INDEX

Vol. 133, N° 11— Le 13 mars 1999

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Transportation and Utilities, nouveau pont au-dessus de la rivière McLeod (Alb.)

Alberta Transportation and Utilities, pont de remplacement au-dessus de la rivière Whitemud (Alb.)

Alcan Aluminium Limitée, pont au-dessus du bras nord de la rivière Kildala (C.-B.)

ASSUREURS-GROUPES COMPAGNIE CANADIENNE D'ASSURANCES, changement de dénomination sociale

British Columbia, Ministry of Transportation and Highways of, pont Whitewater au-dessus de la rivière Taseko (C.-B.)

Bureau de Promotion des Industries du Bois (BPIB), abandon de charte

*Compagnie d'Assurance Allianz du Canada et Compagnie D'Assurances Canadian Surety, lettres patentes de fusion

Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée, plan triennal du réseau ferroviaire, 1999-2002

Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle

Flex Leasing I, LLC et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents

*General Accident, Compagnie d'Assurance du Canada, changement de dénomination sociale

Kitasoo Band Council, pont en bois à l'usage des piétons et des véhicules au-dessus des ruisseaux Kitasu et Klemtu (C.-B.)

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, pont Beaverbank au-dessus de la rivière Beaverbank (N.-É.)

Ontario, Ministry of Transportation of, réfection d'un pont sur le Queen Elizabeth Way au-dessus du ruisseau Bronte (Ont.)

Pacific Coast Terminals Co. Ltd., passerelle à canalisations au-dessus du ruisseau Schoolhouse (C.-B.)

SERVICE SOCIAL CENTRE AHAVAS CHESED, abandon de charte

Small, Jamie Douglas, installation d'aquaculture dans la baie de Fundy (N.-B.)

*Société de fiducie de la Banque Hongkong, changement de dénomination sociale

*Société Hypothécaire de HongkongBank, changement de dénomination sociale

*Souscripteurs d'assurance non maritime, membres du Lloyd's de Londres, Angleterre (Les), changement de raison sociale

South Coast Aquaculture Ltd., agrandissement des installations d'élevage de moules bleues dans un plan d'eau de la baie East, baie de Fortune (T.-N.)

Timmins and District Society for Animal Aid, abandon de charte

Unity Fire and General Insurance Company (Unity Fire) [The], libération d'actif

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Permis n^o 4543-2-03226

Permis n^o 4543-2-03227

Permis n^o 4543-2-05932, modifié

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 24 février 1999

Banque du Canada, bilan au 28 février 1999

Banque du Canada, bilan au 3 mars 1999

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

DGTP-002-99 — Consultation relative à l'autorisation des dispositifs radio domestiques exemptés de licence dans les sous-bandes de fréquences 462-467 MHz du service mobile terrestre

Revenu national, min. du

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Produits plats de tôle en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud — Décision

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêté

Arrêtés de banque étrangère

COMMISSIONS

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Loi canadienne sur l'évaluation environmentale

Rapport d'examen préalable par catégorie pouvant servir de modèle à l'égard du projet d'importer des abeilles domestiques européennes au Canada — Avis public

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

1999-2

Avis publics

1999-32

1999-33

1999-34

1999-35

1999-36 à 1999-41 — Appels de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation

Décision

99-48

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels — Avis n^o HA-98-012

Produits plats de tôle en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud — Ouverture d'enquête

DÉCRETS DU CONSEIL

Lettres patentes modifiant le Règlement sur les décorations pour service méritoire

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Établissement de la fraction pour toute élection

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agriculture et de l'Agroalimentaire, min. de l'

Loi sur les programmes de commercialisation agricole

Règlement désignant comme récolte les fourrures d'animaux d'élevage

AVIS :
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