INDEX

Vol. 133, N^o 10 — Le 6 mars 1999

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Association Canadienne Nationale Des Autochtones Pour Le Tourisme, abandon de charte

*Compagnie d'Assurance Allianz du Canada et Compagnie D'Assurances Canadian Surety, lettres patentes de fusion

Consolidated Rail Corporation, dépôt de documents

*General Accident, Compagnie d'Assurance du Canada, changement de dénomination sociale

Greenbrier Railcar, Inc. et Greenbrier Leasing Corporation, dépôt de documents

Nagel Coaches Ltd., dépôt de document

Nottawasaga Inn Limited, pont au-dessus de la rivière Nottawasaga (Ont.)

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du, pont n^o 2 de la rivière Becaguimec au-dessus de la rivière Becaguimec (N.-B.) 643

Resort Municipality of Whistler (The), pont Cheakamus River au-dessus de la rivière Cheakamus (C.-B.)

*Société de fiducie de la Banque Hongkong, changement de dénomination sociale

*Société Hypothécaire de HongkongBank, changement de dénomination sociale

Souscripteurs d'assurance non maritime, membres du Lloyd's de Londres, Angleterre (Les), changement de raison sociale

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Dérogation à l'obligation de fournir des renseignements sur la fabrication ou l'importation de substances nouvelles au Canada

Finances, min. des

Loi sur la monnaie

Désignations

Industrie, min. de l'

Nominations

Revenu national, min. du

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Barres rondes en acier inoxydable — Décision

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Mise à jour de l'annexe F (annexe 1161) — Avis d'intention

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les sociétés d'assurances

Employers Reassurance Corporation, ordonnance

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile

NSVAC 210.2 — Règlement sur les systèmes universels d'attaches pour les ensembles de retenue pour bébés et pour enfants

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

1999-3-2

1999-26-1

1999-31

Décisions

99-42 à 99-47

Office national de l'énergie

Demande conjointe d'exportation de gaz naturel — Audience orale

Tribunal canadien du commerce extérieur

Matériel et logiciel informatiques — Enquête

Services de garde et autres services connexes — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Citations à l'ordre du jour

Décorations à des Canadiens

Décorations pour service méritoire

AVIS :
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