INDEX
Vol. 133, No 16 — Le 17 avril 1999
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
ACF Acceptance III LLC, dépôt
de document
ACF Industries, Incorporated, dépôt
de documents
Baie Sea Farms Ltd., ferme de mytiliculture
dans la baie de Placentia (T.-N.)
*Banque Cho Hung du Canada, approbation de
demande de lettres patentes de dissolution
British Columbia, Ministry of Transportation
and Highways of, pont au-dessus de la rivière Chilako (C.-B.)
British Columbia, Ministry of Transportation
and Highways of, pont au-dessus de la rivière Endako (C.-B.)
Bunge Corporation, dépôt de
document
Burlington Northern and Santa Fe Railway
Company, modification au pont 129,3 au-dessus de la rivière Serpentine
(C.-B.)
Canac Inc., dépôt de document
Dow Chemical Company (The), dépôt
de documents
Earthvision 3000 Inc., changement de lieu
du siège social
*Essex Terminal Railway Company (The), assemblée
générale annuelle
Fair Enterprise Institute (The), changement
de lieu du siège social
First National Bank of Maryland (The), dépôt
de document
*Kemper Reinsurance Company, changement
de dénomination sociale
*Lake Erie and Detroit River Railway Company
(The), assemblée annuelle
Magna for Canada Scholarship Foundation,
changement de lieu du siège social
Office du Tourisme de Wendake, abandon de
charte
Saskatchewan Highways and Transportation,
pont au-dessus de la rivière Qu'Appelle (Sask.)
Shippers First LLC, dépôt de
documents
Société hypothécaire
CIBC, réduction du capital déclaré
*Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie,
avis d'intention
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Permis no 4543-2-04199
Permis no 4543-2-05983
Permis no 4543-2-05985
Permis no 4543-2-05989
Avis d'intention en vue d'augmenter certains
droits de douane en réaction à l'interdiction par l'Union
européenne des importations de bœuf produit au moyen de certaines
hormones de croissance
Bilans
Banque du Canada, bilan au 24 mars 1999
Banque du Canada, bilan au 31 mars 1999
Industrie, min. de l'
Nominations
Santé, min. de la
Loi sur le ministère de la Santé
Avis de modification des frais d'inspection
des paquebots de croisière
Loi sur les aliments et drogues
Règlement sur les aliments et drogues
— Modification — Substances interdites (annexe 1108)
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Arrêté
Arrêtés de banque étrangère
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
Maple Trust Company
COMMISSIONS
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Décisions et ordres rendus relativement
aux demandes de dérogation (Erratum)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audiences publiques
1999-2-3
1999-4
Avis public
1999-59
Décisions
99-75 à 99-83
DÉCRETS EN CONSEIL
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Loi sur le Nunavut
Nomination
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (1re session, 36e législature)
|
