INDEX
Vol. 133, No 12 — Le 20 mars 1999
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Alberta Transportation and Utilities, pont
à trois travées au-dessus de la rivière Marten (Alb.)
Alberta Transportation and Utilities, remplacement
de pièces du pont au-dessus de la rivière Battle (Alb.)
Allendale Mutual Insurance Company, changement
de raison sociale
*ASSUREURS-GROUPES COMPAGNIE CANADIENNE D'ASSURANCES,
changement de dénomination sociale
British Columbia, Ministry of Forests of,
pont au-dessus du ruisseau Discovery (C.-B.)
British Columbia, Ministry of Forests of,
pont au-dessus du ruisseau Nina (C.-B.)
Compagnie d'Assurance Allianz du Canada et
Compagnie d'Assurance Canada West, convention de transfert et de prise
en charge
*Compagnie d'Assurance Allianz du Canada
et Compagnie D'Assurances Canadian Surety, lettres patentes de fusion
*Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic,
assemblée annuelle
Crystal Hopper Associates, L.P., dépôt
de document
Finlay Forest Industries Inc., pont au-dessus
de la rivière Tutizika (C.-B.)
Flex Leasing I, LLC, et Flex Leasing Corporation,
dépôt de documents
General American Transportation Corporation,
dépôt de documents
*Société de fiducie de la
Banque Hongkong, changement de dénomination sociale
*Société Hypothécaire
de HongkongBank, changement de dénomination sociale
*Souscripteurs d'assurance non maritime,
membres du Lloyd's de Londres, Angleterre (Les), changement de raison
sociale
*Unity Fire and General Insurance Company
(Unity Fire) [The], libération d'actif
AVIS DU GOUVERNEMENT
Cour suprême du Canada
Session avancée au 19 avril 1999
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Permis no 4543-2-05955
Permis no 4543-2-05956
Permis no 4543-2-05957
Permis no 4543-2-05981, modifié
Industrie, min. de l'
Loi sur la concurrence
Lignes directrices pour l'application de
la Loi sur la concurrence (mars 1999)
Loi sur la radiocommunication
DGTP-003-99 — Modification du cadre
de politique pour la prestation de services mobiles par satellite au Canada,
assurés au moyen de systèmes à satellites régionaux
et mondiaux
Loi sur les télécommunications et Loi sur la radiocommunication
SMSE-003-99 — Procédure provisoire
pour la désignation des laboratoires d'essai par Industrie Canada
Justice, min. de la
Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle
Traité d'entraide judiciaire en matière
pénale entre le Canada et l'Ukraine
Ressources naturelles, min. des
Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve
Office Canada — Terre-Neuve des hydrocarbures
extracôtiers — Appel d'offres no NF98-1
Avis de postes vacants
Commission du droit d'auteur
COMMISSIONS
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis publics
1999-19-1 — Appel d'observations sur
un cadre d'attribution de licences pour de nouveaux services spécialisés
et de télévision payante — Prolongation de délai
1999-42 — Propositions de l'ACR au sujet
de la radio
1999-43
1999-44
Décisions
99-49 à 99-53
Office national de l'énergie
Maritimes & Northeast Pipeline Management
Ltd. — Demande visant le projet de canalisation latérale de
Halifax — Audience publique
Tribunal canadien du commerce extérieur
Ameublement — Enquête
Tissus de rayonne/polyester — Ouverture
d'enquête
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (1re session, 36e législature)
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Établissement du nombre d'électeurs
(Publié dans l'édition spéciale no 1
en date du jeudi 11 mars 1999)
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Ordre du Canada
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