INDEX
Vol. 133, No 19 Le 8 mai 1999
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
*Banque Sottomayor Canada, changement de dénomination
sociale
*Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie (La),
lettres patentes
*Deutsche Bank Canada et Banque BT du Canada, lettres
patentes de fusion
Long Drive Logistics, Ltd. et Flex Leasing Corporation,
dépôt de documents
Newfoundland and Labrador, Department of Works,
Services and Transportation of the Province of, pont au-dessus du ruisseau
Southwest (T.-N.)
Renfrew, Corporation of the County of, pont au-dessus
de la rivière Snake (Ont.)
Renfrew, Corporation of the County of, pont au-dessus
du ruisseau Glenfield (Ont.)
St. Lawrence & Adirondack Railway Company (The),
assemblée générale annuelle
*Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie,
avis d'intention
Westminster Abbey Fund in Canada, abandon de charte
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Loi fédérale sur les hydrocarbures
Appel d'offres de 1999 : mer de Beaufort/delta
du Mackenzie
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Permis no 4543-2-04190, modifié
Permis no 4543-2-04197, modifié
Permis no 4543-2-05995
Permis no 4543-2-05997
Industrie, min. de l'
Nominations
Loi sur la concurrence
Programme relatif aux parties coopérant
avec le Bureau de la concurrence
Revenu national, min. du
Loi de l'impôt sur le revenu
Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Solliciteur général, min. du
Code criminel
Désignation à titre d'inspecteurs
d'empreintes digitales
Avis de postes vacants
Comité des griefs des Forces canadiennes
COMMISSIONS
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC Interventions
Audiences publiques
1999-5
1999-5-1
Avis publics
1999-72 Décision sur une proposition
visant à auto-riser les entreprises de distribution de radiodiffusion
de classes 2 et 3 à recevoir les signaux américains 4+1
directement des fournisseurs de services américains
1999-73
Décisions
99-92 à 99-94
Tribunal canadien du commerce extérieur
Matériel et logiciel informatiques
Enquête
Monuments commémoratifs fait de granit
noir et tranches de granit noir Changement de la date de l'audience
publique
Produits de tôle d'acier laminés à
froid Ouverture d'enquête
Services de soutien professionnel et services de
soutien à la gestion Enquête
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés
(1re session, 36e législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Administration de pilotage des Laurentides
Loi sur le pilotage
Règlement modifiant le Règlement
de l'Administration de pilotage des Laurentides
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Règlement modifiant le Règlement
sur la liste d'étude approfondie
Règlement modifiant le Règlement
sur la liste d'exclusion
Règlement modifiant le Règlement sur
la liste d'inclusion
Règlement modifiant le Règlement
sur les dispositions législatives et réglementaires désignées
Agriculture et de l'Agroalimentaire, min. de l'
Loi sur les programmes de commercialisation agricole
Règlement sur les programmes de commercialisation
agricole
Justice, min. de la
Loi sur les contraventions
Règlement modifiant le Règlement
sur les contraventions
SUPPLÉMENTS
Transports, min. des
Canada Lettres patentes délivrées à
l'Administration portuaire de Sept-Îles (Errata)
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