INDEX
Vol. 139, no 4 — Le 22 janvier 2005
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Association d'étudiants sino-canadiens, abandon de charte
*Atradius Credit Insurance N.V., demande d'ordonnance
Bostock, Daniel, installation d'un parcours de slalom de ski nautique sur le lac Mabel (C.-B.)
CANADIAN JEWELLERY TRAVELLERS' ASSOCIATION, abandon de charte
Compagnie d'assurance ING du Canada et Échelon, Compagnie D'Assurances Générale, transfert d'activités
Cypress Tankcar Leasing IV, LLC, dépôt de documents
Dakota, Minnesota & Eastern Railroad Corporation, dépôt de document
Fifth Third Bank, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère
FONDATION MARIE-MICHELLE R. FOURNIER (FMMRF), changement de lieu du siège social
Fondation Richelieu Internationale, changement de lieu du siège social
Fondation Weredale, changement de lieu du siège social
Formosa Plastics Corporation, U.S.A. et Formosa Transrail Corporation, dépôt de document
General Electric Railcar Services Corporation, dépôt de document
Guignard, Marc D., site aquacole pour la culture de mollusques dans la baie de Saint-Simon-Nord (N.-B.)
Mandorla Society Inc., abandon de charte
Marine Harvest Canada, Nutreco Canada, installation conchylicole dans le passage Sansum (C.-B.)
MESURES VOLONTAIRES ET REGISTRE DU DÉFI-CLIMAT CANADIEN INC., abandon de charte
National Bank of Greece (Canada), bureaux désignés pour la signification d'avis d'ordonnance
Newfoundland Trailway Council, installation d'un pont Bailey au-dessus du ruisseau Bear Cove (T.-N.-L.)
*Philadelphia Reinsurance Corporation, libération d'actif
Richelieu International, changement de lieu du siège social
Sackville Rivers Association, passerelles enjambant la rivière Sackville (N.-É.)
TOM VERNON MEMORIAL FUND, abandon de charte
*Trust La Laurentienne du Canada inc., lettres patentes de prorogation
Union Pacific Railroad Company, dépôt de document
Union Tank Car Company, dépôt de documents
Wilmington Trust Company, dépôt de document
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
Avis d'intention
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 5 janvier 2005
Banque du Canada, bilan au 12 janvier 2005
Transports, min. des
Loi sur la marine marchande du Canada
Retrait du statut d'installation et installation de manutention d'hydrocarbures
COMMISSIONS
Agence Parcs Canada
Les droits en vigueur à Parcs Canada pour le service national de réservation des emplacements de camping
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audience publique
2004-11-2
Avis publics
2004-49-2
2005-2
2005-3 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation de radio pour desservir Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
2005-4
2005-5
2005-6 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise nationale de télévision payante d'intérêt général — L'ensemble du Canada
Décisions
2005-1 à 2005-10
Tribunal canadien du commerce extérieur
Bicyclettes et cadres de bicyclettes peints et finis — Réception d'une plainte de sauvegarde globale dont le dossier est complet
Certaines barres d'armature pour béton — Ordonnance
Certaines pièces d'attache — Conclusions
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés (1re
session, 38e législature)
Commissaire aux élections fédérales
Loi électorale du Canada
Transactions
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Commerce international, min. du
Loi sur les licences d'exportation et d'importation
Arrêté modifiant la Licence générale d'exportation no 12 — Marchandises provenant des États-Unis
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Décorations à des Canadiens
Décorations à des Canadiens (Erratum)
Décorations canadiennes pour actes de bravoure
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