INDEX

Vol. 139, n^o 37 — Le 10 septembre 2005

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Aglow International of Canada, changement de lieu du siège social

*Banque Amicus, liquidation et dissolution volontaires et transfert d'actifs

Canadian National Railway Company, dépôt de document

Devon Canada Corporation, pont au-dessus de la rivière Shekilie (C.-B.)

*Electric Insurance Company, demande d'ordonnance

GATX Financial Corporation, dépôt de documents

*General Electric Company, demande de constitution d'une banque

Institut Canadien de Certification et de Recherche sur les Énergies Renouvelables (I.C.C.R.E.R.), changement de lieu du siège social

Martin Marietta Materials Canada Ltd., quai de palplanches en acier et structure de support dans le détroit de Canso (N.-É.)

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, remplacement du pont Port Clyde dans le comté de Shelburne (N.-É.)

Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministère des, digue, estacade et barrage actuels dans le lac et la rivière Kipawa (Qué.)

Trinity Rail Leasing Trust II, dépôt de documents

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents

Williams Lake, bande indienne de, reconstruction du barrage Asahal Creek dans le lac Asahal et réfection du barrage Five Mile Creek situé dans un lac non désigné (C.-B.)

11327 Newfoundland Limited, marina pour petits bateaux dans le havre de Long Pond (T.-N.-L.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Session différée

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03377

Permis n^o 4543-2-03378

Permis n^o 4543-2-03380

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

SMSE-010-05 — Modification du Cahier des charges sur les normes radioélectriques 210 (CNR-210) et publication du CNR-310 et du CNR-Gen

Transports, min. des

Règlement sur les ports publics et installations portuaires publiques

Installations portuaires publiques

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

2005-86 — Appel d'observations — Modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion

Décisions

2005-437 à 2005-453

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête de sauvegarde globale concernant l'importation de bicyclettes et de cadres de bicyclettes peints et finis — Transmission d'un rapport

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des

Loi sur l'équité en matière d'emploi

Règlement modifiant le Règlement sur l'équité en matière d'emploi

AVIS :
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