INDEX

Vol. 133, N^o 7 — Le 13 février 1999

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACIB/ASSOCIATION CANADIENNE DE L'INDUSTRIE DE LA BIOTECHNOLOGIE, abandon de charte

Banque du Canada, avis de désignation à l'Association canadienne des paiements

Baxter Snow Riders Inc., pont servant aux motoneiges au-dessus de la rivières McDonald (Ont.)

Bureau du Tourisme et Congrès de Kitchener-Waterloo, abandon de charte

*Caisse Centrale de Réassurance, demande d'ordonnance

Church of the Great God, changement de lieu du siège social

Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dépôt de documents

DJJ Leasing Ltd. et Willamette & Pacific Railroad, Inc., dépôt de documents

First National Bank of Maryland (The), dépôt de documents

*Frankona Ruckversicherungs-Aktien-Gesellschaft, changement de raison sociale

Grand Trunk Western Railroad Incorporated, dépôt de documents

*London Trust & Savings Corporation, lettres patentes de prorogation

NorRail, Inc., dépôt de documents

Seel Mortgage Investment Corporation, réduction du capital

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Avis concernant certaines substances de l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'année 1999

Permis n^o 4543-2-03209

Permis n^o 4543-2-05952

Permis n^o 4543-2-05953

Permis n^o 4543-2-05980

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 27 janvier 1999

Banque du Canada, bilan au 31 janvier 1999

Banque du Canada, bilan au 3 février 1999

Loi de 1997 pour la mise en œuvre de conventions fiscales et Loi de 1998 pour la mise en œuvre de conventions fiscales

Entrée en vigueur de traités fiscaux

Industrie, min. de l'

Loi sur les corporations canadiennes

ASSOCIATION CANADIENNE DE VEHICULES RECREATIFS — Correction de la dénomination sociale

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Agrément d'une installation de manutention d'hydrocarbures

Retrait du statut d'installation de manutention d'hydrocarbures

Ressources naturelles, min. des

Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Directive ministérielle

Revenu national, min. du

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Tôles d'acier laminées à froid — Décision

Santé et de l'Environnement, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Objectifs nationaux de qualité de l'air ambiant pour les contaminants de l'atmosphère

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Annexes I et II

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

1999-1-1

Avis publics

1999-18 — Demandes de modifications concernant des entreprises de programmation de radio

1999-19 — Appel d'observations sur un cadre de réglementation pour les nouveaux services spécialisés et de télévision payante

1999-20

1999-21

Décisions

99-32 et 99-33

Secrétariat de l'ALENA

Paca en rollo (Plaques d'acier) — Fin de la révision par un groupe spécial

Produits d'acier plat au carbone traités contre la corrosion — Décision

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels — Avis n^o HA-98-011

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Commission de contrôle de l'énergie atomique

Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Règles de procédure de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

AVIS :
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