INDEX
Vol. 137, no 22 — Le 31 mai 2003
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Canadian Natural Resources Limited, pont à poutre d'acier continue au-dessus du ruisseau Joslyn (Alb.)
Canadian Natural Resources Limited, pont à poutre d'acier continue au-dessus de la rivière Ells (Alb.)
Centre de lutte contre la lamproie marine, barrages et pièges à lamproie marine dans le ruisseau Port Britain, le ruisseau Shelter Valley, le ruisseau Colborne (Lakeport) et le ruisseau Grafton (Ont.)
Grand Bank Harbour Authority, dragage de l'avant-port et du chenal d'accès du havre de Grand Bank (T.-N.-L.)
H.J. Heinz du Canada Ltée, La Compagnie, révision judiciaire
*ING Western Union Compagnie d'assurance et Compagnie d'assurance ING du Canada, lettres patentes de fusion
Institut canadien des auditeurs publics accrédités/apa (L'), changement de lieu du siège social
Manufacturers and Traders Trust Company et First Union Rail Corporation, dépôt de documents
Moosonee, The Corporation of the Town of, pont au-dessus du ruisseau Butler (Ont.)
Ontario, ministère des Richesses naturelles de l', barrage dans le lac Go Home (Ont.)
Ontario, ministère des Richesses naturelles du gouvernement de l', barrage placé à la décharge du lac Footprint (Ont.)
Ottawa, ville d', pont Townline au-dessus de la rivière Carp (Ont.) 1592
Saskatchewan Highways and Transportation, pont au-dessus du ruisseau Melfort (Sask.)
Tembec, pont au-dessus de la rivière Wakusimi (Ont.)
Traversées des frontières, Institut multiconfessionnel, changement de lieu du siège social
Triumph Timber Ltd., aire de dépôt de billes, aire d'entreposage de billes, estacade et quai dans le passage Fraser Reach du chenal Princess Royal (C.-B.)
Tzu Chi Institute for Complementary and Alternative Medicine, abandon de charte
Weyerhaeuser Company Limited, pont temporaire au-dessus de la rivière Uchi (Ont.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Permis no 4543-2-04258
Permis no 4543-2-06228
Permis no 4543-2-06236
Permis no 4543-2-06238
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 7 mai 2003
Banque du Canada, bilan au 14 mai 2003
COMMISSIONS
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis public
2003-28
Décisions
2003-158 à 2003-168
Secrétariat de l'ALÉNA
Magnésium pur en provenance du Canada — Décision
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
Loi sur le statut de l'artiste
Avis public 2003-1 — Canadian Artists Representation / Le Front des artistes canadiens — Demande visant à modifier l'ordonnance d'accréditation — Dossier du Tribunal no 1350-03-009
Tribunal canadien du commerce extérieur
Tubes structuraux — Ouverture d'enquête préliminaire de dommage
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés (2e session, 37e législature)
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Rapport d'un député élu à l'élection partielle tenue le 12 mai 2003 dans la circonscription électorale de Perth—Middlesex (Ontario) [Publié dans l'édition spéciale vol. 137, no 4, en date du vendredi 23 mai 2003]
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Agriculture et de l'Agroalimentaire, min. de l'
Loi sur les grains du Canada
Règlement modifiant le Règlement sur les grains du Canada
Justice, min. de la
Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales
Règlement modifiant le Règlement sur la saisie-arrêt pour l'exécution d'ordonnances et d'ententes alimentaires
Ressources naturelles, min. des
Loi sur l'efficacité énergétique
Règlement modifiant le Règlement sur l'efficacité énergétique
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1354 — picolinafène)
Transports, min. des
Loi sur la marine marchande du Canada
Règlement modifiant le Règlement technique de 1999 sur les stations de navires (radio)
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