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INDEX
Vol. 139, no 16 — Le 16 avril 2005
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
*Bayerische Landesbank, libération
d'actif
*Compagnie d'assurance Bankers National Life,
avis d'intention
Compagnie d'Assurance Canada-Vie (La), transfert
du total de l'actif
Corporation ferroviaire Progress Canada
et Progress Rail Transcanada Corporation, dépôt de documents
*Credit Suisse First Boston, succursale de
Toronto, avis d'intention
*Fidelity Investments, compagnie d'assurance
du Canada, lettres patentes
FONDS DE CHARITÉ DUNKIN DONUTS (LE),
changement de lieu du siège social
IBS Franchisee Association, abandon de charte
1205
*Lake Erie and Detroit River Railway Company
(The), assemblée générale annuelle
*Métropolitaine, compagnie d'assurance
vie (La), demande de constitution d'une compagnie d'assurance
Parcs Canada, nouveau pont sur la Transcanadienne
et rénovations au pont actuel au-dessus de la rivière Bow
(Alb.)
Partenariat Info-Emploi Canada Workinfonet
Partnership Inc., abandon de charte
Prescott et Russell, Comtés unis
de, réfection du pont J. Henri Séguin au-dessus de la rivière
Nation Sud (Ont.)
*Provident, compagnie d'assurance vie et
accident, libération d'actif
Société Makivik, route d'accès
et rampe de mise à l'eau à Tasiujaq (Qué.)
Talisman Energy Inc., pont temporaire à
travée unique au-dessus du ruisseau Nose (Alb.)
Weyerhaeuser Company, pont temporaire et
saisonnier au-dessus de la rivière Kakwa (Alb.)
Wisconsin Central Ltd., dépôt
de document
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Avis concernant certains hydrofluorocarbures
Permis no 4543-2-04277, modifié
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 30 mars 2005
Banque du Canada, bilan au 31 mars 2005
Industrie, min. de l'
Nominations
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Arrêté d'exemption
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Administration portuaire du fleuve Fraser
— Lettres patentes supplémentaires
COMMISSIONS
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Révocation de l'enregistrement d'un
organisme de bienfaisance
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audience publique
2005-4
Avis publics
2004-95-1
2005-29
Décisions
2005-121 à 2005-139
Office national de l'énergie
Lighthouse Energy Trading Company, Inc.
— Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis
Tribunal canadien du commerce extérieur
Instruments scientifiques — Rejet
Instruments scientifiques — Retrait
Traitement de l'information et services de
télécommunications connexes — Enquête
DÉCRETS EN CONSEIL
Statistique Canada
Loi sur la statistique
Recensement de l'agriculture de 2006
Recensement de la population de 2006
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés
(1re session, 38e législature)
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