Index
Cet index trimestriel de la Gazette du Canada s'applique aux
numéros d'édition 40 à 53. La date et les numéros
de pages de ces éditions sont, aux fins de référence,
donnés dans le tableau ci-dessous.
AVIS DIVERS
A
Alberta Infrastructure and Transportation
Alberta Plywood,
pont permanent au-dessus de la rivière Wallace (Alb.)
Aldouane Aquaculture
Ltée, culture de mollusques en suspension dans le havre de Richibucto
(N.-B.)
Allain, Henri,
culture de mollusques en suspension dans la baie du Village (N.-B.)
Ameren Energy Generating
Company, dépôt de document
American Motorists
Insurance Company et Omega Compagnie d'Assurance Générale,
transfert des obligations
American Railcar
Leasing LLC, dépôt de document
Amherstburg, Corporation of the Town of
Andersons, Inc.
(The), dépôt de documents
Appalachian Power
Company, dépôt de document
Applied Aquatic
Research Ltd., remplacement d'un pont au-dessus du ruisseau Fallentimber
(Alb.)
ARI Third LLC,
dépôt de document
Arise and Walk
Ministries, changement de lieu du siège social
Association canadienne
de l'outillage et de l'usinage, changement de lieu du siège social
Association Canadienne
de Transplantation, changement de lieu du siège social
ASSOCIATION DES
BRASSEURS DU CANADA (L'), changement de lieu du siège social
Association des
Guides franco-canadiennes, abandon de charte
Association des
marchands du Carrefour Gaspé, abandon de charte
ASSOCIATION ÉDUCATIVE
ET CULTURELLE CANADA ÉGYPTE (AECCE), abandon de charte
Association pour
le développement participé (A.D.E.P.), changement de lieu
du siège social
Association publicitaire
des concessionnaires Chrysler du Québec (1978) inc. (L'), abandon
de charte
Astaris LLC, dépôt
de documents
B
Bank of America,
National Association, Successor-by-Merger to Fleet National Bank et Wells
Fargo Bank Northwest, National Association, dépôt de documents
Bank of America,
National Association, Successor-by-Merger to Fleet National Bank et Wells
Fargo Bank Northwest, National Association, dépôt de documents
Bank of America,
National Association, Successor-by-Merger to Fleet National Bank et Wells
Fargo Bank Northwest, National Association, dépôt de documents
Bank of New York
(The), dépôt de document
Banque Sears Canada
Benoit, Denis,
site aquacole MS-0511 dans la baie de Tabusintac (N.-B.)
Black River-Matheson,
Township of, réfection du pont Watabeag no 8 au-dessus
de la rivière Watabeag (Ont.)
Blandford-Blenheim,
The Corporation of the Township of, remplacement du pont 21 au-dessus
de la rivière Nith (Ont.)
BNSF Railway Company,
dépôt de documents
Boislard Bégin,
Nicole, pont au-dessus du lac Aylmer (Qué.)
Bonfield, Corporation
of the Township of, pont au-dessus de la rivière Kaibuskong (Ont.)
Bonnyville No.
87, Municipal District of, réparations au pont au-dessus de la
rivière Beaver (Alb.)
Borderpol, changement
de lieu du siège social
Boulay, Edwin,
site aquacole dans le havre de Gaspé (Qué.)
Bras d'Or Lakes
Inn, quai et rampe sur le lac Bras d'Or (N.-É.)
Bridgewater Financial
Services Ltd., lettres patentes de prorogation
Bridgewater Financial
Services Ltd., lettres patentes de prorogation
Bridgewater Financial
Services Ltd., lettres patentes de prorogation
Bridgewater Financial
Services Ltd., lettres patentes de prorogation
British Columbia, Ministry of Transportation of
C
Calgary, The City of
Campbell River
Indian Band Development Corporation et City of Campbell River, construction
d'un terminal pour bateaux de croisière dans le passage Discovery
(C.-B.)
Canadian National
Railway Company, dépôt de documents
Canadian National
Railway Company, dépôt de documents
Canadian National
Railway Company, dépôt de documents
Canadian National
Railway Company, dépôt de documents
Canadian National
Railway Company, dépôt de documents
Canadian National
Railway Company, dépôt de documents
Canadian Pacific
Railway Company, dépôt de document
Canadian Pacific
Railway Company, dépôt de document
Canadian Pacific
Railway, remplacement d'un pont de chemin de fer au-dessus de la rivière
Eagle (C.-B.)
CARCAT ULC, dépôt
de document
Central Manitoulin,
The Township of, remplacement du pont Monument Road au-dessus de la rivière
Mindemoya (Ont.)
Centre for Workplace
and Community Wellbeing, abandon de charte
Charlottetown Harbour
Authority Inc., réparation et agrandissement du quai actuel dans
le port de Charlottetown (Î.-P.-É.)
Chartrand Equipment,
remplacement du pont au-dessus du ruisseau Hooker (Ont.)
CIBC Mellon Trust
Company, changement de lieu du bureau désigné pour la signification
d'avis d'ordonnance
CIT Group/Equipment
Financing, Inc. (The), dépôt de documents
CIT Group/Equipment
Financing, Inc. (The), dépôt de documents
CIT Group/Equipment
Financing, Inc. (The), dépôt de documents
Claude Resources
Inc., pont au-dessus d'un chenal tributaire du lac Munro (Sask.)
