INDEX

Vol. 133, N^o 14 — Le 3 avril 1999

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Algoma Central Railway Inc., reconstruction du pont Mile 247.10 au-dessus de la rivière Mattawitchewan (Ont.)

*Allendale Mutual Insurance Company, changement de raison sociale

*ASSUREURS-GROUPES COMPAGNIE CANADIENNE D'ASSURANCES, changement de dénomination sociale

Banque Cho Hung du Canada, approbation de demande de lettres patentes de dissolution

British Columbia, Ministry of Transportation and Highways of, pont au-dessus du ruisseau Michel (C.-B.)

Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (La) et La Confédération, Compagnie d'Assurance-Vie, en liquidation, conventions de réassurance

*Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle 967

*Essex Terminal Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Etablissement Canadien des Submersibles Scientifiques, changement de lieu du siège social

First National Bank of Maryland (The), dépôt de document

First Union Rail Corporation, dépôt de documents

Howe Sound Pulp and Paper Limited, pont tubulaire avec infrastructure au-dessus de la rivière Rainy (C.-B.)

Maritime Road Development Corporation, pont au-dessus de la rivière Canaan (N.-B.)

Rail Leasing Co., L.L.C., dépôt de document

Shells and Fins Inc., ferme de mytiliculture dans la baie Northwest Arm (T.-N.)

Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie, avis d'intention

Sundance Forest Industries, sept ponts existants (Alb.)

*Unity Fire and General Insurance Company (Unity Fire) [The], libération d'actif

AVIS DU GOUVERNEMENT

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 10 mars 1999

Banque du Canada, bilan au 17 mars 1999

Industrie, min. de l'

Nominations

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Société de fiducie privée MD, autorisation de fonctionnement

Avis de postes vacants

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

COMMISSIONS

Commission de contrôle de l'énergie atomique

Loi sur le contrôle de l'énergie atomique

Autorisation n^o CDN/5222/X (rév. 0)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

1999-2-2

1999-3

Avis publics

1999-33-1

1999-50

1999-51

Décisions

99-67 à 99-70

Tribunal canadien du commerce extérieur

Marine — Décision

Tissus en polyester

Tissus en polyester/rayonne — Ouverture d'enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Industrie, min. de l'

Loi sur les marques de commerce

Règlement modifiant le Règlement sur les marques de commerce (1996)

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Partie VI)

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (HTML).

	Haut de la page
Tenu à jour par la Direction de la Gazette du Canada	Avis importants