INDEX
Vol. 133, No 32 — Le 7 août 1999
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
*Aetna, Compagnie d'Assurance-Vie du Canada,
lettres patentes de fusion
*American Credit Indemnity Company, changement
de raison sociale
*CGU, Compagnie D'Assurance du Canada et
La Compagnie d'Assurance Union Commerciale du Canada, lettres patentes
de fusion
*CIGNA du Canada Compagnie d'Assurance, changement
de dénomination sociale
Compagnie d'Assurance Allianz du Canada et
Compagnie d'Assurance Canada West, convention de transfert et de prise
en charge
Compagnie d'assurance-vie de la Banque Royale
du Ca- nada, changement de raison sociale
Compagnie d'Assurances Canadienne Directe
Incorporée (La), changement de dénomination sociale
*Compagnie de chemin de fer de la vallée
de Massawippi (La), assemblée générale annuelle
*Compagnie de chemin de fer de la vallée
de Massawippi (La), assemblée générale extraordinaire
Compagnie Gulf Power (La), estacade et barrage
sur la rivière Sainte-Marguerite, à Sept-Îles (Qué.)
Corner Brook Pulp and Paper Ltd., pont au-dessus
de la rivière Big East (T.-N.)
Corner Brook Pulp and Paper Ltd., pont au-dessus
du ruisseau Indian (T.-N.)
Cultus Lake Park Board, estacades sur le
lac Cultus (C.-B.)
Glengarry and Stormont Railway Company (The),
assemblée générale annuelle
Manitoba Hydro, demande de licence d'exportation
d'électricité à la société américaine
Otter Tail Power Company
Oyster Pond Walk Society, ponts piétonniers
sur le barrage Oyster Pond (N.-É.)
Trimark Non-Profit Services, abandon de
charte
*Trust BLC, changement de dénomination
sociale
Weyerhaeuser Canada, pont au-dessus du ruisseau
Wawapus (Ont.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 14 juillet 1999
Banque du Canada, bilan au 21 juillet 1999
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur la marine marchande du Canada
Agrément d'une installation de manutention
d'hydrocarbures
Solliciteur général, min. du
Code criminel
Désignation à titre d'inspecteur
d'empreintes digitales
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les sociétés d'assurances
Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie
(La), lettres patentes
Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des
Loi sur l'expropriation
Avis corrigé d'intention d'exproprier
COMMISSIONS
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Dépôt d'une demande de dérogation
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis publics
1999-121
1999-122
1999-123
1999-124 — Appel d'observations sur
un projet de modification à l'article 10 du Règlement sur
la distribution de radiodiffusion, présenté par l'Association
canadienne de télévision par câble
Décisions
99-185 à 99-191
Office des eaux du Territoire du Yukon
Loi sur les eaux du Yukon
Audience publique
Tribunal canadien du commerce extérieur
Produits de tôle d'acier résistant
à la corrosion — Ordonnances
Services d'architecture et d'ingénierie
— Retrait
Tissus de coton — Ouverture d'enquête
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés
(1re session, 36e législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur les pêches
Règlement modifiant le Règlement
de pêche du Manitoba de 1987
Revenu national, min. du
Tarif des douanes
Règlement modifiant le Règlement
sur le marquage des marchandises importées
SUPPLÉMENTS
Transports, min. des
Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
Règlement sur le
transport des marchandises dangereuses (publié à part)
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