CLD Papineau, passerelle
multifonctionnelle au-dessus de la rivière Petite Nation (Qué.)
Clean Air Canada
Inc., abandon de charte
Collingwood, Town
of, installation d'un pont au-dessus du chenal reliant le havre de Collingwood
à la baie Whites et construction d'une rampe dans le même
chenal (Ont.)
Compagnie d'Assurance
Pilot (La), lettres patentes de prorogation
Compagnie d'Assurance
Pilot (La), lettres patentes de prorogation
Compagnie d'Assurance
Pilot (La), lettres patentes de prorogation
Compagnie d'Assurance
Pilot (La), lettres patentes de prorogation
Compagnie d'Assurance
Scottish & York Limitée, lettres patentes de prorogation
Compagnie d'Assurance
Scottish & York Limitée, lettres patentes de prorogation
Compagnie d'Assurance
Scottish & York Limitée, lettres patentes de prorogation
Compagnie d'Assurance
Scottish & York Limitée, lettres patentes de prorogation
Compagnie Minière
IOC Inc., dépôt de documents
Conseil canadien
des fournisseurs autochtones et membres de minorités, changement
de lieu du siège social
Corporation d'Aménagement
de la Rivière Blanche de Gatineau Inc., pont couvert en bois au-dessus
de la rivière Blanche (Qué.)
D
Dakota, Minnesota
& Eastern Railroad Corporation et Iowa, Chicago & Eastern Railroad Corporation,
dépôt de documents
Dakota, Minnesota
& Eastern Railroad Corporation, dépôt de documents
Dakota, Minnesota
& Eastern Railroad Corporation, dépôt de documents
Devon Canada Corporation,
passerelle à canalisations permanente au-dessus de la rivière
Little Smoky (Alb.)
DISTRESS CENTRE
OF HAMILTON INC., abandon de charte
Diversified Aquaculture
Inc., étude qui vise l'aménagement d'une installation conchylicole
dans le chenal Clio (C.-B.)
Dominion Group
Foundation (The), abandon de charte
Dow Chemical Company
(The), dépôt de documents
E
E. C. A. Ministerial
Fellowship of Canada, changement de lieu du siège social
Edkins, Tracy
Alan, installation d'aquaculture dans l'anse Okeover (C.-B.)
Edmonton, City
of, travaux visant à peindre les poutres triangulées et
à réparer les membres structurels du pont Low Level au-dessus
de la rivière Saskatchewan Nord (Alb.)
ÉGLISE
DE DIEU D'OUTREMONT, abandon de charte
ÉGLISE ÉVANGÉLIQUE
SHALOM-ADONAI, abandon de charte
EnCana Corporation
Enniskillen, Township
of, remplacement du ponceau au-dessus du drain du ruisseau Durham (Ont.)
EPCOR Water Services,
prise d'eau brute dans la rivière Saskatchewan Nord (Alb.)
F
fabula entertainment
inc., abandon de charte
Fiducie Trimark,
réduction de capital déclaré
First Union Commercial
Corporation et Wachovia Financial Services, Inc., dépôt de
document
First Union Commercial
Corporation, dépôt de document
First Union Rail
Corporation, dépôt de documents
Florida East Coast
Railway, L.L.C., dépôt de documents
Fondation Athlétique
Hugo Girard, changement de lieu du siège social
FONDATION BAPTISTE
ÉVANGÉLIQUE BARNABAS (LA), changement de lieu du siège
social
Fondation Canadienne
Lyford Cay (La), changement de lieu du siège social
FONDATION CHARITABLE
ONACCARR CHARITABLE FOUNDATION, abandon de charte
FONDATION DE LA
FAMILLE JOEL SEGAL (LA), abandon de charte
Fondation de l'institut
métropolite Andrey Sheptytsky, changement de lieu du siège
social
FONDATION DES CHARITES
DNOMYAR INC. (LA), abandon de charte
FONDATION DES CHARITÉS
ÉLAN-ROY, abandon de charte
FONDATION DES ŒUVRES
DES CHARITÉ RAYMOND-DAVID, abandon de charte
Fondation des victimes
du 6 décembre contre la violence, abandon de charte
FONDATION SKI CANADA,
changement de lieu du siège social
Foothills No. 31,
Municipal District of, pont au-dessus du ruisseau Threepoint (Alb.)
Forces maritimes
de l'Atlantique, construction d'un pont au-dessus de la rivière
Sackville (N.-É.)
Fortis Benefits
Compagnie d'Assurance et Assurant Vie du Canada, prise en charge
Fortune Minerals Limited
Freedom Generation
Ministries du Canada, changement de lieu du siège social
Frontiers Christian
Ministries Inc., changement de lieu du siège social
G
GATX Financial
Corporation, dépôt de documents
GATX Rail Corporation,
dépôt de documents
GATX Rail Funding
LLC, dépôt de document
GE Capital Canada
Funding Company, dépôt de document
GE Railcar Services,
dépôt de documents
GE Railcar Services,
dépôt de documents
Georgetown Area
Development Corporation, divers travaux dans la rivière Brudenell
(Î.-P.-É.)
