INDEX

Vol. 133, N^o 39 — Le 25 septembre 1999

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Environment, ponts de sentiers au-dessus du ruisseau Fish (Alb.)

Allfirst Bank, dépôt de documents

Canadian National Railway Company, dépôt de documents

*Commercial Union Assurance Company PLC, changement de raison sociale

General American Transportation Corporation, dépôt de documents

Grand Trunk Western Railroad Incorporated, dépôt de documents

*Home Savings & Loan Corporation, avis d'intention

*Le Mans Ré, demande d'ordonnance

Lethbridge, City of, passerelle piétonnière au-dessus de la rivière Oldman (Alb.)

Lewfam Foundation (The), changement de lieu du siège social

Moore, Steven, installations d'aquaculture n^o 8311 devant être construites dans la baie de Fundy à Gulliver's Cove (N.-É.)

National Gypsum Company, dépôt de document

Newfoundland and Labrador, Department of Works, Services and Transportation of the Government of, pont au-dessus de la rivière Trout (T.-N.)

Union Tank Car Company, dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Liste extérieure des substances — Modifications

Permis n^o 4543-2-05968

Permis n^o 4543-2-06026

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 8 septembre 1999

Banque du Canada, bilan au 15 septembre 1999

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

SMSE-011-99

Revenu national, min. du

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Barres d'armature pour béton — Décision

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêtés de banque étrangère

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

1999-152

1999-153

1999-154

1999-155

Décisions

99-431 à 99-440

Secrétariat de l'ALENA

Fils ronds en acier inoxydable — Fin de la révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-92-238

Appel n^o AP-93-049

Appel n^o AP-94-101

Appels — Avis n^o HA-99-006

Barres d'armature pour béton — Ouverture d'enquête

Bottes pour dames et souliers pour dames — Réexamen de l'ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Règlement modifiant le Règlement concernant les Programmes d'embauche des étudiants

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (HTML).

	Haut de la page
Tenu à jour par la Direction de la Gazette du Canada	Avis importants