INDEX
Vol. 133, No 35 — Le 28 août 1999
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
ACF Acceptance II LLC, dépôt
de document
ACF Industries, Incorporated, dépôt
de documents
Bombardier Capital Rail Inc., dépôt
de document
British Columbia, Ministry of Environment,
Lands and Parks of, petit barrage réservoir à faible débit
aux fins de conservation des poissons qui traversera la rivière
Nithi (C.-B.)
British Columbia, Ministry of Transportation
and Highways of, remplacement du pont au-dessus du ruiseau Bridge (C.-B.)
BTM Capital Corporation, dépôt
de documents
*Chemin de fer du Lac Érié
et du Nord (Le), assemblée générale annuelle
Commonwealth Edison Company, dépôt
de documents
*Compagnie d'Assurance-Vie AIG du Canada
(La) et Hartford du Canada, Compagnie d'Assurance-Vie, lettres patentes
de fusion
*Compagnie d'assurance-vie de la Banque
Royale du Canada, changement de raison sociale
*Compagnie d'Assurances Canadienne Directe
Incorporée (La), changement de dénomination sociale
*Compagnie du chemin de fer de Kingston
à Pembroke, assemblée générale annuelle
*Compagnie du chemin de fer de Montréal
à l'Atlantique, assemblée générale annuelle
*Compagnie du chemin de fer du Manitoba
et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle
CONSEIL CANADIEN DE L'ÉDUCATION PERMANENTE
EN PHARMACIE (LE), changement de lieu du siège social
*Glengarry and Stormont Railway Company
(The), assemblée générale annuelle
Habib Bank AG Zurich, lettres patentes
ING Canada Inc. et Equisure Financial Network
Inc., lettres patentes
Paramount Resources Ltd., nouveau pont au-dessus
du ruisseau D'Easum (Maxhamish) [C.-B.]
Placements Jacques Lefaivre David Inc.,
avis de liquidation
Ski de fond Canada, changement de lieu du
siège social
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Permis no 4543-2-03232
Permis no 4543-2-05994, modifié
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 11 août
1999
Banque du Canada, bilan au 18 août
1999
Industrie, min. de l'
Nominations
Sénateurs appelés
Revenu national, min. du
Loi de l'impôt sur le revenu
Annulation d'enregistrement d'organismes
de bienfaisance
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement sur les aliments et drogues
— Modifications
COMMISSIONS
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis publics
1999-125-1
1999-134
1999-135 — Définition d'une émission
canadienne — Précisions et révisions proposées
1999-136
Décisions
99-234 à 99-289
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (1re session, 36e législature)
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Modification à la liste des lois provinciales
mentionnées à l'annexe IV de la Loi électorale du
Canada
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Décorations pour service méritoire
SUPPLÉMENTS
Commission du droit d'auteur
Tarif des redevances à percevoir par
la SCGDV pour l'exécution en public ou la communication au public
par télécommunication, au Canada, d'enregistrements sonores
publiés constitués d'œuvres musicales et de la prestation
de telles œuvres pour les années 1998 à 2002 (Erratum)
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