INDEX
Vol. 133, No 17 — Le 24 avril 1999
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
*Banque Cho Hung du Canada, approbation de
demande de lettres patentes de dissolution
Banque Sottomayor Canada, changement de
dénomination sociale
Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie
(La), lettres patentes
Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent
et Hudson Limitée, plan triennal du réseau ferroviaire,
1999-2002
Compagnie des chemins de fer nationaux du
Canada, dépôt de document
FONDATION BALDWIN-CARTIER, abandon de charte
FONDS DE RECOURS JURIDIQUE DES MEMBRES DE
LA GENDARMERIE, changement de lieu du siège social
Fougère, Earl Thomas, installation
d'aquaculture dans le havre Le Blanc (N.-É.)
GE Capital Railcar Associates, Inc., dépôt
de documents
General American Transportation Corporation,
dépôt de documents
Institut Comenius Montréal (L'), changement
de lieu du siège social
*Kemper Reinsurance Company, changement de
dénomination sociale
*Lake Erie and Detroit River Railway Company
(The), assemblée annuelle
Société Autochtone pour la
Guérison des Toxicomanies, abandon de charte
*Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie,
avis d'intention
Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie,
avis d'intention
Victorius Ministry Through Christ (Canada),
changement de lieu du siège social
West Shore Constructors Limited, nouvelle
superstructure d'un pont dans le canal Vedder (C.-B.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Avis concernant certaines substances de l'Inventaire
national des rejets de polluants pour l'année 1999 — Supplément
Permis no 4543-2-05960
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 7 avril 1999
Banque du Canada, bilan au 14 avril 1999
Industrie, min. de l'
Loi sur la radiocommunication
SMBR-002-99 : Plan d'allotissement transitoire
pour la télévision numérique (TVN), 2e
édition
SMSE-007-99
Avis de postes vacants
Office national de l'énergie
COMMISSIONS
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Audience
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audiences publiques
1999-3-1
1999-4-1
Avis publics
1999-60 — Appel d'observations sur l'utilisation
de conventions fiduciaires
1999-61 — Appel de demandes de licence
de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation
de radio pour desservir Grand Falls et Robert's Arm (Terre-Neuve)
1999-62 — Appel de demandes de licence
de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation
de radio pour desservir Gander (Terre-Neuve)
1999-63 — Appel de demandes de licence
de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation
de radio pour desservir Hamilton/ Burlington (Ontario)
1999-64
Décisions
99-84 à 99-86
Tribunal canadien du commerce extérieur
Matériel et logiciel informatiques
— Enquête
Tissus de coton — Ouverture d'enquête
Tubes à cigarettes à bout filtre
— Suspension d'enquête
Velours tissés coupés
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (1re session, 36e législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Industrie, min. de l'
Loi sur les brevets
Règlement modifiant les Règles sur
les brevets
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur les pêches
Règlement modifiant le Règlement de
pêche du Pacifique (1993)
Transports, min. des
Loi sur l'aéronautique
Règlement canadien sur la sûreté
en matière d'aviation
Règlement sur les textes désignés
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Décorations à des Canadiens
SUPPLÉMENTS
Surintendant des institutions financières, bureau du
Sociétés d'assurances et sociétés
de secours mutuel
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