INDEX
Vol. 133, No 27 Le 3 juillet 1999
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
ACF Acceptance I LLC, dépôt
de document
ACF Acceptance III LLC, dépôt
de document
ACF Industries, Inc., dépôt
de document
Banque First Chicago NBD du Canada, changement
de dénomination sociale
Canadian Forest Products Ltd., pont temporaire
de convoyage de grumes Wapiti River à Grande Prairie (Alb.)
*Compagnie d'assurance générale
de la Banque Royale du Canada, changement de dénomination sociale
Compagnie des chemins de fer nationaux du
Canada, franchissement du bras est du lac Kinokamau (Alb.)
Greenbrier Leasing Corporation, dépôt
de documents (Erratum)
Kelowna Water Ski Club, rampe de ski nautique
existante et parcours de slalom sur le lac Duck (C.-B.)
Kenora, The Corporation of the Town of, passerelle
de l'île Coney au-dessus du lac des Bois (Ont.)
Nunavut Territory, Government of, Department
of Community Government, Housing and Transportation, pont au-dessus de
la rivière Clyde (Nunavut)
*Pacific & Western Trust Corporation, avis
d'intention
Société de Fiducie Mutuelle,
changement de dénomination sociale
Winterthur Reinsurance Corporation of America
et SAFR, convention de transfert et de prise en charge
WORKER SISTERS OF THE HOLY SPIRIT (THE),
changement de lieu du siège social
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Permis no 4543-2-03230
Permis no 4543-2-06011
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 16 juin 1999
Banque du Canada, bilan au 23 juin 1999
Revenu national, min. du
Loi de l'impôt sur le revenu
Annulation d'enregistrement d'organismes
de bienfaisance
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Barres d'armature pour béton
Décision
Santé, min. de la
Loi sur le ministère de la Santé
Avis de modification des frais d'inspection
des paquebots de croisière
Solliciteur général, min. du
Code criminel
Désignation à titre d'inspecteurs
d'empreintes digitales
COMMISSIONS
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC Interventions
Avis publics
1999-100 Renouvellement de licences
d'entreprises de programmation de radio qui doivent expirer en 1999
1999-101 Appel de demandes de licence
de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation
de télévision pour desservir Vancouver et/ou Victoria (Colombie-Britannique)
Décisions
99-121-1 et 99-151 à 99-157
Tribunal canadien du commerce extérieur
Cartouches de fusils de calibre 12
Ordonnance
Tôles d'acier au carbone laminées
à chaud Décision sur renvoi
Tôles d'acier au carbone laminées
à chaud Enquête Corrigendum aux conclusions
du 27 octobre 1997
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (1re session, 36e législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Administration de pilotage des Laurentides
Loi sur le pilotage
Règlement modifiant le Règlement
de 1996 sur les tarifs de l'Administration de pilotage des Laurentides
Environnement, min. de l'
Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
Règlement modifiant le Règlement sur
les oiseaux migrateurs
Industrie, min. de l'
Loi sur les dessins industriels
Règlement sur les dessins industriels
Règle abrogeant les Règles
régissant les dessins industriels
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement modifiant l'annexe A de la Loi
sur les aliments et drogues (1116 foie (maladies))
Règlement modifiant le Règlement
sur les aliments et drogues (1110 chlorpyrifos)
Règlement modifiant le Règlement
sur les aliments et drogues (1112 quinclorac)
Règlement modifiant le Règlement
sur les aliments et drogues (1113 glufosinate-ammonium)
Règlement modifiant le Règlement
sur les aliments et drogues (1150 pyriméthanil)
Règlement modifiant le Règlement
sur les aliments et drogues (1176 tébufénozide)
Règlement modifiant le Règlement
sur les cosmétiques
Règlement sur l'évaluation environnementale
(ministère de la Santé)
Solliciteur général, min. du
Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Règlement modifiant le Règlement
sur le système correctionnel et la mise en liberté sous
condition
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