INDEX
Vol. 133, No 22 — Le 29 mai 1999
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Associated Engineering Alberta Ltd., pont
au-dessus du ruisseau Flat (Alb.)
British Columbia, Ministry of Transportation
and Highways of, pont au-dessus de la rivière Oyster (C.-B.)
*Canadian Transit Company (The), assemblée
générale annuelle
Careforce International, changement de lieu
du siège social
Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie
(La) et Crown, Compagnie d'assurance vie du Canada, lettres patentes de
fusion
Compagnie de fiducie Sun Life, réduction
de capital déclaré
Continental Assurance Company, libération
d'actif
GESTES théâtre marionnettique
et musical, changement de lieu du siège social
IMPACT THE WORLD FOUNDATION, changement de
lieu du siège social
JPC FOUNDATION, changement de lieu du siège
social
LAURA AND B. AARON FOUNDATION, abandon de
charte
Lennox and Addington, The County of, réfection
du pont Croydon au-dessus de la rivière Salmon (Ont.)
*Mutuelle du Canada, compagnie d'assurance
sur la vie (La), changement de dénomination sociale
Pitney Bowes du Canada Ltée, dépôt
de documents
Saskatchewan Highways and Transportation,
remplacement du pont par des ponceaux dans le ruisseau Payn (Sask.)
Saskatchewan Highways and Transportation,
remplacement du pont par des ponceaux dans le ruisseau Two Bridge (Sask.)
Solvay Polymers, Inc., dépôt
de documents
*St. Lawrence & Adirondack Railway Company
(The), assemblée générale annuelle
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Permis no 4543-2-06001
Finances, min. des
Avis d'intention en vue d'imposer une surtaxe
en réaction à la non-conformité de l'Australie aux
décisions de l'OMC relatives au saumon
Industrie, min. de l'
Loi sur la radiocommunication
DGRB-003-99/DGTP-005-99 — Politique
et procédures pour la délivrance de licences par enchère
dans les bandes de fréquence de 24 GHz et de 38 GHz
Loi sur les télécommunications et Loi sur la radiocommunication
SMSE-008-99 — Procédures pour
la désignation et l'accréditation des laboratoires d'essai
par Industrie Canada
Revenu national, min. du
Loi de l'impôt sur le revenu
Annulation d'enregistrement d'organismes
de bienfaisance
Tarif des douanes
Tissus de laine
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les sociétés d'assurances
Caisse Centrale de Réassurance, autorisation
de garantir des risques
COMMISSIONS
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Modèle de rapport d'examen préalable
par catégorie — Importation d'abeilles domestiques européennes
au Canada — Avis public
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Congé accordé
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Décisions et ordres rendus relativement
aux demandes de dérogation
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis publics
1999-27-1 — Ordonnance de distribution
du service de télévision de langue française du Groupe
TVA inc.
1999-84 — Nouveaux médias —
Sommaire
1999-85 — Renouvellement de licences
d'entreprises de radiodiffusion qui doivent expirer en 1999
1999-86 — Renouvellement de licences
d'entreprises de distribution par câble qui doivent expirer en 1999
1999-87
1999-88
Décisions
99-104-1 et 99-106 à 99-108
Tribunal canadien du commerce extérieur
Tôles d'acier au carbone laminées
à chaud et tôles d'acier allié résistant à
faible teneur — Ordonnance
Tribunal de la concurrence
Loi sur la concurrence
Demande d'ordonnance
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (1re session, 36e législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Commission canadienne des grains
Loi sur les grains du Canada
Règlement modifiant le Règlement
sur les grains du Canada
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Décorations à des Canadiens
SUPPLÉMENTS
Commission du droit d'auteur
Projet de tarif des droits à percevoir par la
SOCAN pour l'exécution en public ou la communication au public
par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou
dramatico-musicales pour l'année 2000
Projet de tarif des droits à percevoir par
la SODRAC pour la reproduction, au Canada, d'œuvres musicales, artistiques,
littéraires et dramatiques par des établissements d'enseignement
pour les années 2000 à 2002
Projet de tarif des droits à percevoir
par la SODRAC pour la reproduction, au Canada, d'œuvres musicales par
une station de radio autre que Radio-Canada et la Canadian Broadcasting
Corporation pour les années 2000 à 2002
Projet de tarif des redevances à percevoir par
l'ADRC pour la fixation et la reproduction d'œuvres et de signaux de communication,
au Canada, par les moniteurs médiatiques pour les années
2000 à 2002
Projets de tarifs des droits à percevoir
par la SCGDV et la SOGEDAM pour l'exécution en public ou la communication
au public par télécommunication, au Canada, d'enregistrements
sonores publiés constitués d'œuvres musicales et de la prestation
de telles œuvres pour les années 2000 à 2002
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