ponts Bytown et promenade
Sussex au-dessus de la rivière Rideau (Ont.)
Wellington, comté de, ponts au-dessus
de la rivière Conestogo et du ruisseau Mitchell's (Ont.)
Weyerhaeuser Company Ltd., pont à
travée unique temporaire, accessible en été, au-dessus
de la rivière Torrens (Alb.)
XL Winterthur International Insurance Company
Limited et La Citadelle, Compagnie d'Assurances Générales,
convention de transfert et de prise en charge
100 Mile House, District of, passage d'un
pipeline au-dessus du ruisseau Bridge (C.-B.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Anciens combattants, min. des
Loi sur les terres destinées aux Anciens combattants
Délégations
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Arrêté 2003-66-02-02 modifiant
la Liste extérieure
Arrêté 2003-87-02-02 modifiant
la Liste extérieure
Industrie, min. de l'
Nominations
Loi sur la radiocommunication
DGTP-005-03 — Politique de désignation
du spectre pour l'exploitation de liaisons de transmission point à
point fixes exemptes de licence dans la bande 24,05-24,25 GHz
Transports, min. des
Loi sur la responsabilité en matière maritime
Caisse d'indemnisation des dommages dus à
la pollution, par les hydrocarbures, causée par les navires
COMMISSIONS
Commission de la fonction publique du Canada
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Congé accordé
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis publics
2003-18 — Application du concept du
choix par l'utilisateur final dans les condominiums à logements
multiples
2003-19
Décision
2003-114
Office Canada — Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers
Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve et Canada-Newfoundland and Labrador Atlantic Accord Implementation Newfoundland and Labrador Act
Appel d'offres no NF03-1
Tribunal canadien du commerce extérieur
Matériel et logiciel informatiques
— Enquêtes
Produits électriques et électroniques
— Rejet
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (2e session, 37e législature)
Sénat
*Association canadienne des conseillers en
assurance et en finance et L'Association canadienne des planificateurs
financiers
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Citations à l'ordre du jour
Décorations canadiennes pour actes
de bravoure
Décorations pour service méritoire
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