INDEX

Vol. 133, N^o 25 — Le 19 juin 1999

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Bombardier, Capital Rail Inc., dépôt de document

Canadian Hydro Developers (B.C.) Inc., projet proposé de Pingston Hydro, dérivation du ruisseau Pingston (C.-B.)

Canadian Pacific Railway Company, dépôt de document

*Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie (La) et Crown, Compagnie d'assurance vie du Canada, lettres patentes de fusion

*Compagnie d'assurance générale de la Banque Royale du Canada, changement de dénomination sociale

*Compagnie d'assurance Toa-Re d'Amérique (La), changement de dénomination sociale

Consolidated Rail Corporation, dépôt de documents

*Continental Assurance Company, libération d'actif

Detroit Edison Company (The), dépôt de documents

Flex Leasing I, LLC et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents

FMB Bank, dépôt de documents

General American Transportation Corporation, dépôt de documents

Government of Newfoundland and Labrador, Department of Works, Services and Transportation of the, pont au-dessus du ruisseau Bear Cove (T.-N.)

Lichen Foundation, changement de lieu du siège social

Northwood Inc., structure de béton-acier au-dessus de la rivière Fall (C.-B.)

Ontario, ministère des Richesses naturelles de l', travaux de réfection du barrage Scott (rivière Restoule) [Ont.]

*Pacific & Western Trust Corporation, avis d'intention

*Société de Fiducie Évangeline, changement de nom

Tembec Inc., pont au-dessus de la rivière Tweed (Ont.)

Theriau, Farin Lee Mitchel, installation d'élevage d'huîtres plates européennes dans l'anse Jones (N.-É.)

Trans Mountain Pipe Line Company Ltd., trois ponts Bailey exigeant des réparations qui sont situés dans la vallée Upper Coquihalla (C.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Liste extérieure des substances — Modifications

Permis n^o 4543-2-06010

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 2 juin 1999

Banque du Canada, bilan au 9 juin 1999

Industrie, min. de l'

Nominations

Ressources naturelles, min. des

Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

Appel d'offres n^o NF99-1

Revenu national, min. du

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Produits plats de tôle en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud — Décision

Solliciteur général, min. du

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêtés de banque étrangère

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public Télécom

1999-16 — Droits de télécommunication

Avis publics

1999-68-1

1999-97 — La politique télévisuelle au Canada — Misons sur nos succès

1999-98

1999-99

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration

Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration de 1978

Industrie, min. de l'

Loi sur la faillite et l'insolvabilité

Règles modifiant les Règles générales sur la faillite et l'insolvabilité

Revenu national, min. du

Loi sur l'accise

Règlement modifiant le Règlement sur les fabricants entrepositaires

AVIS :
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