INDEX
Vol. 133, No 8 — Le 20 février
1999
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Alberta Transportation and Utilities, ponceau
voûté en tôle forte au-dessus du ruisseau Two (Alb.)
Bosanquet and of West Williams, Townships of,
remplacement d'un pont au-dessus de la rivière Ausable (Ont.)
British Columbia, Ministry of Transportation and
Highways of, pont au-dessus de la rivière Tsolum (C.-B.)
British Columbia, Ministry of Transportation and
Highways of, pont sur la route Meadow Lake no 79, au-dessus
du fleuve Fraser (C.-B.)
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada,
dépôt de document
Consolidated Rail Corporation, dépôt
de documents
Finlay Forest Industries Inc., ponts au-dessus
de la rivière Osilinka (C.-B.)
Finlay Forest Industries Inc., pont au-dessus de
la rivière West Nabesche (C.-B.)
First Union Rail Corporation, dépôt
de documents
*Frankona Ruckversicherungs-Aktien-Gesellschaft,
changement de raison sociale
GE Capital Railcar Services Canada Inc., dépôt
de document
General Accident, Compagnie d'Assurance du Canada,
changement de dénomination sociale
General American Transportation Corporation, dépôt
de documents
Halton Hills, Town of, réfection du barrage
Fairy Lake dans le lac Fairy (ruisseau Black) [Ont.]
Lakeland Mills Ltd., pont au-dessus du ruisseau
West (C.-B.)
Phillips Petroleum Company, dépôt
de documents
Public Belt Railroad Commission for the City of
New Orleans, dépôt de documents
Sault Ste. Marie Bridge Company, dépôt
de documents
Slocan Group, Mackenzie Operations, pont-jetée
dans le lac Williston (C.-B.)
South Canada Properties Developing Company Limited,
pont-jetée au-dessus de l'aire draguée adjacente au ruisseau
Pike (Ont.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Règlement sur l'exploitation minière au Canada
Permis de prospection
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Exportation de substances toxiques
Industrie, min. de l'
Loi sur la radiocommunication
DGRB-002-99 — Consultation en vue de délivrer
une licence de spectre à l'Association des chemins de fer du Canada
Loi sur les marques de commerce
Indications géographiques
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Arrêté
Arrêtés de banque étrangère
CIT Group, Inc. (The), arrêté pour
la détention d'actions
Loi sur les sociétés d'assurances
Mutuelle du Canada, compagnie d'assurance sur la
vie (La) et Compagnie d'assurances-vie La Métropolitaine du Canada,
lettres patentes et autorisation de fonctionnement révisée
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
Heller Financial Canada, Ltd., lettres patentes
COMMISSIONS
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis publics
1999-22 — Demandes de modifications concernant
des entreprises de programmation de radio
1999-23
1999-24
1999-25
1999-26 — Demandes de modifications concernant
des entreprises de programmation de radio
1999-27 — Ordonnance de distribution du service
de télévision de langue française du Groupe TVA inc.
Décisions
99-34 à 99-36
Tribunal canadien du commerce extérieur
Décisions d'appels et désistements
d'appels — Avis no 98-002
Services de garde et autres services connexes —
Décision
Tissus de polyester ou de polyester/viscose
Tissus Plarex Idun US et Plarex Frigg US
Tricot trame circulaire jacquard
Velours, tricots trame, à longs poils
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (1re session, 36e législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement modifiant le Règlement sur
les aliments et drogues (1054)
Règlement modifiant le Règlement sur
les aliments et drogues (1126)
Règlement modifiant le Règlement sur
les aliments et drogues (1127)
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Règlement provisoire sur les ouvrages des
administrations portuaires
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Décorations canadiennes pour actes
de bravoure
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