INDEX
Vol. 133, No 37 — Le 11 septembre 1999
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Allfirst Bank, dépôt de documents
BankBoston, N.A., dépôt de document
British Columbia, Ministry of Transportation
and Highways of, pont de la route Inland Island au-dessus de la rivière
Browns (C.-B.)
Canadian American Railway Company, dépôt
de documents
*Commercial Union Assurance Company PLC,
changement de raison sociale
*Compagnie d'Assurance-Vie AIG du Canada
(La) et Hartford du Canada, Compagnie d'Assurance-Vie, lettres patentes
de fusion
Compagnie de chemin de fer Québec
Sud Ltée, dépôt de documents
Dartmouth Marine Slips, rampes d'accès
à l'eau existantes et travaux projetés dans le port de Halifax
(N.-É.)
*Habib Bank AG Zurich, lettres patentes
*ING Canada Inc. et Equisure Financial Network
Inc., lettres patentes
Le Mans Ré, demande d'ordonnance
O'Keefe, Lawrence T., quai flottant sur la
rivière Gander (T.-N.)
Progress Rail Services Corporation, dépôt
de documents
Québec, ministère de l'Agriculture,
des Pêcheries et de l'Alimentation du, aire d'aquiculture marine
existant dans la baie de Gaspé (Qué.)
Société Trust Royal du Canada,
réduction du capital déclaré
AVIS DU GOUVERNEMENT
Avis de poste vacant
Marine Atlantique Inc.
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Avis à toute personne qui produit,
importe ou utilise des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
(SACO)
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 25 août
1999
Banque du Canada, bilan au 31 août
1999
Banque du Canada, bilan au 1er
septembre 1999
Industrie, min. de l'
Nominations
Loi sur la radiocommunication
DGRB-012-99 — Accorder aux titulaires
de certificats d'opérateur radioamateur avec compétence
de base et compétence en morse (5 mots/minute) la permission d'exploiter
une station d'amateur dans la bande de fréquences 28,0 MHz à
29,7 MHz
Loi sur le ministère de l'Industrie
DGRB-008-99 — Droits d'autorisation
de radio-communication pour les systèmes fixes d'accès sans
fil dans les régions rurales dans la gamme de fréquences
3 400 à 3 550 MHz
Revenu national, min. du
Loi de l'impôt sur le revenu
Annulation d'enregistrement d'organismes
de bienfaisance
COMMISSIONS
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis publics
1999-100-1
1999-142 — Appel de demandes de licence
de radio-diffusion visant l'exploitation de nouvelles entreprises de distribution
de radiocommunication par systèmes de distribution multipoint (SDM)
adin d'offrir un service en Colombie-Britannique
1999-143
1999-144
Décisions
99-373 à 99-425
Tribunal canadien du commerce extérieur
Produits de tôle d'acier laminés
à froid — Conclusions
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (1re session, 36e législature)
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