German-Canadian
Congress for Multi-Cultural Unity, changement de lieu du siège
social
Grand River Conservation Authority
Great West Timber
Limited, nouveau pont au-dessus du ruisseau Boomerang (Ont.)
Greenbrier Leasing
Corporation, dépôt de document
I
Île-du-Prince-Édouard,
ministère des Transports et des Travaux publics de l', projet de
remplacement du pont Head of Montague à Head of Montague (Î.-P.-É.)
J
John Alden Compagnie
d'Assurance-vie et Assurant Vie du Canada, prise en charge
JOHN PAUL II BIBLE
SCHOOL FOUNDATION FONDATION DE L'ÉCOLE DE BIBLE JEAN-PAU II, abandon
de charte
K
Kansas City Power
& Light Company, dépôt de document
Kansas City Southern
Railway Company (The), dépôt de documents
Kelly Cove Salmon
Ltd., site d'aquaculture marine actuel dans l'anse Foleys (N.-B.)
Key Equipment
Finance Inc., dépôt de documents
Key Equipment Finance
Inc., dépôt de documents
Khouri Development
Corporation Inc., marina et remplissage dans la rivière Sydney
(N.-É.)
Kincardine, Municipality
of, construction d'une passerelle au-dessus de la rivière North
Penetangore (Ont.)
Kyuquot Seafoods
Ltd., installation de conchyliculture dans le havre Fair (C.-B.)
L
Lake of the Woods
District Property Owners Association Inc., changement de lieu du siège
social
Lesser Slave River
No. 124, Municipal District of, remplacement d'un pont au-dessus de la
rivière Pembina (Alb.)
Lincoln National
Life Insurance Company (The), libération d'actif
Lincoln National
Life Insurance Company (The), libération d'actif
Lincoln National
Life Insurance Company (The), libération d'actif
Lincoln National
Life Insurance Company (The), libération d'actif
LOCAL ECOSOLUTIONS,
changement de lieu du siège social
M
Marble Mountain
Wharf Preservation Society, quai actuel dans le lac Bras d'Or (N.-É.)
McCormick, Jim,
réparation d'un pont actuel au-dessus du lac Big Rideau (Ont.)
McGraw, Ernest,
site aquacole MS-1148 pour l'hivernage d'équipement aquacole dans
la baie de Tracadie (N.-B.)
Métropolitaine,
compagnie d'assurance vie (La) et MetVie Canada, transactions de réassurance
Missing Link Snowmobile Club
Montreal, Maine
& Atlantic Canada Co., dépôt de documents
N
National Indigenous
Literacy Association, changement de lieu du siège social
NCMIC Insurance
Company, libération d'actif
NeighbourLink
Abbotsford, abandon de charte
Newfoundland and
Labrador Snowmobile Federation, pont au-dessus du ruisseau Eastern (T.-N.-L.)
Niagara, Regional
Municipality of, remplacement du pont Becketts au-dessus de la rivière
Welland (Ont.)
Noël Aquaculture
Inc., site aquacole pour la culture de mollusques en suspension dans l'anse
Saint-Simon (N.-B.)
Northumberland
Fisheries Museum & Heritage Association, construction d'un quai dans le
havre de Pictou (N.-É.)
Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du pont St. Croix River
Bridge No. 2.5 (International)
Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of
NuRail Canada
ULC, dépôt de documents
NuRail Canada ULC,
dépôt de documents
NuRail Canada ULC,
dépôt de documents
O
Oliver, Town of,
nouvelle passerelle au-dessus de la rivière Okanagan et conduite
de distribution (C.-B.)
Ontario Centre
for Environmental Technology Advancement, changement de lieu du siège
social
Ontario, ministère des Richesses naturelles de l'
Ontario, ministère des Transports de l'
Ordinateurs pour
l'excellence - Canada Incorporée, changement de lieu du siège
social
Oxner, James, prolongement
d'un quai dans la baie Mahone (N.-É.)
P
Pêches et des Océans, ministère des
Pickering, City
of, remplacement du pont Sandy Beach Road au-dessus du ruisseau Krosno
(Ont.)
POLISH NATIONAL
CATHOLIC CHURCH OF CANADA, changement de lieu du siège social
R
Resolution217,
abandon de charte
Resort Village
of Saskatchewan Beach, construction d'un brise-lames en pierre dans le
lac Last Mountain (Sask.)
River Gold Mines
Limited, remplacement d'un pont au-dessus du ruisseau Crayfish (Ont.)
Robichaud, Jean-Guy
et Claudette, site aquacole pour la culture de mollusques en surélévation
et en suspension dans la baie de Neguac (N.-B.)
Robichaud, Pierre
A., culture de mollusques en suspension dans le havre de Richibucto (N.-B.)
S
Saskatchewan Highways
and Transportation, pont au-dessus du réservoir Blackstrap (Sask.)
Savage Alberta
Railway, Inc., dépôt de documents
Scott Resource Services Inc.
SFT Canada Inc.,
ponts projetés au-dessus de la rivière Batchewana (Ont.)
Shell Canada Ltd.,
pont au-dessus du ruisseau Jumpingpound (Alb.)
Société
des traversiers du Québec, quai de Rivière-du-Loup dans
le fleuve Saint-Laurent (Qué.)
