INDEX

Vol. 137, n^o 45 — Le 8 novembre 2003

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ATEL Capital Equipment Fund VIII, LLC, dépôt de documents

Big River No. 555, Rural Municipality of, réfection d'un pont sur un chemin d'accès de ferme principal au-dessus de la rivière Big (Sask.)

Citibanque Canada, réduction du capital déclaré

Employers Reinsurance Corporation, GE Frankona Rückversicherungs Aktiengesellschaft, GE Reinsurance Corporation et Nordisk Reinsurance Company A/S, conventions de prise en charge des polices de réassurance

Ermites de la miséricorde (Les), changement de lieu du siège social

GE Reinsurance Corporation, libération d'actif

La Munich, Compagnie de réassurance et La Munich du Canada, Compagnie de réassurance, convention de transfert et de prise en charge

*Le Mans Re, changement de dénomination sociale

*National Liability & Fire Insurance Company, demande d'ordonnance

*National Reinsurance Corporation, libération d'actif

Nordisk Reinsurance Company A/S, libération d'actif

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, remplacement du pont White Rock au-dessus de la rivière Gaspereau (N.-É.)

Pafco, compagnie d'assurance, lettres patentes

Saskatchewan Highways and Transportation, chaussée existante sur la route n^o 13 au-dessus du lac Channel (Sask.)

Skandia Société Anonyme d'Assurances, libération d'actif

Territoires du Nord-Ouest, gouvernement des, ministère des Transports, pont permanent au-dessus de la rivière Donnelly (T.-N.-O.)

Territoires du Nord-Ouest, gouvernement des, ministère des Transports, pont permanent au-dessus de la rivière Hanna (T.-N.-O.)

Territoires du Nord-Ouest, gouvernement des, ministère des Transports, pont permanent au-dessus de la rivière Tsintu (T.-N.-O.)

Tillsonburg, Corporation of the Town of, passerelle au-dessus du ruisseau Otter (Ont.)

Union Pacific Railroad Company, dépôt de document

*3921042 Canada Inc., 3207692 Canada Limited, 3112675 Canada Limited, 176856 Canada Inc., Compagnie d'Assurance St. Paul Garantie et La Compagnie d'Indemnité du Nord, Inc., lettres patentes de fusion

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis, en vertu du paragraphe 84(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), des conditions ministérielles

Permis n^o 4543-2-03330

Permis n^o 4543-2-03331

Permis n^o 4543-2-06214, modifié

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

DGRB-004-03 — Fréquences du service de communications personnelles non délivrées dans la bande de fréquences de 2 GHz

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Avis aux parties intéressées — Proposition visant à faire du phosphore rouge et du phosphore blanc des substances contrôlées en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) et du Règlement sur les précurseurs (RP)

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

2003-59

Décisions

2003-524 à 2003-533

Tribunal canadien du commerce extérieur

Tôles et feuillards plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud — Changement de la date de l'audience publique

PARLEMENT

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence Parcs Canada

Loi sur les parcs nationaux du Canada

Décret modifiant l'annexe 4 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada

Anciens Combattants, min. des

Loi sur le ministère des Anciens Combattants

Règlement modifiant le Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants

Finances, min. des

Loi de l'impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (régions frappées de sécheresse en 2002)

Industrie, min. de l'

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Règlement modifiant le Règlement précisant les organismes d'enquête

Office des transports du Canada

Loi sur les transports au Canada

Règlement modifiant le Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Citation à l'ordre du jour

Décoration à un Canadien (Erratum)

Décorations à des Canadiens

Décorations pour service méritoire

AVIS :
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