INDEX
Vol. 133, No 20 — Le 15 mai 1999
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
AquaDelights Seafoods Ltd., lieu d'aquaculture
dans le havre de Chance (N.-É.)
*Banque Sottomayor Canada, changement de
dénomination sociale
Bonneville Power Administration, demande
visant l'exportation d'électricité aux États-Unis
Burlington Northern and Santa Fe Railway
Company (The), dépôt de document
Canadian National Railway Company, dépôt
de documents
Canadian Transit Company (The), assemblée
générale annuelle
*Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie
(La), lettres patentes
Couples anonymes Inc., abandon de charte
*Deutsche Bank Canada et Banque BT du Canada,
lettres patentes de fusion
Essex, The Corporation of the County of,
travaux de réfection du pont actuel au-dessus du ruisseau Duck
(Ont.)
Flex Leasing I, LLC et Flex Leasing Corporation,
dépôt de documents
Imaqua Inc., aire de préélevage
pour la culture de pétoncles en suspension dans la lagune de Grande-Entrée
(Qué.)
Manitoba, ministère de la Voirie
et du Transport du, réfection du pont actuel au-dessus de la rivière
Bird (Man.)
Maritime Road Development Corporation, pont
au-dessus de la rivière North (N.-B.)
Mutuelle du Canada, compagnie d'assurance
sur la vie (La), changement de dénomination sociale
*St. Lawrence & Adirondack Railway Company
(The), assemblée générale annuelle
*Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie,
avis d'intention
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Avis concernant certains hydrofluorocarbures
(HFC)
Permis no 4543-2-03229
Permis no 4543-2-04202
Environnement, min. de l' et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Avis concernant l'évaluation de la
substance prioritaire particules inhalables de 10 microns ou moins aux
termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 21 avril 1999
Banque du Canada, bilan au 28 avril 1999
Banque du Canada, bilan au 30 avril 1999
Industrie, min. de l'
Nominations
Loi sur la radiocommunication
DGRB-004-99 — Proposition pour rationaliser
le processus d'autorisation du service de radioamateur
Revenu national, min. du
Loi de l'impôt sur le revenu
Annulation d'enregistrement d'un organisme
de bienfaisance
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Tôles d'acier laminées à
froid — Décision
COMMISSIONS
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis publics
1999-74 — Examen des règles relatives
à l'accès aux services spécialisés et de télévision
payante canadiens dans les marchés bilingues — Appel d'observations
1999-75
1999-76 — Appel d'observations sur un
projet de catégories de musique révisées
1999-77
1999-78
1999-79 — Appel de demandes de licence
de radio-diffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation
de radio pour desservir Barrie (Ontario)
1999-80
1999-81 — Appel de demandes de licence
de radio-diffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation
de radio pour desservir Moncton (Nouveau-Brunswick)
Décisions
99-95 à 99-105
Tribunal canadien du commerce extérieur
Communications, détection et fibres
optiques — Décision
Pommes, dites delicious et red delicious,
fraîches et entières — Expiration des conclusions
Services d'architecture et d'ingénierie
— Décision
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (1re session, 36e législature)
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Modifications à la Loi
Sénat
Sanction royale
Projets de loi sanctionnés
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Décret d'inscription d'une substance toxique
à l'annexe I et à la partie II de l'annexe II de la Loi
canadienne sur la protection de l'environnement
Règlement sur le chlorure de tributyltétradécylphosphonium
Industrie, min. de l'
Loi sur la concurrence
Règlement modifiant le Règlement
sur les transactions devant faire l'objet d'un avis
Justice, min. de la
Loi sur les textes réglementaires
Règlement modifiant le Règlement
sur les textes réglementaires
Pêches et des Océans, min. des et min. des Transports
Loi sur la marine marchande du Canada
Règlement sur les bouées privées
Santé, min. de la
Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Décret modifiant les annexes I et
IV de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
(1075)
Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Règlement modifiant le Règlement
sur les stupéfiants (1075)
Loi sur les aliments et drogues
Règlement modifiant le Règlement
sur les aliments et drogues (1051 — annexe F)
Règlement modifiant le Règlement
sur les aliments et drogues (1075 — ajout de substances à
l'annexe F)
Règlement modifiant le Règlement
sur les aliments et drogues (1146 — annexe F)
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