Soo Line Railroad
Company, dépôt de document
Southern Illinois
Railcar Company and Southern Illinois Railcar Company, LLC, dépôt
de document
Springbank Property
Group Inc., construction d'un brise-lames et de quais dans le lac Nipissing
(Ont.)
Stookey, Crane,
quai et hangar à bateaux dans le bras Northwest (N.-É.)
SURVIVORS OF THE
SHOAH VISUAL HISTORY FOUNDATION, abandon de charte
S2S Transportation
Group, élargissement de six ponts sur la route 99 (C.-B.)
T
TELECHARITIES
1998 INTERNATIONAL FOUNDATION, abandon de charte
Tembec (usine
Spruce Falls), pont au-dessus du ruisseau South (Ont.)
Tolko Industries
Ltd., dépôt de document
Toronto, City of
Trans-Park Highway
Constructors, passerelle d'accès temporaire et nouveau pont au-dessus
de la rivière Kicking Horse (C.-B.)
Travaux publics
et des Services gouvernementaux, ministère des, plusieurs travaux
dans le lac et la rivière Kipawa (Qué.)
Travelers, Compagnie d'Indemnité (La) et La Compagnie d'Assurance Saint Paul
Travelers, Compagnie
d'Indemnité (La), libération d'actif
Travelers, Compagnie
d'Indemnité (La), libération d'actif
Travelers, Compagnie
d'Indemnité (La), libération d'actif
Travelers, Compagnie
d'Indemnité (La), libération d'actif
Trinity Rail Leasing
Trust II, dépôt de documents
Troubadour Foundation
(The), abandon de charte
U
Umbata Falls Limited
Partnership, projet hydroélectrique Umbata Falls sur la rivière
White (Ont.)
Union Pacific
Railroad Company, dépôt de documents
Union Pacific Railroad
Company, dépôt de documents
Union Pacific Railroad
Company, dépôt de documents
Union Tank Car
Company, dépôt de documents
United Guaranty
Corporation, demande de constitution d'une société d'assurances
United Guaranty
Corporation, demande de constitution d'une société d'assurances
United Guaranty
Corporation, demande de constitution d'une société d'assurances
United Guaranty
Corporation, demande de constitution d'une société d'assurances
United Korean
Businessmen Association of Canada, changement de lieu du siège
social
U.S. Bank National
Association à titre de propriétaire administratif, dépôt
de documents
V
VED VIGNAN MAHAVIDYAPEETH
INTERNATIONAL, changement de lieu du siège social
Vineyard Resource
Canada, changement de lieu du siège social
Vital Oysters,
flotteurs destinés à l'ostréiculture et au traitement
sur le chenal Agamemnon (C.-B.)
W
Waterloo, Regional
Municipality of, réparations à un pont au-dessus de la rivière
Conestogo (Ont.)
Weyerhaeuser Canada
Limited, pont d'accès au-dessus de la rivière Wenasaga (Ont.)
Weyerhaeuser Canada
Ltd., réparations au pont traversant le ruisseau Prairie (Alb.)
Winning Ways Research
Foundation Inc., changement de lieu du siège social
Wishart, John,
et Robbie Wishart, ostréiculture en suspension dans la baie de
Tabusintac (N.-B.)
Wood Buffalo,
Regional Municipality of, construction d'un pont au-dessus de la rivière
Hangingstone (Alb.)
WYATT FOUNDATION
(THE), abandon de charte
Y
York Rite Sovereign
College Charitable Foundation of Canada (The), changement de lieu du siège
social
York, The Regional
Municipality of, réparation d'un pont au-dessus d'un affluent de
la rivière Don (Ont.)
377333 BC Ltd.
(Island Scallops Ltd.), construction, aménagement, entretien et
agrandissement d'une installation conchylicole en eau profonde dans le
détroit de Baynes (C.-B.)
6436978 Canada
Limited, avis d'intention
6436978 Canada Limited,
avis d'intention
6436978 Canada Limited,
avis d'intention
6436978 Canada Limited,
avis d'intention
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Loi fédérale sur les hydrocarbures
Appel d'offres
de 2006 : mer de Beaufort et delta du Mackenzie
Avis de poste vacant
Bureau canadien
d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité
des transports
Conseil des Arts
du Canada
Table ronde nationale
sur l'environnement et l'économie
Commerce international, min. du
Avis d'intention
de procéder à une évaluation environnementale stratégique
de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la Corée
Avis d'intention
d'effectuer une évaluation environnementale stratégique
de l'Accord sur la protection des investissements étrangers Canada-Chine
Avis d'intention
d'effectuer une évaluation environnementale stratégique
de l'Accord sur la protection des investissements étrangers Canada-Inde
Cour suprême du Canada
Loi sur la Cour suprême
Session avancée
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Arrêté
2005-66-10-03 modifiant la Liste extérieure
Arrêté
2005-87-07-02 modifiant la Liste extérieure
Arrêté
2005-87-10-02 modifiant la Liste extérieure
Avis concernant
les Lignes directrices pour la réduction des rejets d'oxyde d'éthylène
provenant de la stérilisation
Avis de nouvelle
activité no 13876
Avis de nouvelle
activité no 13954
Avis de nouvelle
activité no 13955
Avis obligeant
l'élaboration et l'exécution de plans de prévention
de la pollution à l'égard des composés inorganiques
de l'arsenic, des composés du chrome hexavalent, des dibenzodioxines
polychlorées, des dibenzofuranes polychlorés et (ou) de
l'hexachlorobenzène utilisés par les installations de préservation
du bois...
