INDEX
Vol. 133, No 28 Le 10 juillet 1999
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Banque First Chicago NBD du Canada, changement
de dénomination sociale
Calgary, City of, remplacement du pont Centre
Street et du sentier piétonnier au-dessus de la rivière
Bow (Alb.)
Canfor Ltd., pont Salmon River au-dessus
de la rivière Salmon (C.-B.)
Circle Square Ranch Inc., abandon de charte
CSX Transportation, Inc., dépôt
de document
D'Entremont, Shawn et John Babin, installations
d'aquaculture proposées dans le lac Eel (N.-É.)
Dystonia Medical Research Foundation (Canada)
[The], changement de lieu du siège social
Finlay Forest Industries Inc., pont Mesilinka
River au-dessus de la rivière Mesilinka (C.-B.)
Flex Leasing Corporation, dépôt
de document
Hackman-George, Laurin, remplacement du
pont actuel au-dessus du ruisseau Pass [Norris] (C.-B.)
Manitoba, ministère de la Voirie
et du Transport du, pont au-dessus de la rivière Swan sur la route
provinciale secondaire 268 (Man.)
Moose Jaw, City of, remplacement du pont
Blackfoot au-dessus de la rivière Moose Jaw (Sask.)
Newfoundland and Labrador, Department of
Forest Resources and Agrifoods of, pont en acier au-dessus de la rivière
St. Lewis (T.-N.)
Northwood Inc., pont de composite de béton-acier
au-dessus du ruisseau Kastberg (C.-B.)
Pêches et des Océans, ministère
des, installation de piégeage du poisson dans le ruisseau Buck
(C.-B.)
Procor Limited, dépôt de document
*Société de Fiducie Mutuelle,
changement de dénomination sociale
Sumas Energy 2, Inc., demande visant la
construction et l'exploitation d'une ligne internationale de transport
d'électricité
Territoires du Nord-Ouest, Gouvernement des,
ministère des Transports, remplacement de la superstructure du
pont West Channel au-dessus de la branche ouest de la rivière Hay
(T.N.-O.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Conditions concernant la fabrication ou l'importation
de substances nouvelles au Canada qu'on soupçonne d'être
toxiques
Permis no 4543-2-05980, modifié
Permis no 4543-2-06018
Transports, min. des
Règlement abrogeant la désignation de certains ports publics et installations portuaires publiques
Installations portuaires publiques
COMMISSIONS
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC Interventions
Audience publique
1999-6-1
Avis publics
199-102
1999-103 Appel de demandes de licence
de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation
de radio pour desservir Belleville (Ontario)
1999-104
1999-105
1999-106
Décision
99-158
Tribunal canadien du commerce extérieur
Bottes en cuir et autres qu'en cuir pour
dames et souliers en cuir et autres qu'en cuir pour dames Expiration
de l'ordonnance
Produits plats de tôle en acier au
carbone et en acier allié, laminés à chaud
Conclusions
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (1re session, 36e législature)
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Décorations pour service méritoire
|