INDEX
Vol. 133, No 13 — Le 27 mars 1999
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
ACF Industries, Inc., dépôt
de document
Alberta Transportation and Utilities, pont
au-dessus de la rivière Athabasca (Alb.)
*Allendale Mutual Insurance Company, changement
de raison sociale
*ASSUREURS-GROUPES COMPAGNIE CANADIENNE D'ASSURANCES,
changement de dénomination sociale
British Columbia, Ministry of Transportation
and Highways of, ponts sur la route no 3, au-dessus de la rivière
Elk (C.-B.)
Canada Trustco Mortgage Company, dépôt
de documents
CIT Group/Equipment Financing, Inc. (The),
dépôt de documents
Compagnie d'Assurance-Vie North West du
Canada (La) et Compagnie d'Assurance-vie Seabord, convention de transfert
et de prise en charge
*Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic,
assemblée annuelle
Crestbrook Forest Industries Ltd., deux ponts
au-dessus de la rivière Wigwam et un pont au-dessus de la rivière
Desolation (C.-B.)
East Peace No. 131, Municipal District of,
remplacement des poutres du pont North Heart River et détournement
du chenal en amont dans la rivière North Heart (Alb.)
Essex Terminal Railway Company (The), assemblée
générale annuelle
Human Settlements Development Workshop,
changement de lieu du siège social
Jesus And Me Ministries of Canada, changement
de lieu du siège social
Montell USA Inc., dépôt de
documents
Saskatchewan Water Corporation, épi
d'ensablement, voie pilote et digues pour la lutte contre l'érosion
dans la rivière Saskatchewan Sud (Sask.)
*Souscripteurs d'assurance non maritime,
membres du Lloyd's de Londres, Angleterre (Les), changement de raison
sociale
Sperry Rail, Inc., dépôt de
document
Thomas Payne Holdings Inc. et Canadian Western
Bank, dépôt de document
Union Tank Car Company, dépôt
de documents
*Unity Fire and General Insurance Company
(Unity Fire) [The], libération d'actif
AVIS DU GOUVERNEMENT
Conseil du Trésor
Loi sur la réforme de la fonction publique
Définitions des groupes professionnels
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Permis no 4543-2-03198, modifié
Permis no 4543-2-03216, modifié
Permis no 4543-2-05951
Permis no 4543-2-05954
Permis no 4543-2-05958
Industrie, min. de l'
Loi sur les télécommunications
SMSE-005-99 — Liste de spécifications
techniques
SMSE-006-99 — Modifications à
PH-01, 8e édition et SH-03, 8e édition
Revenu national, min. du
Loi de l'impôt sur le revenu
Annulation d'enregistrement d'organismes
de bienfaisance
Santé, min. de la
Programme des produits thérapeutiques
— Le flunisolide sous forme de solution nasale à des concentrations
de 0,025 p. 100 de l'annexe F du Règlement sur les aliments et
drogues (annexe 1132) — Avis de retrait
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Arrêté de banque étrangère
COMMISSIONS
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Commission d'appel — Désistement
d'appels
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audience publique
1999-2-1
Avis publics
1999-45
1999-46
1999-47
1999-48
1999-49
Décisions
99-54 à 99-66
Tribunal canadien du commerce extérieur
Services de réparation et d'entretien
— Enquête
Textiles et vêtements — Enquête
Tricots trame enduits
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (1re session, 36e législature)
Sénat
Sanction royale
Projets de loi sanctionnés
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Agence canadienne d'inspection des aliments
Loi sur l'inspection des viandes
Règlement modifiant le Règlement de
1990 sur l'inspection des viandes
Office des transports du Canada
Loi sur les transports au Canada
Règlement sur les textes désignés
(Office des transports du Canada)
Santé, min. de la
Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Décret modifiant les annexes III et
IV de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
(1091)
Règlement modifiant le Règlement
soustrayant des substances désignées et des précurseurs
à l'application de la Loi réglementant certaines drogues
et autres substances (1091 — annexe I)
Règlement sur les benzodiazépines
et autres substances ciblées
Loi sur les aliments et drogues
Règlement modifiant le Règlement
sur les aliments et drogues (1091 — symbole relatif aux substances
ciblées et annexe F)
Société d'assurance-dépôts du Canada
Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada
Règlement administratif sur les intérêts
payables sur certains dépôts
|