Avis, en vertu
du paragraphe 84(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
(1999), de l'annulation de conditions ministérielles
Avis, en vertu
du paragraphe 84(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
(1999), des conditions ministérielles
Permis no
4543-2-02891
Permis no
4543-2-03366, modifié
Permis no
4543-2-03374
Permis no
4543-2-03383
Permis no
4543-2-03384
Permis no
4543-2-03385
Permis no
4543-2-03386
Permis no
4543-2-04289
Permis no
4543-2-04290
Permis no
4543-2-06296, modifié
Permis no
4543-2-06329, modifié
Réponse
aux commentaires reçus à l'égard du projet d'accord
concernant le Standard pancanadien relatif aux émissions de mercure
provenant des centrales électriques alimentées au charbon
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au
Tarif des douanes
Invitation à
formuler des commentaires sur l'élimination proposée :
a) des droits tarifaires applicables à certains produits textiles
dont la production canadienne est limitée; b) de la spécificité
quant au sexe ou au produit dans certaines descriptions de numéros
tarifaires de textiles
Industrie, min. de l'
Nominations
Pour la liste des nominations, voir l'index anglais sous la rubrique
« Appointments ».
Sénateur
appelé
Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz
Délégation
de pouvoirs par le président de Mesures Canada
Loi sur la radiocommunication
DGTP-004-05 —
Propositions et modifications de fréquences dans certaines bandes
inférieures à 1,7 GHz
DGTP-010-05 —
Modification du Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences
visant à reconnaître l'utilisation du spectre par les services
de radio par satellite au Canada
SMSE-011-05 —
Nouvelle édition du Cahier des charges sur les normes radioélectriques
132 (CNR-132)
SMSE-012-05 —
Modification au Cahier des charges sur les normes radioélectriques
243 (CNR-243)
SMSE-013-05 —
Modification au Cahier des charges sur les normes radioélectriques
102 (CNR-102)
SMSE-014-05 —
Modification du Cahier des charges sur les normes radioélectriques
213 (CNR-213)
Loi sur les corporations canadiennes
Demande d'abandon
de charte
Demande d'abandon
de charte
Demande d'abandon
de charte
Lettres patentes
Lettres patentes
Lettres patentes
Lettres patentes
supplémentaires
Lettres patentes
supplémentaires
Lettres patentes
supplémentaires
Lettres patentes
supplémentaires — Changement de nom
Lettres patentes
supplémentaires — Changement de nom
Lettres patentes
supplémentaires — Changement de nom
Loi sur les marques de commerce
Indications géographiques
Indications géographiques
Indications géographiques
Justice, min. de la
Demande d'expression
d'intérêt — Mandataires du procureur général
du Canada (ne concerne pas les poursuites)
Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des
Loi sur l'assurance-emploi
Résolution
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement
sur les aliments et drogues — Modifications
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
Désignation
à titre d'inspecteur d'empreintes digitales
Désignation
à titre d'inspecteur d'empreintes digitales
Révocation
d'une nomination à titre d'inspecteur d'empreintes digitales
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Société
Générale et Dexia Crédit Local S.A. — Arrêtés
autorisant les banques étrangères à ouvrir des succursales
au Canada
Loi sur les sociétés d'assurances
Atradius Credit
Insurance N.V. — Ordonnance portant garantie des risques au Canada
MetVie Canada —
Lettres patentes de constitution et autorisation de fonctionnement
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
Fiducie RBC Dexia
Services aux Investisseurs — Lettres patentes de constitution et
autorisation de fonctionnement
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Administration
portuaire du fleuve Fraser — Lettres patentes supplémentaires
Administration portuaire
du fleuve Fraser — Lettres patentes supplémentaires
Loi sur la marine marchande du Canada
Arrêté
approuvant les droits modifiés proposés par la Western Canada
Marine Response Corporation
Retrait du statut
d'installation et installation de manutention d'hydrocarbures
Loi sur la sécurité automobile
Avis de publication
de la révision 4 du Document de normes techniques no
105, « Systèmes de freinage hydraulique et électrique »
et de la révision 2 du Document de normes techniques no
135, « Systèmes de freinage de véhicules légers »
COMMISSIONS
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Rapport d'examen
préalable substitut : événements spéciaux
tenus dans les lieux historiques nationaux du Canada du Sud-Ouest de la
Nouvelle-Écosse — Avis public
Rapport d'examen
préalable substitut : Projets de petites infrastructures agricoles
— Avis public
Rapport d'examen
préalable substitut : Projets pour la construction et la désaffectation
de puits — Avis public
Agence canadienne d'inspection des aliments
Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Avis modifiant
l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Révocation
de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Révocation
de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Révocation
de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Révocation
de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Révocation
de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Maïs-grain
— Décision
Maïs-grain
des États-Unis d'Amérique — Décision
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Révocation
de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Congé accordé
Congé accordé
Commission mixte internationale
Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs
