INDEX
Vol. 133, No 33 — Le 14 août 1999
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
*Aetna, Compagnie d'Assurance-Vie du Canada,
lettres patentes de fusion
Alberta Infrastructure, pont au-dessus de
la rivière Lesser Slave (Alb.)
Burlington Northern and Santa Fe Railway
Company (The), dépôt de documents
*CGU, Compagnie D'Assurance du Canada et
La Compagnie d'Assurance Union Commerciale du Canada, lettres patentes
de fusion
Chemin de fer du Lac Érié
et du Nord (Le), assemblée générale annuelle
Chemins de Fer Québec-Gatineau Inc.
(Les), dépôt de documents
*Compagnie d'assurance-vie de la Banque
Royale du Canada, changement de raison sociale
*Compagnie d'Assurances Canadienne Directe
Incorporée (La), changement de dénomination sociale
*Compagnie de chemin de fer de la vallée
de Massawippi (La), assemblée générale annuelle
*Compagnie de chemin de fer de la vallée
de Massawippi (La), assemblée générale extraordinaire
Compagnie des chemins de fer nationaux du
Canada, dépôt de documents
Compagnie du chemin de fer de Kingston à
Pembroke, assemblée générale annuelle
Compagnie du chemin de fer de Montréal
à l'Atlantique, assemblée générale annuelle
Compagnie du chemin de fer du Manitoba et
du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle
DETOUR LAKE MINE RECREATION ASSOCIATION,
abandon de charte
Empire, Compagnie d'Assurance-Vie (L') et
Les Coopérants, société mutuelle d'assurance-vie,
autorisation d'entente
Everest Nurseries Inc., pont au-dessus de
la rivière Sauble (Ont.)
General American Transportation Corporation,
dépôt de documents
*Glengarry and Stormont Railway Company
(The), assemblée générale annuelle
Grande Prairie, No. 1, County of, pont au-dessus
de la rivière Bear (Alb.)
Newfoundland and Labrador, Department of
Forest Resources and Agrifoods of, pont au-dessus de la rivière
Terra Nova (T.-N.)
Ontario, ministère des Transports
de l', réfection d'un pont qui enjambe la rivière Moira
(Ont.)
Robert's Arm, Town of, passerelle piétonnière
au-dessus du lac Crescent (T.-N.)
Sheldon Kennedy Foundation Inc. (The), abandon
de charte
Société Atlantique Des Essais
Cliniques, abandon de charte
*Trust BLC, changement de dénomination
sociale
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Permis no 4543-2-04204
Permis no 4543-2-06017
Environnement, min. de l', et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Avis concernant l'évaluation de la
substance prioritaire acétaldéhyde aux termes de la Loi
canadienne sur la protection de l'environnement
Finances, min. des, et min. des Affaires étrangères et du Commerce international
Invitation à commenter les demandes
d'élimination accélérée des droits de douane
en vertu de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili
Bilans
Banque du Canada, bilan au 28 juillet 1999
Banque du Canada, bilan au 31 juillet 1999
Banque du Canada, bilan au 4 août
1999
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur la marine marchande du Canada
Agrément d'une installation de manutention
d'hydrocarbures
Déclaration du ministre des Pêches
et des Océans au sujet des droits fixés par l'Atlantic Emergency
Response Team (ALERT) Inc.
Retrait du statut d'installation de manutention
d'hydrocarbures
Société d'intervention maritime,
Est du Canada Ltée (Erratum)
Revenu national, min. du
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Tôles d'acier laminées à
froid — Décision
Transports, min. des
Loi sur la sécurité automobile
Document de normes techniques no
131, « Dispositifs de sécurité pour les piétons
à proximité des autobus scolaires » (version
modifiée le 23 juin 1999)
COMMISSIONS
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis publics
1999-125
1999-126 — Distribution de services
spécialisés
1999-127
1999-128
Décisions
99-192 à 99-200
Secrétariat de l'ALENA
Feuilles et feuillards de laiton —
Décision
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appels — Avis no HA-99-005
Machinerie et outils — Décision
Matériel et logiciel informatiques
— Décisions
Produits plats de tôle en acier au
carbone et en acier allié, laminés à chaud —
Corrigendum aux conclusions du 2 juillet 1999
Tribunal canadien du comemrce extérieur (fin)
Services de soutien professionnel et services
de soutien à la gestion — Décision
Services de surveillance aérienne
— Décision
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (1re session, 36e législature)
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Décorations à des Canadiens
SUPPLÉMENTS
Commission du droit d'auteur
Tarif des redevances à percevoir par
la SCGDV pour l'exécution en public ou la communication au public
par télécommunication, au Canada, d'enregistrements sonores
publiés constitués d'œuvres musicales et de la prestation
de telles œuvres pour les années 1998 à 2002
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