INDEX
Vol. 133, No 6 — Le 6 février
1999
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
*Caisse Centrale de Réassurance, demande
d'ordonnance
Chemin de fer St-Laurent & Atlantique (Québec)
inc., dépôt de documents
Consolidated Rail Corporation, dépôt
de documents
Dow Chemical Company (The), dépôt
de documents
DuPont Canada Inc., pont à chevalets au-dessus
du ruisseau Little Cataraqui (Ont.)
Frankona Ruckversicherungs-Aktien-Gesellschaft,
changement de raison sociale
Golden Anchor Marina, digue dans la rivière
des Outaouais (Ont.)
James-Furman & Company, dépôt de document
*London Trust & Savings Corporation, lettres patentes
de prorogation
Lozon, Richard Reginald, installation d'aquaculture
pour mollusques dans la baie de Kagan, îles de la Reine-Charlotte
(C.-B.)
LW Lease West Financial Corporation, dépôt
de documents
Montell USA Inc., dépôt de document
Ordre des Dominicains ou Frères Prêcheurs
au Canada (L'), avis de dissolution (Erratum)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires étrangères et du Commerce international, min. des
Consultations en vue de négociations
commerciales
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Conditions concernant la fabrication ou l'importation
d'une substance nouvelle au Canada qu'on soupçonne d'être
toxique
Industrie, min. de l'
Nominations
Investissement Canada
Loi sur Investissement Canada
Montant pour l'année 1999
Justice, min. de la
Traité d'entraide judiciaire en matière
pénale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume
de Norvège
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur les océans
Barème des droits pour les services
de déglaçage (Erratum)
Revenu national, min. du
Loi de l'impôt sur le revenu
Annulation d'enregistrement d'un organisme
de bienfaisance
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Tubes à cigarettes à bout filtre
— Décision
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Programme des produits thérapeutiques
— Intention d'élaborer un cadre réglementaire au sujet
des xénogreffes — Avis aux parties intéressées
COMMISSIONS
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis publics
1999-1-1
1999-14
1999-15
1999-16
1999-17
Décisions
99-20 à 99-31
Tribunal canadien du commerce extérieur
Communications, détection et fibres optiques
— Enquête
Services d'architecture et d'ingénierie
— Enquête
Velours tissés coupés —
Ouverture d'enquête
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (1re session, 36e législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Développement des ressources humaines, min. du
Loi sur la sécurité de la vieillesse
Règlement modifiant le Règlement sur
la sécurité de la vieillesse
Régime de pensions du Canada
Règlement modifiant le Règlement sur
le Régime de pensions du Canada
Industrie, min. de l'
Loi sur le financement des petites entreprises du Canada
Règlement sur le financement des petites
entreprises du Canada
Société canadienne des ports
Loi sur la Société canadienne des ports
Règlement administratif modifiant le Règlement
administratif sur le tarif des droits de port (Erratum)
Société du port de Halifax
Loi sur la Société canadienne des ports
Règlement administratif modifiant le Règlement
administratif sur le tarif des droits de port exigibles au port de Halifax
(Erratum)
Société du port de Prince Rupert
Loi sur la Société canadienne des ports
Règlement administratif modifiant le Règlement
administratif sur le tarif des droits de port exigibles au port de Prince
Rupert (Erratum)
Société du port de Vancouver
Loi sur la Société canadienne des ports
Règlement administratif modifiant le Règlement
administratif sur le tarif des droits de port, région du Pacifique
(Erratum)
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les sociétés d'assurances
Règlement sur les réductions et les
paiements au titre des cotisations (sociétés d'assurances)
Transports, min. des
Loi sur l'aéronautique
Règlement correctif visant le Règlement
de l'aviation canadien (Parties I, IV,V et VII)
Loi sur la sécurité automobile
Règlement modifiant le Règlement
sur la sécurité des véhicules automobiles (systèmes
de freinage)
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