Examen de l'Accord
relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs —
Réunions publiques
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Décisions
et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation
Dépôt
d'une demande de dérogation
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Audiences publiques
2005-7-3
2005-8-1
2005-8-2
2005-8-3
2005-8-4
2005-8-5
2005-9
2005-9-1
2005-9-2
2005-9-3
2005-10
2005-10-1
2005-10-3
2005-11
Avis publics
2005-27-1
2005-39-1
2005-66-3
2005-74-1 —
Appel d'observations sur une demande d'abrogation de l'article 22 du Règlement
sur la distribution de radiodiffusion déposée par l'Association
canadienne des télécommunications par câble
2005-81-1 —
Mesures incitatives visant à accroître l'auditoire des émissions
télévisées dramatiques canadiennes de langue anglaise
ainsi que les dépenses qui leur sont consacrées — Prorogation
de la date limite pour le dépôt des observations
2005-83-1 —
Appel d'observations sur les modifications réglementaires possibles
pour étendre l'accès de la concurrence au câblage
intérieur — Demande de confidentialité
2005-91 —
Distribution de The Military Channel — Appel d'observations
2005-92
2005-93
2005-94
2005-95
2005-96
2005-97 —
Demandes de transactions de propriété ayant été
autorisées
2005-98 —
Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage
pour les titulaires de classe 1 et de classe 2
2005-99
2005-100
2005-101
2005-102
2005-103 —
Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une
entreprise de programmation de radio pour desservir Medicine Hat (Alberta)
2005-104 —
Approche révisée pour l'examen des demandes de licences
de radiodiffusion proposant des services payants et spécialisés
en langues tierces de catégorie 2 à caractère ethnique
2005-105 —
Listes révisées des services par satellite admissibles
2005-106 —
Appel d'observations sur la demande visant à ajouter Polsat 2 International
aux listes de services par satellite admissibles à une distribution
en mode numérique
2005-107 —
Appel d'observations sur la demande visant à ajouter ET-Global
Channel aux listes de services par satellite admissibles à une
distribution en mode numérique
2005-108 —
Appel d'observations sur la demande visant à ajouter Sahara One
aux listes de services par satellite admissibles à une distribution
en mode numérique
2005-109 —
Appel d'observations sur la demande visant à ajouter Indus Vision
aux listes de services par satellite admissibles à une distribution
en mode numérique
2005-110 —
Appel d'observations sur la demande visant à ajouter GMA Pinoy
TV aux listes de services par satellite admissibles à une distribution
en mode numérique
2005-111
2005-112 —
Appel d'observations sur l'ajout proposé de GEO TV aux listes de
services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2005-113 —
Appel d'observations sur l'ajout proposé de ProsiebenSat.1 Welt
aux listes de services par satellite admissibles à une distribution
en mode numérique
2005-114
2005-115 —
Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage,
paragraphe 12
2005-116 —
Application des nouvelles règles de distribution et d'assemblage
aux services non canadiens en langues tierces dont la distribution a été
autorisée avant le 16 décembre 2004
2005-117 —
Demandes de transactions de propriété ayant été
autorisées
2005-118
2005-119 —
Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage
pour les titulaires de classe 1 et de classe 2
2005-120 —
Exigences relatives à l'assemblage pour les entreprises de distribution
par satellite de radiodiffusion directe (SRD)
2005-121 —
Listes révisées des services par satellite admissibles
2005-122 —
Appel d'observations sur une plainte réclamant le retrait du service
WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company des listes des services
par satellite admissibles
2005-123 —
Appel d'observations sur l'ajout proposé de ATV Home Channel (America)
aux listes des services par satellite admissibles à une distribution
en mode numérique
2005-124 —
Appel d'observations sur l'ajout proposé de neuf services non canadiens
en langues chinoises aux listes des services par satellite admissibles
à une distribution en mode numérique
2005-125 —
Appel d'observations sur l'ajout proposé de Sun TV aux listes des
services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2005-126 —
Appel d'observations sur l'ajout proposé de Canal 52 MX, Supercanal
Caribe, TELEFE Internacional et TVColombia aux listes des services par
satellite admissibles à une distribution en mode numérique
Décisions
2005-359-1
2005-419-1
2005-469
2005-470
2005-471 à
2005-473
2005-474 à
2005-484
2005-485 à
2005-496
2005-497 à
2005-528
2005-529 à
2005-536
2005-537
2005-538
2005-539
2005-540
2005-541 à
2005-544
2005-545 à
2005-563
2005-454-1
2005-456-1
2005-564 à
2005-573
2005-574 à
2005-589
2005-590 à
2005-592
2005-593
2005-594
Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve
Appel d'offres
no NL05-1
Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie
Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie
Avis aux intéressés
Office national de l'énergie
Coral Energy Canada
Inc. — Modifications au projet d'essai de mécanisme d'atténuation
du risque pour le service de transport garanti (MAR-SG) sur le réseau
principal de TransCanada PipeLines Limited — Audience publique
First Commodities
International Inc. — Demande visant l'exportation d'électricité
Montana Alberta
Tie Ltd. — Demande visant la construction et l'exploitation d'une
ligne internationale d'électricité
NorthPoint Energy
Solutions Inc. — Demande visant l'exportation d'électricité
aux États-Unis
Silverhill Ltd.
— Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis
Secrétariat de l'ALÉNA
Blé de force
roux de printemps du Canada — Décision
Certains produits
de bois d'œuvre — Décision
Magnésium
allié en provenance du Canada — Fin de la révision
par un groupe spécial
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appel no
AP-2004-007 — Décision
Appel no
AP-2004-009 — Décision
Appel no
AP-2004-012 — Décision
Appel nos
AP-2002-027, AP-2002-029 à AP-2002-033 et AP-2002-108 — Décision
Appels — Avis
no HA-2005-003
Barres d'armature
pour béton — Ordonnance
Chaussures en cuir
avec embout protecteur en métal — Ordonnance
Chaussures et semelles extérieures étanches
Changement de la
date de l'audience publique
Ordonnance
Contrôle
de la qualité, essais et inspections et services de représentants
techniques — Enquête
Disponibilité
de tissus produits au Canada — Ouverture d'enquête
Enquête de
sauvegarde sur la désorganisation du marché concernant les
barbecues originaires de la République populaire de Chine —
Transmission d'un rapport
Enquête sur
la disponibilité de tissus produits au Canada — Ouverture
d'enquête — Avis révisé
Feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud
Expiration des
conclusions
Réexamen
relatif à l'expiration des conclusions
Maïs-grain
Ouverture d'enquête
Ouverture d'enquête
préliminaire de dommage
Maïs-grain
à l'état brut et maïs-grain transformé —
Décision préliminaire de dommage et clôture de l'enquête
préliminaire de dommage
Matériel et logiciel informatiques
Enquête
Enquête
Enquête
Retrait
Produits électriques
et électroniques — Enquête
Produits électriques
et électroniques — Enquête
Recherche et développement
(R. et D.) — Enquête
Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication
Enquête
Rejet
Services de transport,
de voyage et de déménagement — Enquête
Sucre raffiné
— Ordonnances
Tabac séché
à l'air chaud jaune clair de Virginie brut — Réception
d'une plainte de sauvegarde globale dont le dossier est complet
Textiles et vêtements
— Décision
Tubes soudés en acier au carbone
Avis
Expiration de l'ordonnance
Tribunal de la concurrence
Loi sur la concurrence
Demande d'ordonnance
Demande d'ordonnance
DÉCRETS EN CONSEIL
Résidence du Gouverneur général
Lettres patentes abrogeant
le Règlement sur les décorations canadiennes pour actes
de bravoure (1997) et le remplaçant par le Règlement sur
les décorations canadiennes pour actes de bravoure (2005)
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives
de projets de loi privés (1re session, 38e
législature)
Demandes introductives
de projets de loi privés (1re session, 38e
législature)
Demandes introductives
de projets de loi privés (1re session, 38e
législature)
Demandes introductives
de projets de loi privés (1re session, 38e
législature)
Demandes introductives
de projets de loi privés (1re session, 38e
législature)
Demandes introductives
de projets de loi privés (1re session, 38e
législature)
Demandes introductives
de projets de loi privés (1re session, 38e
législature)
Demandes introductives
de projets de loi privés (1re session, 38e
législature)
Demandes introductives
de projets de loi privés (1re session, 38e
législature)
Conseil privé, bureau du
Proclamation
Nomination d'une
nouvelle gouverneure générale (publié dans l'édition
spéciale vol. 139, no 8, le mardi 27 septembre 2005)
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Établissement
du nombre d'électeurs — Listes préliminaires des électeurs
(publié dans l'édition spéciale vol.
139, no 9, le vendredi 2 décembre 2005)
Radiation d'une association
de circonscription enregistrée
Sénat
Sanction royale
Projets de loi sanctionnés
Projets de loi sanctionnés
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Administration de pilotage de l'Atlantique
Loi sur le pilotage
Règlement modifiant
le Règlement sur le tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique,
1996
Administration de pilotage des Grands Lacs
Loi sur le pilotage
Règlement modifiant
le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs
Administration de pilotage des Laurentides
Loi sur le pilotage
Règlement modifiant
le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie
Règlement fixant
les délais pour conclure l'accord établissant une commission
ou formation conjointe
Règlement modifiant
le Règlement sur l'utilisation des terres de la vallée du
Mackenzie
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des, et min. des Ressources naturelles
Loi fédérale sur les hydrocarbures
Règlement correctif
visant le Règlement sur les redevances relatives aux hydrocarbures
provenant des terres domaniales
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Règlement de
2005 sur la liste d'exclusion
Règlement sur
l'évaluation environnementale à l'égard des sociétés
d'État consentant des prêts commerciaux
Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Règlement définissant
le terme « promotion »
Règlement fixant
la période de stage et le délai de préavis en cas
de renvoi au cours de la période de stage
Règlement interdisant
les mutations au groupe de la direction
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi de 2001 sur l'accise
Règlement modifiant
le Règlement sur l'alcool dénaturé et spécialement
dénaturé
Loi de l'impôt sur le revenu
Règlement modifiant
le Règlement de l'impôt sur le revenu
Loi sur l'accise
Règlement modifiant
le Règlement sur les brasseries
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les douanes
Règlement modifiant
le Règlement de 2003 sur l'obligation de se présenter à
un bureau de douane
Règlement modifiant
le Règlement sur la déclaration des marchandises importées
Règlement modifiant
le Règlement sur la déclaration en détail des marchandises
importées et le paiement des droits
Règlement modifiant
