INDEX
Vol. 133, No 18 — Le 1er mai 1999
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Alberta Treaty 8 First Nations Human Resources
Development Board, abandon de charte
*Banque Sottomayor Canada, changement de dénomination
sociale
Burlington Northern and Santa Fe Railway Company
(The), dépôt de documents
CGU, Compagnie d'Assurance du Canada, convention
de transfert et de prise en charge
*Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie (La),
lettres patentes
Corporation of the County of Victoria (The), pont
à remplacer au-dessus du ruisseau Emily (Ont.)
Deutsche Bank Canada et Banque BT du Canada, lettres
patentes de fusion
Flex Leasing I, LLC et Flex Leasing Corporation,
dépôt de documents
*Kemper Reinsurance Company, changement de dénomination
sociale
*Lake Erie and Detroit River Railway Company (The),
assemblée annuelle
Lecours Lumber Co. Limited, pont au-dessus du
ruisseau Waxatike (Ont.)
Olin Corporation, dépôt de documents
Red Lake Trailmasters Snowmobile Club, pont au-dessus
du ruisseau Coin (Ont.)
SOCIÉTÉ STANIER, changement
de lieu du siège social
*Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie,
avis d'intention
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires étrangères et du Commerce international, min. des
Consultations en vue de négociations
commerciales — Nouvelle échéance
Développement des ressources humaines, min. du
Règlement canadien sur les prêts aux étudiants
Taux d'intérêt
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Permis no 4543-2-04193
Permis no 4543-2-04198
Permis no 4543-2-04199, modifié
Permis no 4543-2-04200
Permis no 4543-2-04201, modifié
Permis no 4543-2-05959
Permis no 4543-2-05980, modifié
Permis no 4543-2-05988
Permis no 4543-2-05993
Environnement, min. de l' et Santé, min. de la
Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Avis concernant l'évaluation des
substances prioritaires phtalate de benzyle et de butyle, phénol
et acroléine aux termes de la Loi canadienne sur la protection
de l'environnement
Finances et des Affaires étrangères et du Commerce international, min. des
Invitation à déposer des demandes
d'élimination accélérée des droits de douane
en vertu de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili
Invitation à déposer des demandes
d'élimination accélérée des droits de douane
en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain
Industrie, min. de l'
Nominations
Loi sur la radiocommunication
DGRB-005-99 — Proposition d'accorder
aux titulaires de certificats d'opérateur radioamateur avec compétence
de base et compétence en morse (5 mots/minute) la permission d'exploiter
une station d'amateur dans la bande de fréquence 28,0 MHz à
29,7 MHz
SMBR-001-99 — Règles et procédures
sur la radiodiffusion, partie 6 (RPR-6) — Provisoire — Normes
techniques et procédures pour les systèmes de distribution
multipoint — télévision (SDM-TV)
Loi sur les corporations canadiennes
Demande d'abandon de charte
FONDATION DE LA RECHERCHE MEDICALE DE L'HOPITAL
GENERAL JUIF — SIR MORTIMER B. DAVIS — Correction de la dénomination
sociale
Lettres patentes
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires
— Changement de nom
Revenu national, min. du
Loi de l'impôt sur le revenu
Annulation d'enregistrement d'organismes
de bienfaisance
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Tubes à cigarettes à bout
filtre — Décision
COMMISSIONS
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis publics
1999-29-1 — Prorogation du délai de
dépôt des demandes de certification d'admissibilité
de fonds indépendants de production
1999-65 — Listes révisées de
services par satellite admissibles
1999-66 — Appel de demandes de licence de
radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation
de radio pour desservir Rimouski (Québec)
1999-67
1999-68
1999-69
1999-70 — Ordonnance concernant la distribution
du Aboriginal Peoples Television Network
1999-71
Décisions
99-87 à 99-91
Tribunal canadien du commerce extérieur
Communications, détection et fibres optiques
— Décision
Ficelle synthétique pour ramasseuses-presse
— Ordonnance
Marine — Décision
Services d'architecture et d'ingénierie
— Enquête
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés
(1re session, 36e législature)
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Rapport d'un député élu à
l'élection partielle tenue le 12 avril 1999 dans la circonscription
électorale de Windsor—St. Clair (Ontario) [Publié
dans l'édition spéciale no 2 en date du mercredi
21 avril 1999]
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Santé, min. de la
Loi sur les produits dangereux
Règlement sur les berceaux — Retrait
Règlement sur les lits d'enfant — Retrait
SUPPLÉMENTS
Transports, min. des
Canada Lettres patentes délivrées aux administrations
portuaires suivantes : Administration
portuaire de Trois-Rivières, Administration
portuaire de Québec, Administration
portuaire du Saguenay, Administration portuaire
de Sept-Îles, Administration portuaire
de Saint-Jean, Administration portuaire de
St. John's, Administration portuaire de
Prince Rupert et Administration portuaire
du Fleuve Fraser
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