INDEX

Vol. 137, n^o 36 — Le 6 septembre 2003

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Association des entrepreneurs miniers canadiens, abandon de charte

Church of El-Shaddai (The), abandon de charte

Coastal Communities Economic Development Co-operative Limited, quai flottant dans les eaux de la baie Terence (N.-É.)

Compagnie de chemin de fer du Canadien Pacifique, remplacement d'un pont au-dessus du ruisseau Wavey (Man.)

Credit Suisse First Boston, succursale de New York, dépôt de documents

Fédération Canadienne des Orthothérapeutes (La), changement de lieu du siège social

*Glengarry and Stormont Railway Company (The), assemblée annuelle

Haliburton County Snowmobile Association, pont de remplacement au-dessus de la rivière Beech (Ont.)

Lowville Prayer Centre, abandon de charte

Nordland Aquaculture Limited, installations d'aquaculture de saumon altantique dans la baie La Hune (T.-N.-L.)

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, reconstruction du pont au-dessus du ruisseau Allains (N.-É.)

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, réparation du pont au-dessus de la rivière LaHave (N.-É.)

Parry Sound Snowmobile District, pont au-dessus de la rivière Blackstone (Ont.)

Pêches et des Océans, min. des, dispositif de dénombrement installé dans la rivière Keogh (C.-B.)

Porcupine No. 395, Rural Municipality of, ponceaux dans la rivière Prairie (Sask.)

Ramara, Corporation of the Township of, remplacement du pont sur la route secondaire McMillan, au-dessus de la rivière Black (Ont.)

Saskatchewan Highways and Transportation, remplacement d'un pont par des ponceaux au-dessus d'un ruisseau non désigné traversant la route n^o 21 (Sask.)

Seniors Lifestyle Foundation — I.O.O.F., abandon de charte

Services Hypothécaires CIBC Inc., liquidation et dissolution volontaires et transfert des actifs

Services Hypothécaires CIBC Inc., réduction du capital déclaré

Société Financière Sears Inc. et Services Financiers Sears Limitée, lettres patentes de prorogation

St. Albert, The City of, nouveau pont au-dessus de la rivière Sturgeon (Alb.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Session avancée

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Lignes directrices pour la mise en application de la partie 8 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) — Plans d'urgence environnementale

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

SMSE-007-03

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

COMMISSIONS

Commission mixte internationale

Traité relatif aux eaux limitrophes de 1909

Ordonnance sur le lac Duck — Audience publique et appel de mémoires

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

2003-45

Décisions

2003-417 à 2003-431

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2003-006 — Appels

Monuments commémoratifs faits de granit noir et tranches de granit noir — Expiration de l'ordonnance

Services de garde et autres services connexes — Enquête

Tubes structuraux — Ouverture d'enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
37^e législature)

AVIS :
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