le Règlement sur le transit des marchandises
Règlement modifiant
le Règlement sur les documents relatifs à l'importation
de marchandises
Anciens Combattants, min. des
Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et Loi sur le ministère des Anciens Combattants
Règlement sur
les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et
vétérans des Forces canadiennes
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Règlement concernant
les candidatures
Règlement concernant
les enquêtes sur les allégations d'activités politiques
irrégulières
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Loi sur les brevets
Règlement modifiant
le Règlement de 1994 sur les médicaments brevetés
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Décret correctif
visant l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
(1999)
Règlement modifiant
le Règlement sur les émissions des véhicules routiers
et de leurs moteurs
Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
Règlement modifiant
le Règlement sur les oiseaux migrateurs
Loi sur les espèces en péril
Décret modifiant
les annexes 1 à 3 de la Loi sur les espèces en péril
Finances, min. des
Loi de 2001 sur l'accise
Règlement sur
les taux d'intérêt (Loi de 2001 sur l'accise)
Loi de l'impôt sur le revenu
Règlement modifiant
le Règlement de l'impôt sur le revenu (déduction pour
amortissement — ajout des catégories 43.2, 47, 48 et 49)
Règlement modifiant
le Règlement de l'impôt sur le revenu (impôts sur les
exploitations minières)
Loi sur la taxe d'accise
Règlement sur
les taux d'intérêt (Loi sur la taxe d'accise)
Industrie, min. de l'
Loi canadienne sur les sociétés par actions
Règlement modifiant
le Règlement sur les sociétés par actions de régime
fédéral (2001)
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Règlement modifiant
le Règlement précisant les organismes d'enquête
Justice, min. de la
Loi sur le divorce
Lignes directrices
modifiant les Lignes directrices fédérales sur les pensions
alimentaires pour enfants
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur les ports de pêche et de plaisance
Règlement modifiant
le Règlement sur les ports de pêche et de plaisance
Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des
Code canadien du travail
Règlement modifiant
le Règlement du Canada sur les normes du travail
Règlement sur
la durée du travail des vendeurs à commission dans l'industrie
bancaire au Canada
Loi sur l'assurance-emploi
Règlement modifiant
le Règlement sur l'assurance-emploi
Règlement modifiant
le Règlement sur l'assurance-emploi
Règlement modifiant
le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche)
Règlement modifiant
le Règlement sur l'assurance-emploi (projet pilote no
8)
Règlement modifiant
le Règlement sur l'assurance-emploi (projet pilote no
9)
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement modifiant
certains règlements pris en vertu de la Loi sur les aliments et
drogues
Règlement modifiant
l'annexe D de la Loi sur les aliments et drogues (sang et dérivés
du sang)
Règlement modifiant
le Règlement sur les aliments et drogues (1438 — acibenzolar-S-méthyl)
Règlement modifiant
le Règlement sur les instruments médicaux
Règlement sur
la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés
à la transplantation
Règlement sur
la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés
à la transplantation (Erratum)
Loi sur les dispositifs émettant des radiations
Règlement correctif
visant le Règlement sur les dispositifs émettant des radiations
(appareils de radiodiagnostic)
Loi sur les produits antiparasitaires
Règlement sur
les produits antiparasitaires
Règlement sur
les produits antiparasitaires
Loi sur les produits dangereux
Règlement modifiant
le Règlement sur les produits dangereux (produits céramiques
émaillés et produits de verre)
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Loi sur la Gendarmerie royale du Canada
Règlement modifiant
le Règlement de la Gendarmerie royale du Canada (1988)
Société d'assurance-dépôts du Canada
Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada
Règlement administratif
modifiant le Règlement administratif de la Société
d'assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières
Règlement modifiant
le Règlement de 2002 sur les droits à payer pour les services
du Bureau du surintendant des institutions financières
Transports, min. des
Loi sur l'aéronautique
Règlement modifiant
le Règlement de l'aviation canadien (Parties I et III)
Loi sur la marine marchande du Canada
Règlement modifiant
le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations
de plaisance
Règlement modifiant
le Règlement sur la prévention de la pollution par les eaux
usées des embarcations de plaisance
Loi sur la sécurité automobile
Règlement modifiant
le Règlement sur la sécurité des véhicules
automobiles (introduction des documents de normes techniques nos
106, 116, 118, 123, 124, 209, 302 et 401), le Règlement sur la
sécurité des ensembles de retenue et des coussins d'appoint
(véhicules automobiles) et le Règlement de 1995 sur la sécurité
des pneus de véhicule automobile
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Autorité
héraldique du Canada (L') — Concessions et enregistrements
Autorité
héraldique du Canada (L') — Concessions et enregistrements
(Erratum)
Décorations
à des Canadiens
Décorations
à des Canadiens
Décorations
canadiennes pour actes de bravoure
Décorations
canadiennes pour actes de bravoure
SUPPLÉMENTS
Agence Parcs Canada
Liste maîtresse
des droits en vigueur à Parcs Canada, voir la Gazette du Canada
nº 44
Commission du droit d'auteur
Tarif des redevances à
percevoir par la SOCAN et la SCGDV à l'égard de la radio
commerciale, voir la Gazette du Canada nº 42
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