INDEX
Vol. 133, No 29 — Le 17 juillet 1999
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
ACF Industries Inc., dépôt de
documents
AKF Corp., dépôt de documents
American Credit Indemnity Company, changement
de raison sociale
*Banque First Chicago NBD du Canada, changement
de dénomination sociale
Bonneville Power Administration, demande
visant l'exportation d'électricité aux États-Unis
Brantford Chemicals Inc., demande de licence
obligatoire
CIGNA du Canada Compagnie d'Assurance, changement
de dénomination sociale
Howick, Township of, remplacement du pont
au-dessus de la rivière Little Maitland (Ont.)
MATTATHA FOUNDATION (THE), changement de
lieu du siège social
Morrell Logging Ltd., pont au-dessus de la
rivière Wakonassin (Ont.)
Norfolk Southern Railway Company, dépôt
de document
Northwood Inc., pont de béton-acier
au-dessus de la rivière Driftwood (C.-B.)
PrinVest Financial Corporation, dépôt
de document
Shippers First LLC, dépôt de
documents
*Société de Fiducie Mutuelle,
changement de dénomination sociale
Southern Illinois Railcar Company, dépôt
de document
Ukrainian National Association, Inc. et
La Maritime Compagnie d'Assurance-Vie, contrat de cession et de prise
en charge
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Permis no 4543-2-04195, modifié
Permis no 4543-2-04203
Permis no 4543-0-06013
Permis no 4543-2-06015
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur la marine marchande du Canada
Déclaration du ministre des Pêches
et des Océans au sujet des droits fixés par la Société
d'intervention maritime, Est du Canada Ltée
Ressources naturelles, min. des
Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers
Office Canada — Nouvelle-Écosse
des hydrocarbures extracôtiers — Appel d'offres no
NS99-1
Office Canada — Nouvelle-Écosse
des hydrocarbures extracôtiers — Émission de permis
d'exploration
Santé, min. de la
Programme des produits thérapeutiques
— Règlements sur les aliments et drogues — Avis aux parties
intéressées — Projet de modification du titre 1A —
Licences d'établissement
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Arrêtés de banque étrangère
Loi sur les sociétés d'assurances
Corporation Financière Canada-Vie,
lettres patentes de constitution
Société Financière
Manuvie, lettres patentes de constitution
COMMISSIONS
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis publics
1999-107
1999-108 — Modifications au Règlement
sur la distribution de radiodiffusion concernant les frais du service
de base
1999-109 — Appel de demandes de licence
de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation
de radio pour desservir Kingston (Ontario)
1999-110
1999-111 — La publication d'appels de
demandes de licences de radio
1999-112
Décisions
99-159 à 99-169
Tribunal canadien du commerce extérieur
Tissus de rayonne/polyester
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (1re session, 36e législature)
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Ordre du mérite militaire
SUPPLÉMENTS
Surintendant des institutions financières, bureau du
Banques à charte — Soldes non réclamés (publié à part)
Transports, min. des
Canada Lettres patentes délivrées
à l'Administration portuaire de Port-Alberni et à l'Administration
portuaire de Windsor (Errata)
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